Memoire Online - Evaluation de la mise en oeuvre du plan d'action sociale 2008 - 2012 dans la concession forestière de la société Pallisco (arrondissements de Mindourou, Lomié et Messok)

Annexe à la décision N^o 0108/D/MINEF/CAB du 9 février 1998 portant application des normes d'intervention en milieu forestier en République du Cameroun ;

Annexe à la décision ministérielle N^o 135/D/MINEF/CAB du 26 novembre 1999 fixant les procédures de classement des forêts du domaine forestier permanent de la République du Cameroun ;

Arrêté conjoint N^o 076/MINATD/MINFI/MINFOF du 26 juin 2012 fixant les modalités de planification, d'emploi et de suivi de la gestion des revenus provenant de l'exploitation des ressources forestières et fauniques, destinés aux communes et aux communautés riveraines ;

Arrêté N^o 0222/A/MINEF/ du 25 mai 2002 portant procédures d'élaboration, d'approbation, de suivi et de contrôle de la mise en oeuvre des plans d'aménagement des forêts de production du domaine forestier permanent ;

Convention N^o 169 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) relative aux peuples indigènes et tribaux du 27 juin 1989 ;

Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement durable (Rio de Janeiro, 1992) ;

Déclaration des chefs d'Etat d'Afrique Centrale du 17 Mars 1999 sur la conservation et la gestion durable des forêts tropicales dite « Déclaration de Yaoundé » ;

Déclaration finale de la conférence des Nations Unies sur l'environnement (« Déclaration de Stockholm », 1972) ;

Déclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones du 13 Septembre 2007 ;

Déclaration sur le partenariat pour la préservation des forêts du Bassin du Congo du 22 Janvier 2003 ;

Directives sous régionales sur la participation des populations locales et autochtones et des ONG à la gestion durable des forêts d'Afrique Centrale (Série politique N^o 3 de la COMIFAC) ;

Loi N^o 94/01 du 20 Janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche ;

Loi N^o 96/12 du 5 Août 1996 portant loi cadre à la gestion de l'environnement ;

Rapport Brundtland de la Commission des Nations Unies pour l'Environnement et le Développement (CNUED), 1987 ;

Traité relatif à la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique Centrale du 5 février 2005.

ANNEXES

Annexe 2. Plan d'action sociale de la société Pallisco PLAN D'ACTION DU VOLET SOCIAL DE PALLISCO

