Artificialisation et trame verte et bleue : de la protection de la biodiversité à un outil d'aménagement. Le cas de Lille métropole depuis 2002.

c. L'influence sur le SCOT

D'après l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme, issu de la loi de Grenelle II, « Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du développement durable : (...) l'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des

178 Jean-Marc Valet, Directeur Général de Conservatoire Botanique National de Bailleul lors de la Journée annuelle de l'Observatoire, « Un point complet sur l'état de santé de la nature en Nord-Pas de Calais », le vendredi 20 mai 2011.

179 Ibid.

180 Schéma Régional de Cohérence Ecologique du Nord-Pas de Calais, Rapport, Juillet 2014 http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/rapport srce-tvb juillet 2014.pdf

181 Ibid.

182 Ibid.

183 Ibid.

184 Ibid.

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espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels. »185

Le PCET, pour atteindre les objectifs restreignant l'artificialisation, invite à « s'appuyer sur les outils d'intervention déjà existants (SCOT, PLU, chartes des parcs naturels régionaux) et sur les réflexions régionales comme le SRADDT¹⁸⁶, les directives régionales d'aménagement « Trame verte et bleue » et « maîtrise de la périurbanisation », (...) ou encore l'élaboration du SRCE »¹⁸⁷. Les documents d'urbanisme ont une place particulièrement importante pour ralentir le rythme de l'artificialisation ; les SCOT et PLU « devront relever plusieurs défis : lutter contre l'étalement urbain avec une maîtrise du rythme moyen d'artificialisation des sols : que la moyenne pour les 20 prochaines années s'établisse autour de 165 ha par an (soit plus d'un tiers de réduction) au niveau de l'arrondissement (échelle SCOT) »¹⁸⁸. Le PCET est établi par la LMCU, c'est un « document supérieur au SCOT, et il faut une compatibilité avec le SCOT puis vers le PLU »¹⁸⁹. Pour le Plan Climat, l'urbanisme est « l'un des leviers permettant de réduire la vulnérabilité des territoires. En intégrant ces enjeux dans ses documents d'urbanisme, Lille Métropole permettra notamment au SCOT et au futur PLU d'être des outils au service de l'adaptation au changement climatique »¹⁹⁰.

La DREAL invite également à la « prise en compte de l'environnement dans les document d'urbanisme »¹⁹¹. A partir du 1^er janvier 2016, l'ensemble des Schémas de Cohérence Territoriale devront être conformes aux termes des lois Grenelle, et à compter du 1er janvier 2017, les communes non couvertes par un SCOT ne pourront pas ouvrir de nouvelles zones à l'urbanisation. Le SCOT et PLU, d'après la DREAL, doivent prendre en compte le SCRAE et le SRCE, le PCET devant être compatibles avec le SRCAE.

185 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020949548

186 Le SRADDT est le schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire, il précise les orientations fondamentales et à moyen terme du développement durable d'un territoire régional et ses principes d'aménagement.

187 Plan Climat Energies Territorial de Lille Métropole, Rapport du 18/10/2013

http://www.lillemetropole.fr/files/live/sites/lmcu/files/images/ACTUALITES/DEVELOPPEMENT%20DURAB LE/plan%20climat%20energie.pdf

188 Ibid.

189 Entretien avec Emma Raudin, responsable du SCOT à l'Agence de Développement et d'Urbanisme de Lille, le 20 février 2015 à Lille

190 Plan Climat Energies Territorial de Lille Métropole, Rapport du 18/10/2013

http://www.lillemetropole.fr/files/live/sites/lmcu/files/images/ACTUALITES/DEVELOPPEMENT%20DURAB LE/plan%20climat%20energie.pdf

191 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord-Pas de Calais, « Prendre en compte l'environnement dans les documents d'urbanisme », octobre 2012

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L'accumulation des orientations élaborées par les lois de Grenelles et se traduisant par les schémas rédigés par la région impose des objectifs chiffrés visant à limiter l'artificialisation et invite les communes à mettre en place une Trame verte et bleue pour rétablir les continuités écologiques, afin de limiter les conséquences de la fragmentation des habitats naturels. L'artificialisation justifie donc l'apparition du concept de Trame verte et bleue et conduit à son inscription réglementaire dans les documents d'urbanisme. Le concept de Trame vert et bleue apparaît précocement dans la métropole lilloise, et se développe à travers le jeu des acteurs et les lois de Grenelle.