Paragraphe 1 : De l'évolution la notion d'«
existence du bien réservé
dans le patrimoine du débiteur » 60
A- La notion d'existence du bien en « nature » dans
l'ancien droit
des procédures collectives 60
B- La notion d'existence du bien réservé dans les
nouveaux
textes relatifs aux procédures collectives 62
Paragraphe 2 : Les contraintes de l'évolution de la
notion d'existence du
bien réservé dans les nouveaux textes relatifs aux
procédures collectives 65
A- Les biens incorporés 65
B- Les biens transformés 67
Section 2: De l'identification du bien réservé dans
le patrimoine du débiteur 70
Paragraphe 1: De l'individualisation des biens
réservés 70
A- La nécessité d'un inventaire 71
B- L'absence de l'inventaire 73
Paragraphe 2 : La problématique des biens fongibles 74
A- La situation antérieure des biens fongibles 74
B- La situation actuelle des biens fongibles 75
Chapitre II : L'incidence de la revente du bien réserve
sur le droit de
revendication du créancier réservataire 77
Section 1 : La difficile mise en oeuvre de la revendication du
prix chez le sous-
acquéreur in bonis 78
Paragraphe 1 : Les difficultés dues aux modalités
de recouvrement de la
créance du prix de revente 78
A- La date du paiement effectué par le
sous-acquéreur 80
107
B- Le concours des tiers 82
Paragraphe 2 : De la constitution de sûretés sur le
bien réservé 83
Section 2 : L'incidence de la procédure collective du
sous-acquéreur 85
Paragraphe 1 : Le redressement judiciaire du
sous-acquéreur 86
Paragraphe 2 : La procédure de liquidation des
biens du sous-
acquéreur 88
A- L'amenuisement des chances de recouvrement de
créances
du créancier réservataire 88
B- L'aggravation du sort du créancier réservataire
confronté au cas
d'insuffisance d'actif du sous-acquéreur 89
Conclusion de la deuxième partie 91
Conclusion générale 93
Bibliographie 96
Table de matières 104
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