2.6. La sécurité sociale en RDC
En RDC, la
sécurité
sociale a été
confiée à un organisme
spécial,
appelé
Institut National
de Sécurité
Sociale (INSS),
qui est placé sous
la garantie de
l'Etat. Cet
institut a vu le jour
lorsque le
décret-loi du 29 Juin
1961 avait été
édicté et promulgué.
Il est à noter que
l'INSS est un établissement
public à caractère technique et
social qui est doté
d'une personnalité
juridique et d'une
autonomie financière.
Il possède un personnel
bien propre à lui
et une
administration
bien structurée sur toute
l'étendue de la
République Démocratique du
Congo. Bref, L'INSS est un
organisme chargé de la gestion du
régime général de
la sécurité
sociale en RDC (65).
2.6.1. Historique de l'INSS
Créé par le
décret-loi organique
du 29 juin 1961 de la
Sécurité Sociale,
l'Institut National
de Sécurité
Sociale est placé
sous la garantie de l'Etat
qui exerce sa tutelle par le
Ministère du Travail
et de la Prévoyance
Sociale (tutelle
technique et
administrative)
ainsi que celui
du Portefeuille (tutelle
financière). Il est
un établissement
public à caractère
technique et social
doté de la
personnalité civile
et de l'autonomie
financière.
L'histoire
de la Sécurité
Sociale en RDC est marquée par deux
périodes :
coloniale et
postcoloniale.
* La période coloniale
Durant cette période, il
existait deux
régimes de sécurité
sociale
applicables, l'un aux
employés (expatriés
Européens et Asiatiques),
et l'autre aux travailleurs
(autochtones du Congo ou des Colonies
voisines).
* La période postcoloniale
Cette période est
dominée par la
promulgation du
décret-loi du 29 Juin
1961 organique de la
Sécurité
Sociale. Cet
instrument juridique
avait été crée par la
fusion de trois anciennes
caisses à savoir :
? La caisse de pension des
travailleurs (Congo-belges
et du Ruanda-Urundi) ;
-' 28 -'
+ La caisse centrale de
compensation pour allocation
familiale (province du
Katanga) ;
+ Le Fonds Colonial
des
Invalidités des
travailleurs (FONCOLIN)
(65).
2.6.2. Utilité de la sécurité
sociale
Cette notion est vraiment
très cruciale dans la
mesure où elle permet aux travailleurs
de pouvoir se prendre en charge une fois que
ces derniers aient atteint
l'âge de retraite ne
leur permettant pas de gagner un gain
significatif
mais aussi en cas de la
survenance des risques
professionnels moyennant
bien sûre une
immatriculation
au niveau de l'institut
qui en est la charge.
Les cotisations
versées par les différents
employeurs pour le compte de
leurs travailleurs à
la fin de chaque
mois, leur seront
restituées (les
travailleurs) sous forme de pensions de
retraite, pensions de
survie, les
allocations
familiales,
allocations
d'orphelins. En
effet, ledit
institut est
considéré comme un agent qui a
pour rôle de garder les
cotisations des travailleurs
qui seront remises à ces
derniers sous une autre
appellation déjà
précitée.
C'est à ce moment que les
contribuables se verront être gagnants
même si jadis on
n'opérait aucun
retrait sur leur
salaire pour le payement des
cotisations (65).
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