*I. Actions avec les populations riveraines*

Situations observées	Actions/activités à mener	Responsable	Priorité	Période de réalisation	Démarche	Réf.
Situations observées	Actions/activités à mener	Responsable	Priorité	Période de réalisation	Démarche	Réf.
1. Demande d'information sur les activités Pallisco	(a) Informer les populations du démarrage des activités du plan	RVSE/AVSE	1	Avant démarrage de chaque activité forestière	Information villages riverains, recrutement (voir Mr Mayo pour documentation)	I.1.a PGS
2. Présence de sites sacrés, HVC, PFNL, champs agricole	(a) Identification préalable des différents sites avant démarrage des activités d'exploitation (AC)	RVSE/C.I.A	1	Avant démarrage chantier exploitation	Réunion information village concerné, mission d'identification et matérialisation, cartographie lors de la prospection	I.2.a PGS
	(b) Sensibiliser chef exploitation pour éviter destruction des sites identifiés	RVSE/SITE	1	Démarrage du chantier exploitation	Rencontre avec le RVSE et note de service du chef de site	I.2.b PGS
	(c) Sensibilisation des populations sur le fait qu'un minimum de destruction est inévitable (EFI)	RVSE/AVSE	1	Lors de la réunion d'information avant démarrage chantier	Réunion d'information, exposé de thèmes spécifiques sur le droit d'usage et les impacts de l'exploitation	I.2.c PGS
3. Méconnaissance de l'exercice des droits d'usage dans les UFA de Pallisco	(a) Formaliser, documenter, vulgariser droits d'usage des populations	RVSE/AVSE	1	En cours (Janvier- février - mars - avril 2008)	Sensibilisation sur activités illégales et droits d'usage, signature protocole d'accord	I.3.a PGS
4. Revendication des chefs de village pour leur prise en charge par l'entreprise (rémunération financière mensuelle)	(a) Vulgariser la politique sociale externe (mesures prises par l'entreprise en ce qui concerne le volet social externe) de l'entreprise auprès des populations riveraines	RVSE/AVSE	2			I.4.a PGS
5. Non fonctionnement des CPF	(a) Rendre opérationnels les CPF	RVSE/AVSE	1	Avril -mai - juin 2008	Consultation de tous les CPF	I.5.a PGS
					Restructuration des CPF
					Définition d'un système de fonctionnement (procédures de fonctionnement)
					Recherche de financement du fonctionnement
6. Accentuation du braconnage	(a) Impliquer les CPF dans la LAB	RVSE (+ RF)	1	Avril -mai - juin 2008	Intégration de LAB dans les mandats du CPF	I.6.a PGS
					Sensibilisation sur activités illégales (fourniture de poster sur espèces protégées et sur activités illégales - contacter Mr Pelé)
	(b) Documenter la politique de LAB au sein de l'entreprise	RVSE + RF	2	Au cours de l'année	Définir une politique de LAB pour l'entreprise	I.6.b PGS
	(b) Documenter la politique de LAB au sein de l'entreprise				Rassembler tous les documents relatifs à la gestion de la faune :
					-Règlement intérieur de l'entreprise
					-Infraction et sanction des employés
					-Alternatives protéiniques (économat, ...)
					-Rapports d'opérations coup de poing
					-Monitoring (suivi) de la faune
					-Procédures de fermetures des chantiers
7. Implication des populations et des travailleurs dans le braconnage	(a) Faire valider cette politique par la Direction générale	RVSE + RF	2	Au cours de l'année	Soumettre un projet de politique LAB	I.7.a PGS
	(a) Faire valider cette politique par la Direction générale				Recueillir les avis et finaliser le projet
					Validation par la direction
	(b) Vulgariser cette politique auprès des travailleurs et des populations	RVSE +RF	1	Au cours de l'année	Campagne de sensibilisation des CPF (brochures à faire et à distribuer dans les villages)	I.7.b
					Campagne de sensibilisation des travailleurs sur site et dans les chantiers d'exploitation
					Bulletin d'information vers les populations
	(c) Renforcer la sensibilisation des travailleurs à la LAB	RVSE +RF	2	Au cours de l'année	Reprendre et documenter la série de réunions de causerie sur LAB avec les différents services (1 fois par semestre)	I.7.c PGS
					Distribution de Pallisco News
	(d) Documenter les infractions, les sanctions encourues et les vulgariser	RVSE + RF	2	Au cours de l'année	Continuer de rassembler la documentation et présenter les différents cas lors des réunions de causerie	I.7.d PGS
8. Gestion des conflits nés de la mise en place des plans d'aménagement	(a) Mettre en place des mécanismes de gestion des conflits	RVSE/AVSE	1	Avril - mai 2008	Finaliser la procédure de gestion des conflits	I.8.a PGS
	(a) Mettre en place des mécanismes de gestion des conflits				Mettre en place une plateforme de concertation (définir procédure de fonctionnement des CPF, procédure de recrutement, procédure de traitement des doléances)
					Vulgariser les différentes procédures
	(b) Documenter ces mécanismes (procédures)	RVSE/AVSE	1	Avril - mai 2008	Procédures prévues (à finaliser et archiver)	I.8.b PGS
