2. STICODEVAM
Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la
Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières.
La STICODEVAM est une société
interprofessionnelle chargée du dépôt, de la compensation
et du règlement des titres.
A ce titre, elle est notamment chargée de :
· Recevoir en dépôt des valeurs
mobilières.
· Tenir des comptes au profit des émetteurs, des
intermédiaires en bourse et des propriétaires de valeurs
mobilières.
· Assurer le dénouement des opérations de
compensation et le règlement des opérations.
· Inscrire les nantissements, oppositions et autres charges
pesant sur les titres.
3. Les Intermédiaires en bourse
Les intermédiaires en bourse sont les agents
chargés par la loi, à l'exclusion de toute autre personne, de la
négociation et de l'enregistrement des valeurs mobilières
à la Bourse des Valeurs Mobilières BVMT de Tunis. Le
décret 99 - 2478 du 1er novembre 1999 portant statut des
intermédiaires en bourse détermine les opérations qu'ils
peuvent accomplir, telles que:
· Le conseil et le démarchage financiers.
· La gestion individuelle ou collective de valeurs
mobilières.
· Le placement de valeurs mobilières dans le public
à l'occasion d'opérations d'émissions ou
· d'offres publiques.
· La garantie de bonne fin d'émissions de titres
ainsi que la contrepartie et la tenue de marché.
· Ce statut fixe également les conditions requises
pour l'agrément de l'activité d'intermédiaire en bourse,
ainsi que les obligations déontologiques leur incombant.
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a) L'association des intermédiaires en
bourse
L'AIB est une association chargée de la défense
des intérêts des intermédiaires en bourse. Elle donne son
avis sur les questions intéressant la profession. Elle fait toute
proposition concernant le développement du marché financier. Elle
administre le fonds de garantie de marché.
4. Le fond de garantie de marché
Prévu par le Règlement Général de
la Bourse (article 12), ce fonds, constitué par les
intermédiaires en bourse, est destiné à garantir la bonne
fin des opérations négociées sur le marché, en cas
de défaillance dans le règlement ou la livraison.
Les contributions financières au Fonds de Garantie de
Marché sont effectuées par les intermédiaires en bourse.
Elles sont de trois sortes:
? une contribution initiale
? une contribution régulière
? une contribution exceptionnelle.
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