Artificialisation et trame verte et bleue : de la protection de la biodiversité à un outil d'aménagement. Le cas de Lille métropole depuis 2002.

b. Présentation de la loi du Grenelle

La politique de trame verte est bleue apparaît lors du Grenelle sur l'environnement et illustre la volonté de lutter contre la fragmentation, conséquence de l'étalement urbain. Le gouvernement français initie une réflexion en matière d'environnement et de développement durable. Il réunit, à travers ce que l'on appelle le Grenelle de l'Environnement, « les acteurs du développement durable »²²⁰.

Depuis 2009, le terme est officiellement introduit dans la loi du 3 août 2009 dite « Grenelle 1 » qui définit les points-clés de la politique gouvernementale sur les questions de développement durable. Elle a pour objectif « la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques »²²¹, avec en particulier, « le rétablissement ou l'amélioration de leur fonctionnalité. Elle s'effectue notamment par des actions de gestions, d'aménagement ou d'effacement des éléments de fragmentation qui perturbent significativement leur fonctionnalité et constituent ainsi des obstacles »²²². La loi considère que la trame verte est « constituée, sur la base de données scientifiques, d'espaces protégés en application du droit de l'environnement et de territoires assurant leur connexion et le fonctionnement global de la biodiversité »²²³. Les objectifs affichés, par le ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, de la Trame verte et bleue sont :

« - diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels et habitats d'espèces

- identifier et relier les espaces importants pour la préservation de la biodiversité par des corridors écologiques

- atteindre ou conserver le bon état écologique ou le bon potentiel des eaux de surface

- prendre en compte la biologie des espèces migratrices faciliter les échanges génétiques nécessaires à la survie des espèces de la faune et de la flore sauvage

- améliorer la qualité et la diversité des paysages

220 http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Le-Grenelle-de-l-environnement-de-.html

221 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020949548

222 Ibid.

223 Ibid.

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- permettre le déplacement des aires de répartition des espèces sauvages et des habitats naturels dans le contexte du changement climatique »²²⁴ .

Ainsi, en raison de son inscription dans la loi de Grenelle, le concept de TVB s'officialise. Alors qu'il était « historiquement au profit des métropolitains, la trame verte avec le Grenelle devient très écologique »²²⁵. En effet, La réflexion gouvernementale, à travers la notion de trames vertes, porte essentiellement sur un accroissement de la biodiversité. « Or, cette vision des trames vertes n'est pas partagée unanimement »²²⁶, certaines municipalités donnent « une définition plus large, multifonctionnelle »²²⁷. Ainsi, dans le cas de l'élaboration de la Trame verte et bleue lilloise, celle-ci rencontre une nouvelle orientation donnée par la législation nationale, qui la conduit à se concentrer sur les aspects environnementaux.