SECTION II : DE L'EFFECTIVITE DE LA PROTECTION
JUDICIAIRE DE L'ENFANT EN CONFLIT AVEC LA LOI
L'ECL est un fléau
qui ronge le monde
actuel et
freine son
développement.
En RDC, le phénomène
n'est pas aussi d'une
moindre importance.
Il suscite des réactions de
partout, et interpelle
la conscience de tout un chacun de
nous. De ce point de vue,
des nombreuses
initiatives
ont été prises et continuent
d'être prises pour
lutter tant soit peu contre
le fléau pour,
si pas son
élimination,
son atténuation.
C'est dans ce contexte que
le
législateur
congolais de la
troisième
République a senti le
besoin pressant de prendre la
loi que nous venons de présenter dans
la section précédente
En RDC en général, et dans
la ville de Kinshasa en
particulier, la
vie quotidienne de
l'enfant dans cette dernière
décennie n'a pas été
1 Art. 142 de la loi n° 09/001 du 10 janvier 2009,
op.cit
56
satisfaisante.
Accusé de
sorcellerie,
abandonné,
rejeté, exposé
à la négligence,
au vagabondage, à la
mendicité,
exploité
économiquement ou
sexuellement, etc. Tous ces
traitements ont
conduit l'enfant à embrasser
la rue, et doit
désormais conter que sur soit
même pour survivre. Cette
nouvelle forme de vie
l'oblige à commettre des
faits délictueux et
à entrer en conflit avec la
société et avec
la loi.
Pour palier à cette
situation, le
législateur
congolais de la
troisième
République a, dans la
nouvelle loi sur
l'enfance,
initié une
protection spéciale
pour des enfants considérés
comme en situation
difficile.
Cette protection
spéciale devait se
réaliser à travers les
mécanismes de tutelle de
l'Etat tels que prévus par
la présente loi, le
placement social
et autres mécanismes de
prise en charge appropriés
conformément aux
dispositions des
articles 63 et suivants de
la loi
précitée. La
mise en oeuvre de toutes ses recommandations
devrait permettre de
réduire le taux de la
criminalité
juvénile car, les
acteurs de cette
activité
délictueuse ne sont rien
d'autres que ces enfants énumérés par
l'article 62 de
la loi sous examen.
Ces derniers,
constituent sans doute une
criminalité
potentielle pour
l'avenir.
Cependant, il ne suffit
plus seulement de prendre des
lois, des
initiatives,
mais de les mettre en mouvement ou
de les exécuter. Car,
« vaut mieux un petit
geste qu'un long
discours » disait
VOLTAIRE.
Peut-on parler actuellement
en termes d'avancés, de
régression ou de constance ? A cet effet, il
faut poser la question de
savoir, qu'est
ce qui a été
fait ? Où en sommes -- nous avec la
situation de l'enfant de
la rue, appelé
autrement chégué ou faseur. La
prise en charge de
celui-ci
devrait avoir des
conséquences positives dans
l'évolution de
la
criminalité
juvénile ; quelle est
la température actuelle de
la
criminalité des
jeunes dans la ville de
Kinshasa ? Puisque la
justice n'est pas dans les
textes mais plutôt dans
l'âme du magistrat,
disait
57
HENRI-PASCAL. Quel
a été le travail du
magistrat, son rôle
dans l'action
judiciaire
contre l'enfant.
Pour y parvenir, nous
allons envisager
l'aspect
quantitatif de cette
criminalité
(§1), son aspect
qualitatif (§2) avant de dégager
le constat (§3) de cette
évolution.
§ 1. Aspect quantitatif de l'enfant en conflit avec la
loi
La loi n°09/001 du 10
janvier 2009 portant protection de
l'enfant a institué
des tribunaux pour enfants en lieu et
place des tripaix
qui exerçaient ces
attributions dans notre
législation
jadis.
A ce jour, seul le
tribunal pour enfants de
N'djili est compétent pour
connaitre les affaires pour
lesquels les enfants sont
impliqués et ce, pour
tous les ressorts de Parquets de la
ville de Kinshasa. Nous y
référons pour mesurer
l'évolution de cette
criminalité dans
la ville de
Kinshasa. Il faut toutefois
signaler que cette
juridiction
n'a été
installée et a
fonctionné que vers le
mois de mai 2011.
C'est ainsi
que, vu cette
réalité, nous baserons-nous aux
données statistiques
produites par cette
juridiction
depuis son
installation.
Nous y verrons les
statistiques
judiciaires
(A) et celles
policières (B), avant
de passer à l'aspect
qualitatif de cette
criminalité.
A. Les statistiques judiciaires
Comme nous venons de
l'énoncer,
actuellement tous
les ressorts des Parquets de la
ville de Kinshasa sont regroupés en un
seul ressort du tribunal
pour enfants de N'djili qui
connait en premier et second ressort
les affaires pour
lesquels se trouve
impliquer l'enfant en
conflit avec la
loi.
58
59
Ainsi, nous baserons
- nous sur cet organe
juridictionnel
pour se rendre compte de la
quantité des actes que posent les
jeunes (enfants).
Tableau n° 1 : Statistiques judiciaires de
manquements des enfants en conflit avec la loi
|
Année
|
Effectif
|
Effectif relatif (%)
|
|
2011
|
955
|
53,01
|
|
2012
|
917
|
48,98
|
|
Total
|
1872
|
100
|
Source : le greffe du
tribunal pour enfants de
Kinshasa
En 2011, alors que
le tribunal
était
installé que vers
le mois de mai comme
l'indique les
renseignements fournis
ci-haut, cette
juridiction a
enregistré dans
l'ensemble 955 cas de manquements
commis par les enfants. En
d'autres termes,
ces données ne représentent que les
huit mois sur douze que compte
l'année.
En 2012, nous n'avons pu
recueillir que les données pour
les mois de
janvier à septembre
qui ont fait état de
917 cas de manquements pour lesquels
le juge a été
saisi. Car,
c'est cette période
qui a coïncidé avec
la rédaction de notre
mémoire, l'année
n'étant pas arrivée à
son terme.
B. Les statistiques de la police
Parmi les modes de
saisine du tribunal
pour enfants, nous retrouvons les
P.V. des OPJ.
C'est ainsi
qu'avons-nous recouru
également aux données de
quelques postes de
commissariats de police de
la capitale pour se rendre
compte de la quantité de
crimes que commettent les
jeunes.
Tableau n° 2 : Renseignements obtenus auprès
de quelques postes de commissariats de police de la ville de
Kinshasa
|
Manquements
|
Désignation du commissariat de police et
nombre
des cas / an
|
|
KALAMU
|
MATETE
|
MASINA
|
KINTAMBO
|
|
2011
|
2012
|
2011
|
2012
|
2011
|
2012
|
2011
|
2012
|
|
Vol simple
|
170
|
197
|
210
|
205
|
179
|
182
|
200
|
201
|
|
Vol
qualifié
|
81
|
96
|
87
|
62
|
25
|
72
|
70
|
61
|
|
Coups et
blessures
|
148
|
190
|
191
|
215
|
177
|
190
|
154
|
132
|
|
viol
|
0
|
1
|
2
|
1
|
0
|
2
|
0
|
0
|
|
Chanvre à
fumé
|
57
|
51
|
42
|
35
|
71
|
82
|
43
|
25
|
60
Source : les registres
d'OPJ des commissariats de Kalamu,
Matete, Masina et Kintambo.
| 
