à‰valuation de la sécurité sociale du personnel soignant des institutions hospitalières publiques et privées. Cas de l'hôpital provincial général de référence de Kinkanda et du centre de santé de la dgda/matadi.

SUGGESTIONS ET RECOMMANDATIONS

Si nous tenons compte des raisons de l'état actuel de la sécurité sociale dans notre pays, nous nous rendons bien compte que cette situation implique tant aussi bien l'Etat Congolais et l'INSS que l'employeur et l'employé.

Pour espérer voir une quelconque amélioration, des profonds changements sont requis à tous les niveaux sans distinction. Ainsi, nous recommandons :

1. Aux personnels soignants (employés) : de s'informer et de connaître leurs droits et leurs devoirs en matière de sécurité sociale pour revendiquer au moment convenable une amélioration des prestations ;

2.

l

Aux employeurs : de s'affilier à l'INSS, de déclarer tous les employés en vue de l'obtention du numéro d'immatriculation, de verser correctement les cotisations demandées, d'expliquer aux employés les rubriques composants eur rémunération ;

3. A l'INSS : d'améliorer la gestion sur base des dispositions légales aussi bien sur le plan technique, administratif que financier pour arriver à relever le niveau des prestations sociales aux normes recommandées par l'organisation internationale du travail.

4. A l'Etat Congolais :

I De veiller à l'application des lois en matière de sécurité sociale ;

I De relever le taux du SMIG pour que celui-ci permette aux personnes de premier échelon de mener une vie conforme à la dignité humaine à toutes les couches de la population ;

I De penser à étendre la sécurité sociale aux autres branches et à toutes les couches de la population;

I De verser des subventions à l'INSS ;

I D'ajuster le montant alloué aux différentes branches au coût de la vie ;

I Créer des emplois décents afin de résorber le chômage et luter contre la pauvreté.

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PERSPECTIVES

Nous ne pensons nullement avoir touché à tous les aspects de la vie sociale et professionnelle du personnel soignant, ainsi nous proposons aux futurs chercheurs qui voudront aborder ce sujet, d'explorer d'autres aspects tels que :

? Du respect des normes de contrat de travail dans les institutions hospitalières privées ;

? La rémunération du personnel comme facteur d'amélioration de la qualité des soins.

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REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

I. LIVRES ET MONOGRAPHIES

1. Alessandro Giuliano : « La situation actuelle des régimes publics de sécurité sociale dans les pays francophones d 'Afrique au sud du Sahara : un état des lieux », Réflexions sur les stratégies de réforme de la protection sociale, Bureau International du Travail, 2000.

2. Anne Marie BROCAS et collaboratrices, Les femmes et la sécurité sociale, les progrès de l'égalité de traitement, 1^ère édition, 1988, p. 58 - 66.

3. Article L200-2 du code Français de la sécurité sociale.

4. Banque asiatique de développement, Health sector reform in Asia and the Pacific, 1999.

5. Banque de France, Rapport annuel La zone franc, 1999.

6. Banque interaméricaine de développement, Le rapport annuel, 1999.

7. Bernard MAINGAIN, Le droit social et la crise de l'emploi, principes et solutions traditionnels,Tome I, Edition de Boeck et Larcier, Bruxelles, 1996, p. 124-125.

8. BEYS X., Vos droits face à la sécurité sociale après les pouvoirs spéciaux, édition vie courrier, Bruxelles, 1983, p. 3.

9. Brigitte CURMI, Sylvia CHIFFOLEAU, Médecins et Protection Sociale dans le monde, Cermoc, 1993.

10. Bureau International du Travail, Rapport sur le travail dans le monde, Sécurité du revenu et protection sociale dans un monde en mutation, Genève, 2000.

11. Bureau International du Travail, Réflexions sur les stratégies de réforme de la protection sociale en Afrique francophone au sud du Sahara, Genève, 2000.

12. Collin GILLION, John TURNER et al : Régimes de retraite de la sécurité sociale, évolution et réforme, Bureau International du Travail, 2000.