	(c) Instaurer une politique de concertation permanente avec les populations riveraines	RVSE/AVSE	1	Avril - mai 2008	Voir fonctionnement des CPF et gestion des conflits	I.8.c PGS
9. Conflits nés des limites FC / UFA	(a) Organiser réunions d'informations avant délimitations UFA ou AC	C.I.A	3	En 2009	Délimitation UFA déjà réalisée en 2002	I.9.a PGS
9. Conflits nés des limites FC / UFA					Délimitation AC 2009 déjà réalisé.
	(b) Se rapprocher des communautés en phase de montage de dossiers de FC pour harmoniser les limites	DACEFI / C.I.A	2	Au cours de l'année		I.9.b PGS
	(c) Suivre les dossiers litigieux en cours d'étude par le MINFOF et informer les CPF de leur évolution	CIA	1	mai-08	Rencontre avec le Minfof Yaoundé pour processus de classement	I.9.c PGS
					Porter à la connaissance de comité de classement les dossiers litigieux et proposer des solutions
					Suivre le processus de classement sur le terrain et veiller à la signature de PV de classement par cas litigieux
					Porter à la connaissance des CPF la démarche de résolution lors des consultations avec les CPF
10. Conflits relatifs à l'exploitation du moabi en cours	(a) Régler définitivement ces conflits et prévenir d'éventuelles revendications	DG +RVSE	2			I.10.a PGS
11. Non implication de l'entreprise dans la Gestion de la RFA dans les villages (comités de gestion)	(a) Apporter un appui au comité de gestion de la RFA pour identification, montage et suivi de l'exécution des projets (solliciter l'avis de la commune pour cet appui)	DG +RVSE	2	Au cours de l'année (à partir de mai)	Se rapprocher de l'exécutif communal pour échange et accord formel	I.11.a PGS
	(b) Instaurer une politique de concertation avec les Maires (périodicité à déterminer)	DG	1	Fin avril - mai - juin 2008	Réunion de concertation avec les maires le 28/04/08 pour définir la plate-forme de concertation	I.11.b PGS
					Mise en oeuvre des résolutions et suivi (1 réunion mensuelle mois)
12. Absence d'un plan de gestion des PFNL se trouvant dans les UFA de Pallisco (Promotion des PFNL)	(a) Vulgariser la loi sur la commercialisation des PFNL	ONGL,RF	2	Au cours de l'année	Informer et sensibiliser les CPF sur la commercialisation des PFNL	I.12.a PGS
	(b) Lister les PFNL susceptibles d'être commercialisés	ONGL,RF	2	Au cours de l'année	Faire une étude de marché afin de pouvoir identifier les PFNL susceptibles d'être commercialisés(étude FAO à capitaliser)	I.12.b PGS
	(c) Appui à la structuration des formations associatives dans les villages pour l'exploitation des PFNL	ONGL,RF	3	2009	Formaliser une collaboration avec les ONG pour encadrer et appuyer les communautés	I.12.c PGS
	(d) Information des populations sur les circuits commerciaux des PFNL	ONGL	3	2009	Informer et sensibiliser les communautés sur les circuits commerciaux	I.12.d PGS
	(e) Apporter un appui aux techniques durables de récolte des PFNL	ONGL	3	2009	Formaliser une collaboration avec les ONG pour encadrer et appuyer les communautés	I.12.e PGS
13. Difficulté d'accès aux déchets bois de scierie	(a) Rechercher un compromis avec la mairie et les populations dans la distribution des déchets de bois aux ménages de la ville	DG				I.13.a PGS
14. Difficulté d'accès à la terre pour les ménages des travailleurs	(a) Organiser une concertation regroupant : le chef de district le maire le chef de village, le chef de site, le représentant des travailleurs,	DG				I.14.a PGS
	(b) Faire le point sur ce que l'entreprise a déjà mené comme actions	RVSE	1	Avril-Mai2008	Approcher la direction générale afin d'avoir une idée précise sur la question	I.14.b PGS
15. Augmentation des effectifs scolaires du fait de la présence des enfants des travailleurs	(a) Approcher les directeurs des différentes écoles pour avoir les effectifs des enfants Pallisco	DG		En cours	- Crédit scolaire octroyé en fonction des enfants scolarisés	I.15.a PGS
	(b) Faire le point sur ce que l'entreprise a déjà mené comme actions				- Don de bois pour la construction des salles de classe et tables - bancs	I.15.b PGS
16. Mauvaises perceptions des différentes mesures prises par l'entreprise à propos de :	(a) Documenter les différentes politiques de tous ces points cités	RVS	1	Avril-Mai-Juin	Définir la politique de recrutement et la soumettre auprès de la direction pour validation	I.16.a PGS
. recrutement					Vulgariser cette politique de recrutement
. gestion des déchets de bois	(b) Rédiger des courriers d'explication aux autorités locales				Informer et sensibiliser les populations sur la mise en place de l'économat et de l'infirmerie qui sont des obligations légales	I.16.b PGS
. gestion des ordures
. économat
. infirmerie
. la pollution	(c) Vulgariser les politiques (infirmerie, déchets, économat, recrutement)	HSE + RVSE	1	Avril- Mai- Juin	Sensibilisation à travers les CPF	I.16.c PGS
					Diffusion radio
					Pallisco News

