Memoire Online - Evaluation de la mise en oeuvre du plan d'action sociale 2008 - 2012 dans la concession forestière de la société Pallisco (arrondissements de Mindourou, Lomié et Messok)

La méthode d'évaluation utilisée dans le cadre de cette étude est largement inspirée de celle proposée par le Fond Internationalde Développement Agricole (FIDA)dans son « Guide pratique de suivi et évaluation des projets pour une gestion orientée vers l'impact. » (Anonyme, 2001a).

Pour chaque objectif du plan d'action, une analyse qualitative est faite par comparaison avec les attentes des populations, les prescriptions des conventions internationales, la législation nationale et les PCI du référentiel de gestion forestière FSC adaptés pour le Bassin du Congo. L'analyse qualitative permet d'évaluer la pertinence du plan d'action sociale.

Il est tout d'abords question de faire une analyse comparative des moyens humains et logistiques dont dispose le volet social de la CIA pour mettre en oeuvre le plan d'action sociale à ceux proposés par le CLIP à travers l'étude de faisabilité sur la mise en oeuvre des principes 2 et 3 du FSC dans le Bassin du Congo (Lewis et al., 2008).

Ensuite, la mise en oeuvre effective est obtenue grâce à une estimation du niveau de mise en oeuvre des directives du plan d'action sociale pour les cinq ans d'activités.L'analyse quantitative des rapports trimestriels du volet social permet d'obtenir cette estimation. Les critères de cotation utiliséspour ressortir le niveau de mise en oeuvre du plan d'actionsociale ainsi que les notes y afférentes sont présentés dans le tableau VII.Ils sont inspirés deceux utilisés en 2010 par la CIA pour ressortir l'évolution de la mise en oeuvre du plan d'action sociale au cours de ladite année.

Tableau VII. Notes et critères de cotation utilisés pour le niveau de mise en oeuvre

Caractéristiques Note	Critère	Durée de réalisation	Lieu de réalisation	Validation par la direction
1	Action ponctuelle de conception ne nécessitant pas une validation de la direction	ponctuelle	bureau	non
2	Action ponctuelle de terrain dont la durée de réalisation ne dépasse pas 1 mois	ponctuelle	terrain	non
3	Action ponctuelle de conception nécessitant une validation de la direction	ponctuelle	bureau	oui
4	Action de terrain nécessitant entre 1 à 6 mois pour sa réalisation	permanente 1	terrain	oui/non
5	Action de terrain nécessitant plus de 6 mois pour sa réalisation	permanente 2	terrain	oui/non

Source : Fichier Excel d'évaluation du plan d'action sociale par la CIA Pallisco (Année 2010).

L'identification des impacts est faite à partir de la matrice de Léopold qui met en interrelation les activités liées à la mise en oeuvre du plan d'action sociale et les composantes du milieu (composantes biophysiques et socioéconomiques)affectées par celles-ci (tableau VIII) (Kiboum, 2010).

Eléments valorisés de l'environnement

Milieu biophysique

Milieu humain

Activités sources d'impacts

Végétation

Faune

Biodiversité

Paysage

Ecosystème

Emplois

Revenus des ménages

Qualité de vie

Education

Santé

Hygiène et salubrité

Sécurité/accidents

Gouvernance

Conflits

La présentation des impacts est faite à l'aide d'un recensement des résultats obtenus de l'action sociale de Pallisco. Les résultats des activités menées par la société ont été obtenus en se basant sur les données de terrain, les observations personnelles et les échanges avec les responsables de la CIA.

L'importance de chacun des impacts identifiés est déterminée grâce à la méthodologie d'évaluation des impactsde Fecteau qui intègre les paramètres de la durée, de l'étendue, de l'intensité de l'impact et de la valeur de la composante affectée. Les trois premiers paramètres sont agrégés en un indicateur de synthèse pour définir l'importance absolue de l'impact (tableau IX). Le quatrième paramètre vient s'ajouter à l'importance absolue de l'impact pour donner l'importance relative de l'impact (tableauX) (Kiboum, 2010).Cette évaluation consiste à déterminer l'importance de l'impact probable identifié dans la matrice d'interrelation. Même si une telle évaluation peut parfois comporter un jugement de valeur, elle permet tout de même d'établir des niveaux d'acceptabilité et de définir les besoins en matière d'atténuation, de compensation, de surveillance et de suivi des impacts (Anonyme, 2008).

Tableau IX. Grille de détermination de l'importance absolue d'un impact (Fecteau, 1997)

Intensité	Etendue	Durée	Importance absolue
Forte	Régionale	Longue	Majeure
		Moyenne	Majeure
		Courte	Majeure
	Locale	Longue	Majeure
		Moyenne	Moyenne
		Courte	Moyenne
	Ponctuelle	Longue	Majeure
		Moyenne	Moyenne
		Courte	Mineure
Moyenne	Régionale	Longue	Majeure
		Moyenne	Moyenne
		Courte	Moyenne
	Locale	Longue	Moyenne
		Moyenne	Moyenne
		Courte	Moyenne
	Ponctuelle	Longue	Moyenne
		Moyenne	Moyenne
		Courte	Mineure
Faible	Régionale	Longue	Majeure
		Moyenne	Moyenne
		Courte	Mineure
	Locale	Longue	Moyenne
		Moyenne	Moyenne
		Courte	Mineure
	Ponctuelle	Longue	Mineure
		Moyenne	Mineure
		Courte	Mineure

Importance absolue de l'impact	Valeur légale ou sociale	Importance relative de l'impact
Majeure	Forte	Majeure
	Moyenne	Majeure
	Faible	Moyenne
Moyenne	Forte	Majeure
	Moyenne	Moyenne
	Faible	Moyenne
Mineure	Forte	Moyenne
	Moyenne	Moyenne
	Faible	Mineure

Le plan d'atténuation et de bonification des impacts consiste à proposer des mesures d'atténuation afin de réduire la portée ou d'éliminer les impacts négatifs anticipés. Dans la plupart des cas, les mesures d'atténuation privilégiées sont celles dont l'efficacité a déjà été expérimentée dans le cadre d'exploitations forestières similaires. Des mesures de bonification pour accroître la portée des impacts positifs sont aussi recommandées (Anonyme, 2008).

Evaluation de la mise en oeuvre du plan d'action sociale 2008 - 2012 dans la concession forestière de la société Pallisco (arrondissements de Mindourou, Lomié et Messok)

II.2.3. Méthodologie

II.2.3.1. Méthode d'évaluation du plan d'action sociale