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La protection du créancier réservataire dans le redressement judiciaire en droit OHADA des procédures collectives

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par Lou Gohi Mélanie SOUKO
Université des Lagunes-CIDD - Master 2015
  

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BIBLIOGRAPHIE

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I- OUVRAGES GENERAUX

§ ANOUKAHA François, CISSE-NIANG Aminata, ISSA SAYEGH Joseph, MESSANVI Foli, NDIAYE Isaac Yankhoba, SAMB Moussa, Sûretés, Bruylant, Bruxelles, Collection Droit Uniforme africain, 279 p.

§ CROCQ Pierre, BLACK YONDO Lionel, BRIZOUA BI Michel, FILLE LAMBIE Olivier, LAISNEY Louis-Jérôme, MARCEAU-COTTE Ariane, Le nouvel acte uniforme portant organisation des sûretés, la reforme du droit des sûretés de l'OHADA, Collection « Axe Droit », Lamy, 2012, 406 p.

§ DE WOOT Philippe, Pour une doctrine de l'entreprise, seuil 1968, 284p.

§ GUYON Yves, Droit des affaires, Entreprises en difficulté, Redressement judiciaire, Faillite, 9e édition. Economica, septembre 2003, 484 p.

§ ISSA SAYEGH Joseph et LOHOUES-OBLE Jacqueline, OHADA, Harmonisation du droit des affaires, Bruylant Bruxelles, collection Droit Uniforme Africain, 2000, 245 p.

§ LAMY DROIT COMMERCIAL, fond de commerce, fond de commerce, baux commerciaux, marques, brevets, dessins et modèles, entreprises en difficulté, édition 2000

§ PEROCHON Françoise, Entreprises en difficulté, 9e édition, LDGJ,

2012, 936 p.

§ RIPERT Georges, Traité élémentaire de droit commercial, tome 2,

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RIPERT Georges / ROBLOT René. Par DELEBECQUE Philippe et GERMAIN Michel, Traité de droit commercial, tome 2, 16e édition, L.G.D.J., Paris, 2000

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II- OUVRAGES SPECIALISES

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§ ANCEL Marie Elodie, repenser le droit des suretés mobilières, LGDJ 2005, tome 7, 160 p.

§ MONSÉRIÉ Marie-Hélène, Les contrats dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises, Litec, 1994

§ RIZZI Aldo, La protection des créanciers à travers l'évolution des procédures collectives, bibliothèque de droit privé, Tome 459, L.G.D.J., 2007

§ SENECHAL Marc, « L'effet réel de la procédure collective: Essai sur la saisie collective d'un gage commun des créanciers », Bibliothèque de droit de l'entreprise, F.N.D.E., LITEC 2002, p.989

III-ARTICLES

§ ADJITA AKRAWATI Shamsidine, « Le droit de rétention comme sûreté en droit uniforme OHADA », Penant, n°844, juillet-septembre 2003, p.279

§ BROU Kouakou Mathurin, « La protection des vendeurs de biens avec clause de réserve de propriété dans les procédures collectives:

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l'apport du traité» OHADA, Penant n°837, septembre-décembre 2001, p.300

§ CROCQ Pierre,« Les sûretés fondées sur une situation d'exclusivité et le projet de reforme de l'acte uniforme sur les sûretés », Dossier, bientôt un nouveau droit des sûretés dans l'OHADA, in Droit et Patrimoine n°197, novembre 2010

§ DAMMANN Reinhard, GALLO Benjamin,« La notion d'existence en

nature en matière de revendication de biens meubles », La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 45, 6 Novembre 2014, p.1562

§ DERRIDA Fernand

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§ GHESTIN Jacques, « Réflexions d'un civiliste sur la clause de réserve de propriété », D. 1981, Chron. 1

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§ ISSA-SAYEGH Joseph, « le droit de rétention en droit sénégalais », Penant, n°810, octobre-décembre 1992,p.261

§ KACOU Alain, « le nouveau droit des procédures collectives, communication au 1er colloque de l'Association Ivoirienne Henri Capitant (Abidjan, 2 avril 2001), sur le nouvel environnement juridique des entreprises dans la zone franc. Quel bilan ?», Acte du colloque, p.140

§

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KANE EBANGA Paul, « la nature juridique du concordat de redressement judiciaire dans le droit des affaires OHADA », Juridis n°20, P.109

§ MAINGUY Daniel, « De la revendication de biens fongibles en vertu d'une clause de réserve de propriété », D.2000, p.69

§ MARTIN Didier R., « Réserve de propriété : le cas d'école », Dalloz du 15 Mai 2014, n°18, p.1083

§ MODI KOKO BEBEY (H.-D.), «L'action en revendication dans les procédures collectives du droit français et de l'OHADA (étude de droit comparé) », RTDJA n°002 de juillet-août-septembre 2009, p32

§ SAENKO Laurent, « réserve de propriété et privilège : quand une sûreté chasse une autre », Recueil Dalloz du 23 Janvier 2014, n°3

§ SENECHAL Juliette, « Indifférence de la notion d'immeuble par destination en matière de clause de réserve de propriété invoquée à l'encontre d'une entreprise en difficulté », Revue Trimestrielle de Droit Immobilier / RTDI N° 2 - 2015

§ SOUPGUI Eloie, « la protection du créancier réservataire contre les difficultés de l'entreprise dans l'espace juridique OHADA », penant n° 870, janvier-mars 2010, p.66

§ SOUWEINE Carole, « la revendication du prix de revente par le bénéficiaire d'une clause de réserve de propriété : à la recherche d'une cohérence du droit des entreprises en difficulté », Dalloz du 3 nov.2011

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