*II. Actions avec les populations baka*

Situations observées	Actions/Activités à mener	Responsables	Priorités	Période de réalisation	démarche	Réf.
1. Les populations Baka se sentent marginalisées par Pallisco/CIFM et tenues à l'écart des activités d'exploitation forestière	(a) Documenter la politique de l'entreprise à l'égard des populations Baka	AVSE/RVSE	1	Avril-Mai-Juin	Elaboration d'une politique spécifique aux baka	II.1.a PGS
	(b) Faire valider cette politique par la direction générale	DG	1	Avril-Mai-Juin	Soumission et discussion de cette politique avec la direction	II.1.b PGS
	(c) vulgariser cette politique auprès des populations Baka	AVSE/RVSE	1	Avril-Mai-Juin	Informer et sensibiliser les CPF de cette politique	II.1.c PGS
	(d) Informer les CPF Baka/Bantou sur le démarrage des activités d'une AC	AVSE/RVSE	1	Lors de la réunion avant démarrage du chantier	Réunion d'information ,exposé des thèmes spécifiques sur le droit d'usage et les impacts d'exploitation	II.1.d PGS
2. Absence d'actions visibles sur le terrain en faveur des Baka	(a) Recenser et documenter les actions déjà menées en faveur des Baka	AVSE/RVSE	1	Avril-Mai-Juin	- Recenser les oeuvres sociales réalisées ou en cours de réalisation en faveur des Baka	II.2.a PGS
					- Rassembler les statistiques sur les recrutements des baka
					- Renforcer de la représentativité des Baka dans les CPF
					- Recenser tous les Baka se trouvant dans et à l'intérieur des concessions forestières de Pallisco
	(b) Examiner les possibilités de recrutement des travailleurs Baka au sein de l'entreprise (sous réserve des emplois)	CP	2	Au cours de l'année	Recensement des compétences Baka	II.2.b PGS
	(c) Initier des projets durables en faveur des Baka	AVSE/RVSE	1	En cours	Rencontrer les populations baka pour identifier un projet	II.2.c PGS
	(c) Initier des projets durables en faveur des Baka	AVSE/RVSE	1	En cours	Le soumettre à la direction pour étude	II.2.c PGS
	(d) Former les Baka à la valorisation des PFNL	ONGL	2	2009	Formaliser une collaboration avec les ONG pour encadrer et appuyer les communautés	II.2.d PGS
3. Destruction des ·PFNL et des plantes médicinales	(a) Informer les populations sur les contraintes acceptables de l'activité forestière	AVSE/RVSE	2	Au cours de l'année	Sensibilisation à travers les membres des CPF Baka sur le fait qu'un minimum de destruction est inévitable(EFI)	II.3.a PGS
4. Tracasseries administratives par les écogardes	(a) Sensibiliser les Baka des conséquences de leur implication dans le braconnage	RVSE,RF	2	Au cours de l'année	Sensibilisation à travers les membres des CPF Baka sur les activités illégales et notamment le braconnage	II.4.a PGS
	(b) Sensibiliser les écogardes sur le discernement nécessaire à faire entre la chasse commerciale et la chasse domestique	RF	2			II.4.b PGS

*III. Actions avec les ONGL locales*

Situations observées	Actions/Activités à mener	Responsables	Priorités	Période de réalisation	Niveau de réalisation	Réf.
1. Absence d'un cadre formel de collaboration avec les ONGL Locales	(a) Définir et documenter les conditions-cadre de collaboration avec les ONG locales	RVSE	2	Avant la fin de l'année		III.1.a PGS
	(b) Elaborer un protocole d'accord de collaboration avec les ONGL locales	RVSE	2	Avant la fin de l'année		III.1.b PGS
	(c) Identifier les aspects du volet social qui relèveraient de leurs domaines de compétence	RVSE	2	Avant la fin de l'année		III.1.c PGS

*IV. Actions avec les Administrations décentralisées*

Situations observées	Actions/Activités à mener	Responsables	Priorités	Période de réalisation	Niveau de réalisation	Réf.
1. Absence d'un cadre formel de collaboration palpable avec les élus locaux	(a) Définir avec la direction de l'entreprise les domaines de collaboration avec la Mairie de Mindourou -Messok - Lomié	DG	1			IV.1.a PGS
	(b) Définir un cadre de concertation et de collaboration avec les mairies	DG	1			IV.1.b PGS
	(c) Informer régulièrement la mairie des activités de l'entreprise pour lesquelles elle a besoin d'être tenue informée	RVSE	2	Avant la fin de l'année		IV.1.c PGS
	(d) Déposer régulièrement Pallisco-News dans les Mairies	RVSE	2	Avant la fin de l'année		IV.1.d PGS
2. Projet étang piscicole abandonné	(a) Contacter la mairie pour la relance de cette activité	RVSE	3	2009		IV.2.a PGS

*V. Actions avec les Administration déconcentrées*

Situations observées	Actions/Activités à mener	Responsables	Priorités	Période de réalisation	Niveau de réalisation	Réf.
1. Appui technique dans le cadre de la gestion durable des ressources forestières et environnementales	(a) Définir les conditions cadre de collaboration avec les administrations déconcentrées présentes dans le département	DG				V.1.a PGS
	(b) Identifier les domaines de collaboration possible en fonction des activités que mènent les communautés villageoises appuyées par Pallisco	DG				V.1.b PGS

