CHAPITRE I: LA GESTION DU
RISQUE DE CONTREPARTIE
Le risque de contrepartie est inhérent à
l'activité d'intermédiation bancaire. Il peut cependant
être encadré de telle sorte que l'établissement de
crédit anticipera ou évitera le défaut de contrepartie.
Il ressort de cet encadrement une certaine évaluation
et une couverture du risque. L'évaluation sera traitée
différemment selon que la banque est en face d'un particulier ou d'une
entreprise. La couverture de risque quant à elle fera l'objet d'un
calcul de ratio qui a été réglementé par les deux
conventions de Bale à savoir Bale I et Bale II. Ces deux conventions ont
instauré chacune singulièrement un type de calcul du ratio bien
spécifique. Ces deux méthodes de calcul seront traitées
différemment.
L'encadrement du risque de contrepartie exigera aussi des
banques et établissements financiers la prise de garanties pour se
prémunir de toute surprise entrainant la défaillance du
débiteur à l'arrivée du terme de la dette. Le droit de la
sureté va ainsi être un moyen de sécuriser les
crédits octroyés par les établissements teneurs de compte.
Les suretés feront l'objet d'une division, il sera question d'une part
des suretés réelles et garanties assimilables, d'autre part les
suretés personnelles et suretés dites économiques.
Dans ce sens une section(I) sera consacrée à
l'évaluation et à la couverture du risque de contrepartie, et
dans une autre section(II) il sera question des garanties contre le risque de
contrepartie.
Section I : L'évaluation et la couverture du
risque de contrepartie
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Les banques et établissements financiers sont la
plupart du temps confrontés à des défauts de paiement. Ces
défauts de contrepartie doivent pouvoir être évités
avec une bonne évaluation du risque de contrepartie. Cette
évaluation à elle seule ne suffit pas à anéantir le
danger d'absence de contrepartie. Il est nécessaire d'y ajouter la
couverture de ce risque au cas où le débiteur ne paierait pas en
intégralité ou ne paierait pas correctement.
En clair une sous partie sera consacrée à
l'évaluation du risque de contrepartie (paragraphe I), et une autre sous
partie à la couverture du risque de contrepartie (paragraphe II).
Paragraphe I : L'évaluation du risque de
contrepartie
L'évaluation du risque de défaut de paiement
doit être distinguée selon qu'il est question d'un simple
particulier ou d'une entreprise. Ainsi nous allons traiter d'une part
l'évaluation du risque de contrepartie aux particuliers (A), d'autre
part l'évaluation du risque de contrepartie aux entreprises (B).
A- L'évaluation du risque de contrepartie aux
particuliers
L'évaluation du risque de contrepartie aux particuliers
met en présence l'existence de deux types d'approches à savoir
l'approche traditionnelle (1) et l'approche statistique (2) plus connu sous
l'appellation crédit scoring.
1- L'approche traditionnelle d'évaluation
Ce qui est pris en compte pour ce type d'analyse, c'est la
volonté et la capacité de l'emprunteur à rembourser son
prêt. Le préteur peut se baser aussi sur des motivations
personnelles pour ne pas accorder de prêt à un particulier. Dans
tous les cas les méthodes d'analyse du risque de crédit peuvent
être différentes selon qu'on est en face d'un crédit
à la consommation à court terme ou d'un crédit
immobilier.
Le crédit à la consommation à court terme
est dans la plupart des cas demandé afin de financer l'achat d'un bien
équipement déterminé ou même pour financer un besoin
que l'emprunteur n'a pas spécifié. Pour évaluer ce risque,
un certain nombre d'étapes doivent être respectées :
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Il importe de prime abord de collecter les informations
nécessaires sur la crédibilité et la solvabilité de
l'emprunteur. Ensuite le crédit à octroyer doit
représenter un montant raisonnable, deux ou trois mois du revenu
général de l'emprunteur. Il est inconcevable de prêter une
somme que l'emprunteur ne pourra payer. Les revenus de l'emprunteur doivent
avoir un caractère récurent et il ne doit être ni
surendetté ni sujet aux incidents de paiements.
Le crédit à la consommation à long terme
requière le même type d'analyse que le crédit immobilier.
C'est presque la même démarche que le crédit à la
consommation à court terme, mais seulement il est adapté au cas
de crédit à long terme. En effet dans la situation
présente le montant du crédit est octroyé en fonction de
la valeur du bien immobilier financé. L'emprunteur doit avoir la
capacité de rembourser, ainsi il n'est pas souhaitable que les charges
de remboursement intérêt et amortissement de l'emprunt
dépasse 25 à 30% de ses revenus.
