4) Les titres subordonnés :
Créés en 1985 doivent leur nom au fait que leur
remboursement, en cas de liquidation, est subordonné à celui
préalable des autres créanciers, à l'exception des
actionnaires et porteurs de titres participatifs. La date de remboursement peut
être fixée ou non selon le cas, on distingue les titres
subordonnés remboursable (TSR) et les titres subordonnés à
durée indéterminée (TSDI). Tous sont assimilés
é des quasi-fonds propres et négociables, c'est-à-dire
cessibles sur un marché secondaire.
*les titres subordonnés à durée
indéterminée (TSDI):
Les TSDI sont des titres dont la date de remboursement n'est pas
prévue. Ce sont donc des titres perpétuels, jamais remboursables
au gré du porteur. En principe, la subordination ne porte que sur le
capital, mais elle peut porter à la fois sur le capital et sur les
intérêts. En pratique, le remboursement est souvent prévu
à une échéance lointaine (au minimum 15 ans).
*les titres subordonnés remboursables (TSR)
:
Ils ont beaucoup de caractéristiques communs avec les
TSDI, mais les TSR sont des titres remboursables, chronologiquement, ils sont
apparus après les TSDI. La clause de suspension du paiement des
intérêts que l'on rencontre fréquemment dans les contrats
de TSDI se retrouve aussi dans les TSR. Les TSR comportent également une
clause de subordination du remboursement.
*L'émission de titres subordonnés
présente plusieurs avantages :
- Pour les établissements de crédits, ces titres
permettent de respecter certaines normes d'endettement, sans obligation de
procéder à des augmentations de capital ;
- Pour les groups de sociétés, ils permettent
d'effectuer des opérations de refinancement et de restructuration de
l'endettement ;
- Pour les sociétés émettrices, ce sont des
emprunts faiblement rémunérés, d'un coût modeste et
donc particulièrement intéressants par rapport aux emprunts
classiques ;
- Pour les entreprises du secteur public, ils permettent de
collecter des fonds sans ouvrir le capital.
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