*VI. Communication sur les activités de l'Entreprise*

Situations observée	Actions/Activités à mener	Responsables	Priorités	Période de réalisation	Niveau de réalisation	Réf.
1. Mieux faire connaître les activités de l'entreprise	(a) Mieux faire connaître l'entreprise	RVSE	2	Avant la fin de l'année		VI.1.a PGS
	(b) Négocier une tranche d'antenne avec Radio Soleil et Informer sur l'entreprise : A titre d'illustration faire connaître :					VI.1.b PGS
	. Les réalisations sociales de l'entreprise à Mindourou et dans les villages
	. La politique de recrutement de l'entreprise
	. La lutte contre le VIH/SIDA
	. La gestion des déchets
	. La lutte contre le braconnage
	. Ces thèmes peuvent être animés aussi bien par la responsable du volet social que par les travailleurs ou les femmes des travailleurs

Légende :

Priorité :		Responsables :
1=A réaliser avant l'audit initial		DG=Directeur Général
2=A réaliser au cours de l'année 2008		CCA=Chef de la Cellule d'Aménagement
3=A réaliser avant la fin 2009		RVSE= Responsable du volet social externe
		RFAI=Responsable Faune et Activités illégales
		ONGL=ONG locales

« Evaluation du Plan d'action social mis en place par la société Pallisco-CIFM vis-à-vis des populations riveraines de sa concession forestière. »

Le questionnaire ci-joint a pour but d'aider à la collecte d'informations nécessaire pour une évaluation de toutes les activités menées par la société PALLISCO dans votre localité. Ceci permettra à PALLISCO de mieux orienter ses actions et contribuera ainsi à améliorer aussi bien votre bien-être que vos relations avec la société.

Nous vous exhortons à cet effet à nous donner des réponses justes et précises car nous aider c'est participer au développement de votre localité.

(Pour les populations riveraines à la concession forestière de Pallisco-CIFM).

II. Implication des communautés villageoises dans le processus de gestion forestière.

Si oui, quelles sont ses activités dans la région ? .....................................................

3- les activités des CPF 3- activités illégales/espèces protégées/braconnage

9- recrutement de la main d'oeuvre 10- autres : ..............................................

Combien de réunions a-t-elle organisé dans votre village en 2012 ? .............................

Si oui, vous informe-t-il sur les activités des CPF et/ou de Pallisco ? OUI NON

Justifiez.......................................................................................................

5. La création des CPF a-t-elle amélioré vos relations avec Pallisco ? OUI NON

Justifiez votre choix : ...............................................................................

6. Y-a-t-il déjà eu des conflits ou existe-t-il des conflits entre vous et la société Pallisco ?

Si oui, combien de conflits jusqu'à ce jour et de quoi étaient-ils question ? .......................

7. Quelle a été la démarche pour résoudre ce(s) conflit(s) ? .........................................

Si non, comment auriez-vous souhaitez que ce(s) conflit(s) soit (ent) résolus ?

...............................................................................................................

En cas de plainte comment faites-vous pour la faire connaitre par la société ?

...............................................................................................................

9. Etes-vous au courant de l'existence d'un mécanisme de gestion/résolution des conflits mis en place par Pallisco ?

10. Pouvez-vous nous dire ce que l'on entend par (expliquer dans le cas contraire)

Sites sacrés ..................................................................................................

Zones d'usage ..............................................................................................

Autres : .......................................................................................................

13. Ces différents sites et zones d'activités sont-ils réellement identifiés et épargnés de toutes exploitations forestières ? OUI NON

Observation : ................................................................................................

14. Etes-vous au courant de vos droits sur l'utilisation des ressources forestières ?

Si oui, par quel moyen ? ...............................................................................................................

16. Quels types de problèmes rencontrez-vous dans l'accès à vos zones d'usage et à vos ressources ? ................................................................................................

17. Avez-vous des fils d la région qui travaillent ou ont travaillé au sein de la société Pallisco ? OUI NON

..................................................................................................................

19. Quels sont les projets communautaires réalisés par la société Pallisco dans votre localité ?

...............................................................................................................

20. En quoi ces réalisations vous permettent-elles d'améliorer vos conditions de vie ?

...............................................................................................................

Si non, de quoi avez-vous le plus besoin dans votre localité ? ...................................................

22. Quel est l'état actuel des différentes réalisations faites dans votre village ?

..................................................................................................................

...............................................................................................................

NOUS VOUS REMERCIONS CHALEURESEMENT POUR VOTRE PARTICIPATION !TRAMES D'ENQUETES SOCIALES

Nombre de filles : .............................. Nombre de garçons : .......................

