Paragraphe 2 : Les quasi-fonds propres
Les quasi-fonds propres ne représentent pas une
catégorie financière très homogène. Ils ont
été constitués peu à peu, selon des
modalités financières, fiscales, bancaires, comptables
très divers. On distingue essentiellement les avances en comptes
courants d'associés, les titres participatifs et les titres
subordonnés.
1) Les comptes courant
d'associés(CCA) :
C'est un mode de financement souvent utilisé par les PME,
car les formalités sont réduites ou inexistantes. Pour ouvrir un
compte courant à un associé, celui-ci doit détenir au
moins 5% du capital. Comme les rémunérations des avances en
compte courant sont libres, leur montant global n'est pas limité et leur
rémunérations non plus. Le plus grand frein est la
législation fiscale qui les frappe de plusieurs limitations. Pour tous
les associés, les intérêts déductibles par la
société sont plafonnés au moins d'un taux égal
à la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les
établissements de crédit pour des prêts à taux
variables aux entreprises, d'une durée initiale supérieure
à deux ans. Mais cette règle, rigide pour les personnes
physiques, est plus souple lorsqu'il s'agit de société
mère et de filiales, et s'il existe une convention de blocage assurant
dans l'avenir l'incorporation de ces fonds au capital.
2) Les titres participatifs :
Les titres participatifs ont été crées pour
renforcer la structure financière des entreprises publiques. Ils ne
confèrent pas de droit de gestion. Ils ne sont remboursables qu'à
la date de liquidation de la société après
désintéressement de tous les autres créanciers ou à
l'expiration d'un délai minimum de sept ans.
La rémunération des titres participatifs comprend
une partie fixe et une partie variable. La partie variable est liée aux
résultats de la société.
3) Les prêts participatifs :
Ils constituent des valeurs mobilières
intermédiaires entre l'action et l'obligation. Les titres ne
confèrent aucun droit aux réserves. Le bon de souscription
d'actions est un titre financier permettant l'achat d'actions en
quantité et à un prix fixé à l'avance durant une
période déterminée. Ce bon est généralement
rattaché à une action, on parle alors d'action à bon de
souscription d'action (ABSA) ; ou à une obligation, on parle alors d'une
obligation à bon de souscription d'action (OBSA).
Ces ABSA ou OBSA sont nouvellement émises ou à
émettre. Après émission, le bon est séparable du
titre et est coté séparément. Le bon de souscription
correspond à une option d'achat ou Call.
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