I.2.3. Présentation du
système de certification FSC
Le système de certification FSC a été
créé en 1993 sous l'impulsion du World Wild Fund (WWF)
appuyé par Greenpeace et les Amis de la Terre. Voulant se donner une
dimension internationale, voire universelle, le FSC a élaboré et
publié un ensemble de principes et critèresde gestion durable des
forêts (Kouna etal., 2008). Au nombre de 10, ces principes
portent sur le respect des lois, le régime foncier, les droits des
populations autochtones, les incidences environnementales, le plan
d'aménagement, etc. Le FSC est internationalement le plus connudes
systèmes de certification des forêts depuis une dizaine
d'années (Monfort et Fonweban, 2004). Le FSC est considéré
aujourd'hui par les grands lobbies de la conservation comme le
référentiel de gestion forestière le plus complet et le
plus impartial dans la délivrance et le suivi de son label de bonne
gestion durable (Anonyme, 2005c).
Ce système de certification se distingue
essentiellement par deux points. La norme internationale n'est pas utilisable
sur le terrain mais doit être adaptée localement, au niveau de la
région ou du pays. Cette adaptation et, plus tard les évaluations
de terrain font appel à une consultation des parties prenantes locales,
qui peuvent être définies comme les groupes impliqués,
affectés ou ayant un intérêt dans la gestion
forestière. Le tableau I présente les 10 principes du
référentiel de certification FSC adapté pour le Bassin du
Congo (Anonyme, 2012).
Tableau I. Principes du
référentiel de certification FSC adapté pour le Bassin du
Congo
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1. Conformité aux lois et aux principes du FSC
La gestion forestière doit respecter toutes les lois en
vigueur dans le pays où elle est pratiquée ainsi que les
traités et accords internationaux dont ce pays est signataire et elle
doit être en conformité avec tous les principes et critères
du FSC.
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2. Régime foncier et droits d'usage et
responsabilités
Les droits fonciers et les droits d'usage à long terme
des ressources foncières et forestières doivent être
clairement définis, documentés et légalement
établis.
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3. Droits des populations autochtones
Les droits légaux et coutumiers des peuples autochtones
à la propriété, à l'usage et la gestion de leurs
terres, territoires et ressources doivent être reconnus et
respectés.
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4. Relations communautaires et droits des travailleurs
Les opérations de gestion forestière doivent
préserver ou améliorer le bien-être social et
économique à long terme des travailleurs forestiers et des
communautés locales.
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.5. Bienfaits de la forêt
Les opérations de gestion forestière doivent
encourager l'utilisation efficace des différents produits et services de
la forêt pour garantir la viabilité économique ainsi qu'une
large variété de bienfaits environnementaux et sociaux.
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6. Impacts environnementaux
La gestion forestière doit conserver la
diversité biologique et les valeurs associées, les ressources
hydriques, les sols ainsi que les écosystèmes et les paysages
exceptionnels et fragiles, de manière à préserver les
fonctions écologiques et l'intégrité de la forêt.
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7. Plan d'aménagement
Un plan d'aménagement adapté à la taille
et à l'intensité des exploitations doit être
rédigé, appliqué et mis à jour. Les objectifs de
gestion à long terme et les moyens de les réaliser doivent
être clairement précisés.
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8. Suivi et évaluation
Un suivi fonction de la taille et de l'intensité de
l'exploitation forestière doit être réalisé pour
évaluer l'état de la forêt, les rendements des produits
forestiers, la chaîne d'approvisionnement et de transformation du bois,
les activités de gestion et leurs impacts sociaux et environnementaux.
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9. Maintien des Forêts à Haute Valeur pour la
Conservation
Les activités d'aménagement dans les
Forêts à Haute Valeur de Conservation doivent maintenir ou
améliorer les attributs qui les caractérisent. Le principe de
précaution doit inspirer toutes décisions relatives aux
Forêts à Haute Valeur de Conservation.
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10. Plantations
La planification et la gestion des plantations doivent
être conformes aux principes et critères 1 à 9 ainsi qu'au
principe 10 et à ses critères. Même si les plantations sont
capables d'offrir une variété de prestations sociales et
économiques et contribuent à satisfaire les besoins mondiaux de
produits forestiers, elles devraient être à même de
compléter l'aménagement des forêts naturelles, de
réduire les pressions sur celles-ci et de promouvoir leur restauration
et leur conservation.
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Anonyme, 2012
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