Nombre d'enfants pouvant aller à l'école (en âge de fréquenter) : ............................

Nombres de filles scolarisés : ................. Nombre de garçons scolarisés : .................

f. Autres (à préciser) .....................................................................................

La chasse : a. Piège b. Fusil c. Chasse à courre d. Lance e. Empoisonnement

f. Autres (à préciser) .....................................................................................

La cueillette : a. Fruits de Moabi b. Mangues sauvages c. Ecorces de Moabi d. Miel

f. Autres (à préciser) .....................................................................................

27. Faites-vous des campements saisonniers pour la (si oui, préciser la durée):

d. Autres (à préciser) .....................................................................................

29. Avez-vous déjà eu à pratiquer de telles activités dans le passé ? OUI NON

d. Autres (à préciser) .....................................................................................

Pourquoi ?...................................................................................................

30. Connaissez-vous l'existence d'une liste d'espèces protégées ? OUI NON

31. Parmi ces espèces, quelles sont celles que vous rencontrez le plus en forêt ?

..................................................................................................................

32. Comment réagissez-vous face à elles ? ..................................................................................................................

Pourquoi le dites-vous ? ...................................................................................

34. Depuis combien d'années Pallisco organise-t-elle des réunions dans votre village ?

35. Etes-vous satisfait de ce qui ce dit au cours de ces réunions ? OUI NON

Si oui, quelles sont les sujets dont vous aimez discuter avec les responsables de Pallisco ?

..................................................................................................................

Si non, quels sont les sujets que vous auriez aimez discuter avec les responsables de Pallisco ?

...............................................................................................................

36. Etes-vous au courant de l'existence du journal de Pallisco dénommé « Echos de la forêt » ? OUI NON

................................................................................................................

Si oui, de quelle manière le font-ils ? ....................................................................

...............................................................................................................

Si non, pourquoi ne le font-ils pas ? .....................................................................

..................................................................................................................

« Evaluation du Plan d'action social mis en place par la société Pallisco-CIFM vis-à-vis des populations riveraines de sa concession forestière. »

Le questionnaire ci-joint a pour but d'aider à la collecte d'informations nécessaire pour une évaluation de toutes les activités menées dans le cadre de son plan d'action social par la société PALLISCO. Cette étude vise en effet une reconsidération dudit Plan d'action arrivé à sa cinquième année d'exécution. Elle permettra à terme d'élaborer un nouveau plan d'action mieux outillé et mieux adapté au contexte social de la région.

II. Implication des communautés villageoises dans le processus de gestion forestière.

1. Les réunions organisées auprès des populations riveraines des UFA de Pallisco sont-elles bien acceptées par celles-ci ? OUI NON

Justifiez......................................................................................................

2. Quelles sont les difficultés que vous rencontrez lors de vos contacts avec les populations ?

...............................................................................................................

4. Quelles sont les ressources misent à la disposition des CPF par la société Pallisco pour appuyer leur fonctionnement ? .........................................................................

6. D'après vous, les CPF contribuent-ils au maintien de la paix et au bien-être social des populations riveraines aux UFA ? OUI NON

Justifiez.....................................................................................................

7. Quelles sont les difficultés liées à la mise en place et au fonctionnement des CPF ?

...............................................................................................................

8. Les mécanismes de prévention et de gestion des conflits sont-ils efficacement diffusés auprès des CPF, des populations locales et l'administration en place ?

9. Des mécanismes de prévention et de gestion des conflits existaient-ils avant la mise sur pied du PAS ? OUI NON

Si oui, quelles en étaient les grandes lignes ? .........................................................

Si non, quelles ont été les motivations de ce changement de vision ? ...............................

10. Quelle est l'importance des plateformes de concertation dans la prévention/gestion des conflits?

...............................................................................................................

11. Quelles sont les différents acteurs intervenant dans l'identification et la préservation des sites sacrés et zones d'usage des populations ?

...............................................................................................................

12. Quelles sont les difficultés rencontrées lors de l'identification/préservation des sites sacrés et zones d'usage des populations autochtones ?

...............................................................................................................

13. Cette tendance à préserver les sites d'importance socioculturels était-elle d'actualité au sein de l'entreprise avant le mise sur pied de la nouvelle politique sociale ?

Si oui, quelles en étaient les grandes lignes ? ..........................................................

Aux ONG locales ? ........................................................................................

A l'administration .........................................................................................

15. Le choix des activités à mener dans le cadre des accords de collaboration se fait-il de commun accord avec :

Les ONG locales ...........................................................................................

L'administration ...........................................................................................

