Artificialisation et trame verte et bleue : de la protection de la biodiversité à un outil d'aménagement. Le cas de Lille métropole depuis 2002.

1.4.Les orientations des schémas régionaux

a. Des objectifs chiffrés pour l'artificialisation

Le SRCAE¹⁶⁷, Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, met en place des objectifs chiffrés concernant l'artificialisation des sols. Il exige une consommation de moins de 500 ha/an à l'échelle de la région. Toutefois, « la question de la répartition n'est pas abordée. Quel territoire a droit à quoi, et selon quels critères ? »¹⁶⁸. Si l'on limite l'artificialisation, on ne peut le faire totalement, car les besoins fonciers restent très importants.

En avant-propos, le Schéma Régional annonce qu'il a pour vocation de fixer un cap vers la sobriété et l'efficacité dans la consommation d'espaces. Il vise à « infléchir l'augmentation de l'étalement urbain, génération de pollution et de GAS, et destructeur de terres naturelles et agricoles qui captent le carbone »¹⁶⁹. De plus, le changement d'affectation des sols conduit à un déstockage du carbone contenu dans le sol sur une vingtaine d'années. La disposition prise par le SRCAE est donc la suivante : limiter l'artificialisation des sols liée à l'étalement urbain du fait de la perte de capacité d'absorption et le déstockage de carbone engendrée. Cette disposition se traduit par l'orientation n° AT2 qui vise à « freiner

166 Pierre Alphandéry, Agnès Fortier et Anne Sourdril, « Les données entre normalisation et territoire : la construction de la trame verte et bleue », Développement durable & territoires, Vol. 3, n°2, juillet 2012

167 Le SRCAE est l'un des grands schémas régionaux créés par les lois de Grenelle, il décline aux échelles régionales une partie du contenu de la législation européenne sur le climat et l'énergie

168 Entretien avec Emma Raudin, responsable du SCOT à l'Agence de Développement et d'Urbanisme de Lille, le 20 février 2015 à Lille le

169 Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie adopté en novembre 2012 http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/rapport-srcae-bd-nov2012.pdf

52

l'étalement urbain en favorisant l'aménagement de la ville sur elle-même »¹⁷⁰. L'objectif à l'horizon 2020 est de « limiter à 500ha/an l'extension de l'artificialisation des sols, et donc diviser par 3 la dynamique d'artificialisation des sols observé entre 1998 et 2005 au niveau régional »¹⁷¹.

Le SRCAE est donc un dispositif pour limiter l'artificialisation, il est « juridiquement faible mais précis »¹⁷² et « influence les élus »¹⁷³. L'objectif est de diviser par trois l'artificialisation. D'après Ivanova Rodastina, de l'Agence de Développement et d'Urbanisme de Lille, il est légitime que la métropole « prenne 30% du gâteau »¹⁷⁴ car elle doit répondre à la forte demande en logement. Le SRCAE est donc le « garde-fou pour les besoins en logement et pour les besoins économiques. Le SRCAE permet de recadrer, de limiter entre les besoins et ce qu'on veut faire »¹⁷⁵. A propos de l'arrondissement de Lille, le Plan Climat Energie Territorial limite l'extension à 175 ha/an « pour tenir compte que le territoire est très peuplé, et par souci de proportionnalité »¹⁷⁶. La question est désormais la suivant : « est-ce qu'on s'inscrit dans la division par 3 au regard de l'outil OCSOL ? »¹⁷⁷.

Les documents émis par la DREAL ne se contentent pas de donner des objectifs chiffrés de l'étalement urbain pour limiter l'artificialisation des territoires, ils invitent également les communes à mettre en oeuvre des politiques de protection de la biodiversité, et cette politique est la Trame verte et bleue.