Rapport de stage effectué à l'Office Congolais de Contrôle, agence de Mwene- Ditu du 29 novembre au 26 décembre 2012

CHAPITRE PREMIER : PRESENTATION DE L'OFFICE CONGOLAIS DE CONTROLE « OCC »

SECTION I : HISTORIQUE

A l'époque coloniale existaient différentes sociétés qui exploitaient du café, du thé, du cacao, du caoutchouc, du coton, du quinquina, etc. mais, la plupart étaient privées, alors pour des raisons de la statistique, il y avait la société appelée « Société Congolaise de Surveillance (SCS) » qui constitue d'ailleurs l'ancêtre de l'Office Congolais de Contrôle.

Son rôle, en plus des contrôles à l'exportation et à l'importation qui étaient régis par la réglementation de change à partir de l'année 1963 suivant notamment la note circulaire n° 172 du 02 mars 1964 de la Banque Nationale du Congo et des contrôles techniques visant la sécurité dans les milieux du travail ; la plupart des contrôles initiés par la SCS procédaient d'un arrangement de gré à gré et portaient sur les produits à l'exportation et de consommation locale cités ci-haut.

La SCS était en fait une filiale de la SGS, une multinationale de droit suisse créée depuis 1919 et installée au Congo. C'est seulement en 1949, qu'elle avait entrepris une quelconque activité de contrôle au Congo sous la dénomination de la SCS. La SGS faisait partie des sociétés de surveillance, d'inspection ou de contrôle qui avaient comme objectifs de faire respecter objectivement les normes et les règles de jeu économique, commercial et industriel.

Du nombre, il y avait^1(*) :

· LE BUREAU VERITAS,

· KNITGHT

· KOTECHNA.

Se voulant des arbitres impartiaux des échanges commerciaux, ces sociétés répondaient au besoin légitime de chaque partenaire d'acheter et de consommer des produits qui, non seulement réunissent des critères minima de qualité, mais qui en plus, sont fournis à des prix justes et équitables.

La SCS qui était par la suite dénommée SZS poursuivra son travail jusqu'au 30 septembre 1973, date à laquelle celle-ci deviendra OZAC à la suite de la zaïrianisation décrétée par le pouvoir public. OZAC héritera de tout le patrimoine de la SCS.

A la suite de la libération du pays de la dictature et du changement du nom du pays par le feu M'Zée Laurent Désiré KABILA, l'ex Président de la République, OZAC passera pour l'OCC jusqu'à nos jours.

I.1. NATURE JURIDIQUE

Le statut juridique de l'OCC est défini par l'ordonnance loi n°074/013 du 10 janvier 1974 qui stipule que l'OCC est un établissement/organisme public à caractère technique et commercial doté de la personnalité juridique propre et placée sous la tutelle du Ministère du Commerce Extérieur.

Le Décret n° 09/42 du 03 décembre 2009 qualifie l'OCC comme toujours un établissement public en ajoutant qu'il l'est aussi à caractère scientifique et fixe les statuts d'un établissement public.

* ¹ Selon la « NOTE DE PRESENTATION » en 5 pages de l'OCC, Agence de Mwene-Ditu, page 1