16. Les activités planifiées s'attaquent-elles aux priorités des populations ?

Si oui, dans quelle mesure ? ..............................................................................

17. Les moyens (ressources et temps) mis en jeu dans le cadre des projets de collaboration sont-ils utilisés de manière optimale ? OUI NON

Si oui, comment assurez-vous le contrôle de ceux-ci ? ..............................................

Les ONG locales ..........................................................................................

L'administration ...........................................................................................

19. Existait-il déjà des cadres de collaboration entre la société, l'administration et/ou les ONG avant la mise sur pied du Plan d'action social ? OUI NON

Si oui, quels étaient-ils ? ............................................................................

Si non, quels ont été les fondements de ce changement de vision ? .................................

20. Parmi les projets mis sur pied par Pallisco pour le développement, quels sont ceux qui ont le plus grand taux de réussite ?

...............................................................................................................

Si oui, de quelle manière, quels sont les changements observés ? .................................

22. Vous rassurez-vous que les réalisations faites par la société sont utilisées de manière optimale ? OUI NON

Si oui, quels sont les mécanismes de suivi mis en place ? ..........................................

23. Depuis la mise sur pied du PAS, quelles sont les différentes fonctions qui ont eu à être occupé au sein de la société par les populations autochtones de sa zone d'activités (les classer des fonctions ayant le plus d'effectifs à celles ayant le moins) ?

...............................................................................................................

24. Pouvez-vous estimer l'intervalle salarial global (toutes fonctions comprises) de ces derniers pour les cinq ans d'activités du PAS (Exemple : 10.000 - 1.000.000)?

................................................................................................................

25. Avez-vous une idée de l'utilité de ses salaires dans la vie des travailleurs ?

Si oui, que font-ils le plus souvent de leurs salaires ? .................................................

26. Quel est l'apport de la société vis-à-vis des secteurs clés du développement tel que (pour chacun des secteurs précisés entre parenthèses les résultats escomptés et dire si ils ont été atteints ou pas) :

L'éducation .................................................................................................

L'agriculture ...............................................................................................

L'élevage ..................................................................................................

Santé ........................................................................................................

Autres ......................................................................................................

27. Les populations sont-elles informées sur les espèces protégées et les activités illégales ?

Si oui de quelle manière procédez-vous ? ..............................................................

...................................................................................................................................................

29. Quelles sont les sources alternatives de revenus et de protéines que vous proposez aux populations pour pallier à la pratique du braconnage ?

...............................................................................................................

Justifiez.......................................................................................................

31. Quels sont les problèmes que vous rencontrez dans vos activités de lutte anti braconnage ?

...............................................................................................................

IX. Communication sur les activités de l'entreprise et la gestion forestière.

32. Par quels moyens vous faites-vous connaître par les communautés, par l'administration, par les partenaires externes ?

...............................................................................................................

33. Ces moyens sont-ils efficaces, permettent-ils aux personnes externes de la structure d'être suffisamment informés sur elle et sur la gestion forestière ? OUI NON

Justifiez......................................................................................................

34. Quelles sont les informations le plus souvent diffusées auprès des populations, de l'administration, des partenaires externes, ...

...............................................................................................................

35. Avant la mise sur pied du Plan d'action social existait-il des moyens d'information sur les activités de l'entreprise et la gestion forestière ? OUI NON

Si oui, quels étaient-ils ? ..................................................................................

..................................................................................................................

Si non, quels sont les raisons du changement de vision ? ..........................................

..................................................................................................................

36. Pensez-vous que la situation des communautés rurales riveraines des UFA de Pallisco à été amélioré depuis la mise sur pied du Plan d'action social ?

37. Combien de réunions de bilan interne du Plan d'action social faites-vous par an ?

................................................................................................................

38. Le système de suivi/évaluation des différentes activités est-il en place ?

Si oui, quels sont ses principes de base ? .............................................................

Justifiez......................................................................................................

39. Le niveau de réalisations des activités prévues dans le cadre du Plan d'action social est-il satisfaisant ? OUI NON

Justifiez......................................................................................................

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II. Implication des communautés villageoises dans le processus de gestion forestière.

1. Quels rôles votre institution dans le processus de gestion forestière durable ?

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2. Quelles activités menez-vous en faveur des communautés locales de la région ?

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3. Quels moyens (ressources et temps) mettez-vous en oeuvre pour améliorer le bien-être des communautés villageoises ?

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5. A quel moment collaborez-vous avec les entreprises Pallisco-CIFM pour les appuyer dans leur politique sociale externe ?

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6. Pour quels types de services collaborez-vous avec les entreprises Pallisco-CIFM ?