13. Commission Européenne, Development Cooperation to Improve Health in the ACP Countries, décembre 1998.

14. Commission Européenne, Euro-mediterranean Partnership, Health and Population, Ongoing Operations, 2000.

15. Commission Européenne, La politique de développement de la communauté européenne, Communication au Conseil et au Parlement européen, Bruxelles, avril 2000.

16. Commission Européenne, Note sur l'évolution de la thématique protection sociale et sanitaire à travers les programmes communautaires MEDA et PVS ALA., 2000.

17. David S., de la nature juridique des cotisations de la sécurité sociale, Bull 1950, page 119.

-' 77 -'

18. De Troyer M. (2000, septembre) «Le travail sans limites ? Réorganiser le travail et repenser la santé des travailleurs», TUTB-SALSTA.

19. Déclaration Universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948, article 22.

20. Denis P. : Droit de la sécurité sociale, 5^ème édition, Larcier, Bruxelles, 1986.

21. DOUBLET J. et Georges LAUAN, Sécurité sociale, PUF, Paris, 1963, page 10.

22. DUPEYROUX JJ et al : Droit de la sécurité sociale, Dalloz - Sirey, 2005.

23. Fédération Internationale des Hôpitaux, n° 280, Paris 1969, P. 9.

24. GRANDUILLOT, Droit du travail et de la sécurité sociale, 2^ème édition, LDGJ, Paris, 1984, p, 4.

25. Groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationale du ministère de l'emploi et de la solidarité, Rapport annuel 1999.

26. INSS, Dépliant, édition 2009.

27. Journal officiel de la RDC, Constitution de la RDC, Kinshasa, 18 février 2006, numéro spécial.

28. Journal officielle de la RDC, Loi n° 15 du 16/10/2002 portant code du travail, numéro spécial du 25/10/2002, Art. 56 et 138.

29. KABONGO KALENGA KUMWIMBA, De l'apport du droit au développement de la sécurité sociale (cas de la RDC), Mémoire en droit social et économique, UNILU, Lubumbashi, 2005.

30. KASEREKA VALWAGHE, De la protection sociale des travailleurs par la sécurité sociale contre les risques professionnels (Au regard du décret-loi du 29 juin 1961, organique de la sécurité sociale tel que modifié et complété à ce jour), Mémoire en droit, UNILU, Lubumbashi, 2006.

31. KASESO M., Le régime de sécurité sociale en RDC et sa gestion face aux enjeux de la mondialisation, 1^ère édition.

32. KATAYI MUKOLA, La sécurité sociale et la condition des pensionnés à Lubumbashi (essai d'analyse praxéologique du discours législatif), Mémoire en sociologie, Université de Lubumbashi, 1988.

33. KEKALO NZANGA, Séminaire d'administration, L1 EASI, ISTM/Lubumbashi, 2006- 2007.

34. KIYOMBO MBELA Guillaume : Cours de management, D2 Médecine, UK, 20122013, inédit.

35. Le Petit Larousse 2010.

36. Les codes Larcier de la République Démocratique du Congo: Droits du travail et de la sécurité sociale, tome V, éd. 2003.

-' 78 -'

37. LUHONGE KABINDA N., Les codes Larciers RDC, Droit du travail et de la sécurité sociale, Larcier 2003.

38. MAGNIADAS J., Histoire de la sécurité sociale, conférence du 9/10/2003 à l'Institut CGT d'Histoire sociale.

39. MAKITU NDOLUMINGU : Notes de cours d'Initiation à la recherche scientifique, G1 ISTM/Kisantu, 2014.

40. MBOMBO BAKAJI, La sécurité sociale par la coopérative (Etude praxéologique de la condition des coopératives dans la ville de Lubumbashi), Mémoire en Sociologie, UNILU, Lubumbashi, 1997.

41. Ministère des Affaires étrangères, Etude sur les actions de coopération française significatives au regard de la lutte contre la pauvreté, 2000.

42. Ministère des Affaires étrangères, Etude sur l'extension des assurances sociales obligatoires au risque maladie dans les pays de la zone de solidarité prioritaire, rapport établi par le CREDES, septembre 2000.

