Rapport de stage effectué à l'Office Congolais de Contrôle, agence de Mwene- Ditu du 29 novembre au 26 décembre 2012

I.2. SA VISION

L'OCC se veut être un organisme Leader reconnu au niveau international pour soutenir les efforts de développement économique, industriel et le progrès social dans le pays^2(*).

Aussi, l'OCC se veut un organisme tierce partie, impartial dont la structure, le personnel, la compétence et l'intégrité lui permettent d'accomplir ce rôle d'arbitre selon des critères définis.

Encore un organisme d'évaluation de la conformité : il est membre correspondant de l'ISO, membre de CEI et de l'ARSO aussi de l'OMC depuis le 01^er janvier 1997.

Il milite pour l'accréditation de sa compétence technique selon la Revue OCC n° 008 Aout-Septembre 2012 intitulée : « Economie et Commerce, SADCAS - OCC, Mobilisation Générale pour l'accréditation » en vue de l'élimination tant soit peu de nouveaux obstacles techniques au commerce.

I.3. SA MISSION LEGALE

Il a pour mission^3(*) :

- effectuer des contrôles de qualité, de quantité et de conformité de toutes les marchandises ;

- effectuer des contrôles prix des marchandises et produits à l'importation et à l'exportation ;

- analyser tous les échantillons et produits ;

- effectuer des contrôles techniques tous appareils et travaux ;

- prévenir des sinistres et procéder au constat des dommages ou des avaries ;

- gérer et exploiter des silos, magasins généraux et entrepôts de douane ;

- faire toute opération quelconque se rapportant directement ou indirectement à son activité, sauf les opérations d'achat en vue de la revente.

Tous ces contrôles^4(*) (qualité, quantité, prix aussi de la sécurité et de la salubrité de travail, de la production locale, industrielle ou artisanale) sont obligatoires du fait du monopole accordé à l'OCC, suivant les différents textes : exposé des motifs et article 20 de la loi n° 74/014 du 10 juillet 1974 modifiant et complétant la loi n° 73/009 du 05 janvier, loi particulière sur le commerce ; arrêté n° 0033/74 du 19 février 1994 du Département ou Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale et arrêté ministériel n° 002/CAB/VPB/MEC/91 du 18 février 1991 et interministériel n° 000027/CAB/VPB/MEI/01/91 du 09 septembre 1991.

I.4. SES OBJECTIFS PRINCIPAUX

Il en a pour quatre bénéficiaires^5(*) :

a) EN FAVEUR DE L'ETAT

- aider l'Etat à juguler la fraude fiscale et à maitriser la balance de paiements extérieurs par le contrôle des prix ;

- s'assurer du respect des textes légaux, réglementaires et contractuels dans le commerce ;

- aider l'Etat à disposer des statistiques fiables dans le commerce extérieur et à maitriser la valeur en douane de la marchandise ;

- soutenir ce dernier, dans ses efforts de développement intégral.

b) EN FAVEUR DE L'OPERATEUR ECONOMIQUE

- rassurer les importateurs et les exportateurs ainsi que les fournisseurs de la qualité, de la quantité, de la conformité et du prix réel des marchandises et produits ;

- fournir contradictoirement les preuves de recours au point de rupture de charges (transaction locale) ;

- aider les operateurs économiques et industriels à s'assurer du respect des normes.

c) EN FAVEUR DU CONSOMMATEUR / DE L'USAGER

- sécuriser et rassurer le consommateur et l'usager de la qualité du produit identifié et retenu comme propre à la consommation ou des ouvrages en chantier prêts à être utilisés ;

- sécuriser l'usager sur le lieu de travail ;

- prévenir les attentes à l'environnement humain.

d) EN FAVEUR DES ASSUREURS

- leur fournir, en cas de sinistre, les éléments d'appréciation pour tout dédommagement aux assures car agissant en Commissaire d'avaries.

* ² Dépliant (Tract) OCC intitulé: « NOS ACTIVITES en BREF «, édité par Maison KELI-SERVICES.

* ³ Idem

* ⁴ Selon la « NOTE DE PRESENTATION » en 5 pages de l'OCC, Agence de Mwene-Ditu, page 3

* ⁵ Dépliant (Tract) OCC intitulé: « NOS ACTIVITES en BREF «, édité par Maison KELI-SERVICES.