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La justice n'est pas dans les textes mais l'à¢me du magistrat

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par Chris Mukala Kamuanya
Université de Kinshasa - Graduat 2014
  

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§2. Aspect qualitatif de l'enfance en conflit avec la loi

Nous allons dans ce présent paragraphe aborder la nature des faits pour lesquels les jeunes (enfants) sont traduits devant le juge (A.), avant d'indiquer la nature des décisions prises par ce dernier (B.)

A. La nature des faits commis par les jeunes

Tableau n°3 : Faits pour lesquels les enfants ont été traduits en justice.

n

MANQUEMENTS

Nombre de cas / an

2011

2012

1.

Vol simple

86

89

2.

Vol qualifié

86

71

3.

Viol

105

102

4

Coups et blessures

145

154

5

Extorsion

75

79

6

Injures publiques

10

14

7

Menaces

56

72

61

B. La nature des décisions intervenues

Tableau n°4 : Les décisions prises par le juge pour enfants.

Nature des décisions

Nombre de cas / an

2011

2012

Réprimande

11

15

Placement dans un EGEE

30

28

Placement sous l'autorité des pères et mères

54

35

Envoyés au CPRK

102

87

En cours

47

53

Source : le greffe du tribunal pour enfants de Kinshasa / N'djili

§3. Constat dégagé

Après avoir présenté l'évolution de la criminalijuvénile dans la ville de Kinshasa depuis l'effectivité du tribunal pour enfants de N'djili, il importe à présent de dégager le constat en ce qui concerne sa quantité et sa qualité afin de nous rendre compte de l'impact de la présente loi dans la lutte contre l'ECL. Car, cet impact ne peut être possible que si et seulement si, elle a été appliquée, mieux, il y'a eu des actions concrètes dans le cadre de sa mise en mouvement.

62

Il faut toutefois, signaler que nous ne travaillons pas sur l'étude évolutive de la criminalijuvénile, mais le recours à celle - ci nous a permis de palper du doigt les réalités du terrain.

Ainsi, les données statistiques présentées ci-dessus font un constat à la fois quantitatif (A.) et qualitatif (B.) qui permettra d'envisager bien des critiques, mais aussi des suggestions.

A. Constat dégagé sous l'angle quantitatif

L'on constate déjà que ce qu'on a cru être un véritable fléau, l'enfance en conflit avec la loi, ne se vérifie pas du point de vu quantitatif. Les données fournies par le tribunal pour enfants sont loin d'affirmer l'hypothèse.

Cependant, la question qu'il faut se poser à ce sujet, est celle de savoir si une ville comme Kinshasa, capitale de la RDC et siège des institutions politiques, l'on enregistre une migration très poussée de populations, il y a une forte possibilité de rapports sociaux, puisse présenter des tels chiffres de crimes ?

En effet, il est sans doute faux que la ville come Kinshasa la capitale puisse présenter un tel pourcentage de la criminalité juvénile, si l'on doit partir de la vie quotidienne des jeunes, de ce qui se passe presque tous les jours à travers la ville de Kinshasa, ce que fournissent nos médias et autres sources d'informations telles que le sondage qui nous a permis d'entrer directement en contacte avec la population dans toutes ses couches, à savoir, les auteurs des actes délictueux, leurs victimes, les témoins et autres spectateurs.

L'on s'aperçoit tout de suite que peu de manquements seulement sont révélés à l'autorijudiciaire. Or, la dénonciation est l'une des possibilités par lesquelles l'OPJ ou l'OMP s'informe de la commission

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d'un fait infractionnel, et peut par la suite ouvrir des enquêtes pour établir ses responsables et ouvrir un dossier judiciaire à leur charge.

Les chiffres présentés par les tableaux ci-dessus, démontrent bien qu'il y a un très faible pourcentage de la criminalilégale.

B. Le constat dégagé sous l'angle qualitatif

Contrairement aux études antérieures qui ont présenté plus des actes de déviance, celle-ci démontre plus des actes de nature infractionnelle tels que vols, coups et blessures volontaires, viol, extorsion, menaces, chanvre à fumé etc. en réali, la déviance juvénile n'a pas disparu, elle s'est par contre amplifiée de plus en plus.

Les rapports sociaux des jeunes présentent beaucoup plus d'occasions de crimes que de déviances. Cette situation s'explique par le fait même de la pression sociale d'une part, et par ses conséquences d'autre part.

L'effectivité de la protection judiciaire de l'ECL abordé à la section précédente nous permet d'apporter notre appréciation critique, ainsi que nos suggestions qui feront l'objet de la troisième section.

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