La gestion des risques bancaires

Paragraphe II : Les suretés personnelles et suretés dites économiques

Les deux types de sureté seront étudiés successivement, ainsi il sera question de la garantie de créances par les suretés personnelles (A) et de la garantie de créances par les suretés dites économiques (B).

⁴¹ www.Démos.fr

La gestion des risques bancaires dans l'espace UEMOA Amadou Lampsar Sall

26

A- La garantie de créance par les suretés personnelles

Les suretés personnelles résident dans l'adjonction d'un patrimoine supplémentaire, si le débiteur ne peut pas payer sa dette, un tiers, le garant le fera à sa place. Il existe plusieurs types de suretés personnelles, mais la sureté personnelle la plus usitée c'est le cautionnement, les autres suretés personnelles jouent aussi un grand rôle quand il s'agit de garantir une dette.

Il sera question donc d'une part de la sureté personnelle par excellence : le cautionnement (1), d'autre part les autres types de suretés personnelles (2).

1- La sureté personnelle par excellence : le cautionnement

Le cautionnement est le plus courant des suretés personnelles pour les garanties bancaires de tout type. Il peut être définit comme « un contrat par lequel la caution s'engage, envers le créancier qui accepte, à exécuter une obligation présente ou future contractée par le débiteur, si celui-ci n'y satisfait pas lui-même. Cet engagement peut être contracté sans ordre du débiteur⁴² ». Dans l'ancienne acte uniforme sur les suretés cet engagement pouvait se faire non seulement sans ordre du débiteur, mais aussi sans que ce dernier en ait eu connaissance. Le contrat de cautionnement doit respecter certaines conditions pour être valables. Nous pouvons donner l'exemple du consentement de la caution qui a été obtenue par dol, le contrat ne sera pas valable. En effet la banque se doit d'informer la caution de la situation économique du débiteur. Ainsi si la banque omet de révéler à la caution que la situation du débiteur est irrémédiablement compromise, le contrat sera déclaré nul.

Les banques exigent le plus souvent aux actionnaires dirigeants de société de se porter garant pour certains prêts dont la société en question est bénéficiaire. En effet l'actionnaire dirigeant signataire (caution) s'engage vis-à-vis de la banque à payer ce qui est dû à la place de la société défaillante, ainsi ce premier engage ces bien personnelles même s'il s'agit d'une société de capitaux. Ce type de cautionnement donné par l'actionnaire dirigeant est le plus souvent commercial, il se voit de ce fait engagé solidairement avec la société en question. Le cautionnement sera considéré comme étant simple si l'intérêt patrimonial de la caution n'est pas reconnu dans le cadre de l'opération. Le grand problème avec le cautionnement commercial, c'est le que l'actionnaire dirigeant engagé ne peut pas se prévaloir du bénéfice de division⁴³ et de discussion⁴⁴ sauf stipulation contraire. Ainsi si plusieurs personnes ont

⁴² Art 13 AUS

⁴³ Le bénéfice de division est la procédure par laquelle en cas de cautionnement multiple, l'une des cautions poursuivies pour le tout peut demander au juge que l'action en paiement soit divisée entre toutes les cautions (cofidéjusseurs) solvables au jour des poursuites (Définition tiré de Wikipédia).

La gestion des risques bancaires dans l'espace UEMOA Amadou Lampsar Sall

27

consenti au cautionnement, la banque peut demander le payement de l'intégralité de la dette à un seul actionnaire et non pas au prorata. L'actionnaire qui aura déchargé la banque pourra se retourner vers les autres cautions afin d'obtenir le paiement de leur part. La banque peut ainsi aussi actionner la caution dès qu'un incident de paiement se produit sans avoir au préalable épuisée ses recours sur la société emprunteuse.

Il existe d'autres suretés personnelles à côté du cautionnement.

2- Les autres types suretés personnelles

Il existe plusieurs autres types de suretés personnelles à côté du cautionnement.

Nous pouvons débuter avec la garantie autonome qui est un engagement par lequel le garant s'oblige, en considération d'une obligation souscrite par un tiers, à verser une somme soit à première demande, soit suivant des modalités convenues. Dans le cadre de la garantie autonome, le garant ne garantit pas la dette en question mais une personne. A contrario du cautionnement, le garant ne peut en aucun cas opposer au banquier les exceptions du débiteur principal.

Il existe un type de sureté personnelle très usité par les banques et établissements financiers, il s'agit de l'assurance-crédit qui est une forme particulière d'assurance. Elle est destinée à couvrir le risque de non payement à l'échéance ou en cas d'insolvabilité du débiteur. Dans le cas présent nous pouvons dire que c'est l'assurance qui se porte garante. Un autre type d'assurance peut être prise par la banque pour prévenir une défaillance d'un débiteur due à une incapacité de travail ou son décès. Il s'agit de l'assurance décès ou invalidé. La banque prêteuse fait souscrire au bénéficiaire du crédit une police d'assurance vie ou incapacité de travail, cette première sera désignée comme bénéficiaire de l'assurance.

La lettre d'intention est aussi usitée par les banques. C'est un engagement de faire ou de ne pas faire et qui a pour objet un soutien apporté à un débiteur dans le cadre de l'exécution de son obligation envers son créancier. Dans un arrêt rendu en 2011 par la cour de cassation française, la lettre dans laquelle le souscripteur s'engage à faire en sorte que le débiteur respecte son engagement envers le créancier crée une obligation pour le souscripteur. Ce dernier doit verser à la banque les sommes dues par le débiteur et ce d'autant plus qu'il s'était

⁴⁴ Le bénéfice de discussion est le droit accordé à la caution poursuivie en exécution, d'exiger du créancier que les biens du débiteur soient préalablement discutés, c'est-à-dire saisis et vendus (définition tirée de Wikipédia).

La gestion des risques bancaires dans l'espace UEMOA Amadou Lampsar Sall

28

engagé à mettre à disposition de sa filiale ces fonds. Le souscripteur est investi d'une obligation de résultat. Il est obligé de payer les sommes en cas de défaillance du débiteur⁴⁵.

Les établissements de crédit font aussi usage du crédit documentaire dans le cadre des transactions internationales. C'est une opération par laquelle un banquier intervenant sur l'ordre d'un acheteur pour le règlement financier d'une opération commerciale, promet de payer le vendeur contre la remise de document : ces documents lui assurent un gage sur la marchandise constituant l'objet de la transaction⁴⁶.

Pour finir avec l'étude des suretés personnelles, nous ne pouvons nous empêcher de parler de l'aval qui est une technique utilisée moins fréquemment que les autres suretés. Dans ce cas précis celui qui donne son aval, s'engage à payer le porteur d'un effet de commerce ou d'un chèque, en l'occurrence la banque en cas de non payement à l'échéance.

Les suretés dites économiques ou négatives ne peuvent être négligées pour la garantie de crédit même si elles ont une moindre importance par rapport aux autres types de suretés.