43. Nations Unies, Division de la population, département des affaires économiques et sociales.

44. NGABU KIIZA David : Problématique de la protection, santé et sécurité des travailleurs en milieu du travail dans une entreprise industrielle à caractère minier au Rwanda, Cas de la Metal Processing Associations (MPA SARL) Gisenyi (2006- 2010).

45. NGWAKAH NDOMAY, L'Institut National de Sécurité Sociale ou la dialectique doxologique de la prise en charge des retraités en RDC(Cas de la ville de Lubumbashi), Mémoire en Sociologie, UNILU, Lubumbashi, 2006.

46. NSENGIYUVA .,: Santé, sécurité au travail: une nouvelle option de l'OIT, Rwanda, mai 2010.

47. Organisation Internationale du Travail : «Introduction à la santé et à la sécurité au travail » projet INT/97/M01/ITA financé par l'Italie p.1.

48. Organisation Internationale du Travail : journée mondiale de la santé et sécurité au travail, le point sur la santé et sécurité au travail, Genève, Avril 2009.

49. Organisation Mondiale de la Santé, Rapport sur la santé dans le monde 2000, Pour un système de santé plus performant, Genève, 2000.

50. PERETTI, J.-.M. Gestion de Ressources Humaines, Ed. Vuibert, Paris, 10^è éd., 2002.

51. Programme des Nations Unies pour le Développement, Rapport mondial sur le développement humain, 1999 et 2000.

52. Revue française des affaires sociales, Les réformes des systèmes de protection sociale convergence et diversité, décembre 1999.

53. ROUAST A. et DURAD P., Précis de sécurité sociale, Dalloz, 1998, page 120.

--' 79 --'

54. SAVATIER R., Vers la socialisation de la responsabilité et des risques individuels, édition Dalloz, 1931, p. 9.

55. SEKIOU et al. Gestion des Ressources Humaines, Ed. 4 L inc., Montréal, 2^è éd., 2001.

56. Social Security Administration, Social Security Programs Throughout The World, 1999.

57. Steen JORGENSEN & Robert HOLZMANN, Emerging Directions for a Social Protection Sector Strategy : From Safety Net to Spring Board in Tim CONWAY, Arjan de HAAN, Andy NORTON, Social Protection : New Directions of Donor Agencies, June 2000.

58. TERRY G. et FRANKLIN, S., : Les principes de management, Ed, Economes, Paris, 1985, p.325.

59. The Inter-American Development Bank, The Inter-American Development Bank and poverty reduction, revised version, Washington, D.C., May 1998.

60. The World Bank Attacking Poverty, 2000, World Development Report 2000-2001.

61. The World Bank, Social Protection Sector, Social Protection Sector Strategy : from safety net to Spring Board, April 2000.

62. TSHILANDA NKOLA Yasmine : Problématique de la sécurité sociale du

personnel soignant dans les institutions hospitalières privées, Cas de la
Polyclinique MEDICARE, Mémoire de fin d'études, L2 EASI, ISTM/ Lubumbashi, 2008 - 2009.

63. WEMBI A., L'INSS au Congo, Léop, 1961, p. 235. II. WEBOGRAPHIE

64. http://fr.wikipedia.org/.../santé et sécurité au travail, consulté le 19 /10/2015.

65. http://www.lacipres.org/organismes-membres/article/institut-national-de-securite

66. http://www.maisonmedicale.org/12-Les-conditions-de-travail-du-personnel soignant.html

67. NZUZI D., Première journée « Porte ouverte » du forum national sur l'emploi en RDC, ( www.digitalcongo.net), Mars 2003.

68. NZUZI D., Première séance de travail paritaire entre le nouveau conseil d'administration de l'INSS et le ministre de travail, emploi et Prévoyance sociale ( www.digitalcongo.net), Février 2003.

69. NZUZI D., Réunion de la Centrale Congolaise du travail sur les mesures

d'application du SMIG, de la contre valeur du logement et des allocations
familiales ( www.digitalcongo.net), Mars 2003.

-' 80 -'