L'analyse traditionnelle est un peu subjective, mais c'est
sans compter sur l'existence d'un autre type d'analyse qui parait plus
efficace, c'est l'analyse statistique ou communément appelé
crédit scoring.
2- L'analyse statistique (crédit scoring).
Le scoring peut être définit comme «
l'utilisation des connaissances des résultats de remboursement et des
caractéristiques des prêts remboursés dans le passé
pour pronostiquer sur les résultats des futurs prêts
»14. Par exemple lorsqu'un micro préteur
décide de ne pas renouveler les prêts des clients qui ont des
arriérés supérieures à trente jours au cours des
prêts antérieurs. L'évaluation statistique désigne
« l'utilisation de connaissances quantitatives des résultats de
remboursements et des caractéristiques des prêts remboursés
dans le passé et enregistrés dans une base de données
électronique afin de pronostiquer les résultats de remboursement
des futurs prêts»15. L'évaluation statistique
suppose donc que le préteur a à sa disposition toutes les
informations nécessaires sur l'emprunteur. Toutes ces informations
doivent être retrouvées dans la base de données de la
banque ou de l'établissement financier. Ce qui va permettre à
l'établissement de crédit de créer une fiche
d'évaluation statistique de l'emprunteur. Il peut exister un
système de cotation à quatre niveaux :
14 Définition tirée de l'oeuvre les
vertus et faiblesse de l'évaluation statistique (crédit scoring)
en micro finance :
Mark Scheiner 24 septembre 2003.
15 Idem
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Dans le premier niveau nous avons l'appellation «pas
risqué», ce qui signifie que ce type d'emprunteur est
accepté facilement et rapidement. Dans le deuxième niveau nous
retrouvons les emprunteurs de type « normal » qui sont
acceptés comme si le prêteur n'avait pas utilisé aucune
fiche d'évaluation statistique. En troisième lieu nous trouverons
l'emprunteur de type « risqué », dans ce cas il
convient de réajuster le montant à emprunter, le terme
prévu ou le nantissement requis comme garantie. Au dernier niveau, nous
retrouvons les emprunteurs de type « très risqué
» qui seront rejetés sans discussion ni réflexion.
L'analyse statistique comporte beaucoup d'avantages si on la
compare à l'analyste subjective ou traditionnelle.
D'abord elle quantifie le risque comme probabilité, par
exemple 4,5% de chance de présenter à un moment donné 30
jours ou plus d'arriérés. Ainsi à contrario de l'analyse
subjective qui n'est qu'un sentiment, l'analyse statistique est une
probabilité qui permet ainsi de chiffrer le risque. Ensuite l'analyse
statistique est cohérente, ce qui fait que deux personnes ayant les
mêmes caractéristiques auront les mêmes risques
estimés. Ce qui n'est pas le cas dans l'analyse subjective. Aussi le
procédé exact utilisé pour pronostiquer les risques avec
l'évaluation statistique est connu et peut être communiqué
à contrario de l'approche traditionnelle qui est un peu floue même
pour le prêteur. L'évaluation statistique tient compte d'un grand
nombre de facteurs qui ont une influence notoire sur la possibilité de
prêter ou de ne pas prêter. L'analyse subjective ne peut pas tenir
en compte plus de trente éléments. L'évaluation
statistique révèle les liens qui existent entre le risque et les
caractéristiques de l'emprunteur du prêt et du prêteur. Par
exemple il est avéré que les prêts des femmes sont moins en
retard que les prêts des hommes. Le crédit scoring réduit
le temps passé par l'agent de crédit au recouvrement. Ainsi quand
le prêteur est en face d'emprunteur de type risqué il peut
anticiper sur l'échéance de la dette par des visites chez
l'emprunteur afin de lui mettre la pression pour qu'il paie à
l'arrivé du terme. Ces visites ne seront pas nombreuses ou même
peuvent ne pas exister s'il s'agit d'un emprunteur de type non
risqué.
L'évaluation statistique connait quelques faiblesses
qui peuvent être négligées si on la compare à
l'analyse subjective.
Les contreparties des particuliers entrainent moins de
faillite que celles des entreprises du fait que les sommes prêtées
sont colossales. Il importe donc d'étudier l'évaluation du risque
de contrepartie aux entreprises.
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