...............................................................................................................

7. Existe-t-il un cadre de concertation et/ou de collaboration entre vous et la société Pallisco-CIFM ? OUI NON

S oui, en quoi consiste-t-il ? .............................................................................

8. Depuis combien de temps entretenez-vous des contacts avec les entreprises Pallisco-CIFM ?

9. Quelles sont vos attentes vis-à-vis des collaborations futures entre vous et les entreprises Pallisco-CIFM ?

...............................................................................................................

10. Quels sont les activités et/ou projets de développement que vous avez eu à mener en partenariat avec les entreprises Pallisco-CIFM au cours des cinq dernières années ?

...............................................................................................................

11. Les activités prévues dans le cadre de ses différents projets ont-elles aboutit ?

Si non, pourquoi ? .........................................................................................

12. Les activités menées s'attaquaient-elles aux priorités des populations ?

Justifiez.......................................................................................................

13. Quels ont été les impacts majeurs des dits projets sur les populations cibles ?

...............................................................................................................

14. Rencontrez-vous des difficultés particulières dans l'exécution de vos activités de terrain ? OUI NON

Si oui, énumérez-les .......................................................................................

15. Etes-vous satisfait du rôle que joue Pallisco-CIFM dans l'appui au développement ?

Justifiez......................................................................................................

16. Que préconiseriez-vous pour maximiser l'implication de Pallisco-CIFM dans le développement de la région ?

................................................................................................................

...............................................................................................................

18. Quels sont les mécanismes mis en place par vos services pour la gestion de cette RFA ?

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20. Etes-vous informés sur les différentes politiques et activités des entreprises Pallisco-CIFM ? OUI NON

Si oui, quelles sont vos sources d'information ? .......................................................

...............................................................................................................

22. Que préconiseriez-vous pour améliorer le volet communication sur les activités de l'entreprise Pallisco-CIFM ?

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II. Implication des communautés villageoises dans le processus de gestion forestière.

1.Quels rôles joue votre ONG dans le processus de gestion forestière durable ?

...............................................................................................................

2. Quels activités menez-vous en faveur des communautés locales de la région ?

...............................................................................................................

3. Quels sont les moyens (ressources et temps) dont vous disposez pour mener à bien ces activités ?

................................................................................................................

4. A quel moment collaborez-vous avec les entreprises Pallisco-CIFM pour les appuyer dans leur politique sociale externe?

...............................................................................................................

5. Pour quels types de services collaborez-vous avec les entreprises Pallisco-CIFM ?

...............................................................................................................

6. Existe-t-il un cadre de concertation et/ou de collaboration entre vous et la société Pallsico-CIFM ? OUI NON

Si oui, de quoi s'agit-il ? ..............................................................................

7. Depuis combien de temps entretenez-vous des contacts avec les entreprises Pallisco-CIFM ?

8. Quelles sont vos attentes vis-à-vis des collaborations futures entre vous et les entreprises Pallisco-CIFM ?

...............................................................................................................

9. Quels sont les activités et/ou projets de développement que vous avez eu à mener en partenariat avec les entreprises Pallisco-CIFM au cours des cinq dernières années ?

...............................................................................................................

10. Les activités prévues dans le cadre de ces différents projets ont-elles aboutit ?

Si non, quels ont été les raisons de cet échec ? ......................................................

11. Les activités menées s'attaquaient-elles aux priorités des populations ?

Justifiez......................................................................................................

12. Quels ont été les impacts majeurs des dits projets sur les populations cibles ?

...............................................................................................................

13. Rencontrez-vous des difficultés particulières dans l'exécution de vos activités de terrain?

Si oui, énumérez les : ....................................................................................

14. Etes-vous satisfait du rôle que joue Pallisco-CIFM dans l'appui au développement ?

Justifiez.......................................................................................................

15. Que préconiseriez-vous pour maximiser l'implication de Pallisco-CIFM dans le développement de la région ?

...............................................................................................................

16. Etes-vous au courant des différentes politiques et activités des entreprises Pallisco-CIFM ? OUI NON

Si oui, quelles sont vos sources d'informations ? ....................................................

17. Que proposeriez-vous pour améliorer le volet communication sur les activités de l'entreprise ?

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18. Comment souhaiteriez-vous collaborez avec les entreprises Pallisco-CIFM dans l'avenir ?

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Evaluation de la mise en oeuvre du plan d'action sociale 2008 - 2012 dans la concession forestière de la société Pallisco (arrondissements de Mindourou, Lomié et Messok)

TEXTES REGLEMENTAIRES

ANNEXES