La gestion des risques bancaires

B- La couverture du risque de position sur action

Les exigences de fonds propres seront la seule méthode utilisée pour couvrir ce risque. Il sera question de distinguer les exigences de fonds propres pour risque spécifique et risque général (1) et les exigences de fonds propres additionnelles (2).

1- Les exigences de fonds propres pour risque spécifique et risque général

Les exigences en fonds propres doivent être appréhendées différemment selon que nous sommes en face d'un risque spécifique ou d'un risque général. Mais dans tous les cas, il est possible de compenser totalement les positions équilibrées sur chaque action ou indice boursier identique, de sorte que le calcul produit une position nette longue ou courte unique à laquelle s'appliquent les exigences pour risque spécifique et risque général de marché. Ainsi, un contrat à terme d'un marché organisé sur une action donnée peut être compensé par une position au comptant de sens opposé sur la même action.

Les exigences de fonds propres pour risque spécifique sont généralement à hauteur de 8%. Cependant si le portefeuille est à la fois liquide et bien diversifié, les exigences de fonds propres peuvent être de 4%. Ainsi les autorités de contrôle de l'établissement de crédit sont libres de déterminer les critères de liquidité et de diversification des portefeuilles, s'il est tenu

⁶⁹ Ceci dans le cas d'un titre de créance négocié ou d'un instrument dérivé sur un titre de créance négocié

⁷⁰ Dans le cas d'action d'un instrument dérivé sur action

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compte de caractéristiques différentes des marchés nationaux en termes de négociabilité et de concentration.

En ce qui concerne les exigences de fonds propres pour risque général de marché, c'est celui de droit commun et qui ne change pas, c'est-à-dire 8%.

Les exigences de fonds propres pour risque spécifique ou général s'appliquent aussi aux positions sur dérivés, mais à la seule condition qu'elles soient converties en position sur le notionnel-action.

Ainsi les contrats à terme⁷¹ sur titre de propriété devraient être en principe déclarés aux prix courants du marché. Les contrats à terme des marchés organisés sur indice boursier doivent être recensés à la valeur de marché du portefeuille notionnel sous-jacent. Ensuite, nous remarquons aussi que pour les swaps il est nécessaire de les traiter comme des positions notionnelles, par exemple, un swap comportant réception d'un montant calculé sur la base de la variation de valeur d'une action ou d'un indice boursier, d'une part, et paiement d'un montant calculé en fonction d'un autre indice, d'autre part, est traité comme position longue pour le premier volet et position courte pour le second. Enfin les options sur actions et sur indice boursier devront être soit disjointes en même que les sous-jacents, soit incorporés dans la mesure du risque général de marché⁷².

A côté des exigences en fonds propres pour risques spécifique et général il existe des exigences en fonds propres additionnelles.

2- Les exigences de fonds propres additionnelles

Outre les exigences de fonds propres pour risque spécifique ou général, des exigences de fonds propres additionnelles de 2% doivent être appliquées à la position nette longue ou courte d'un contrat sur indice d'action diversifié. L'application de ce taux de 2% est destinée à couvrir des facteurs tels que le risque d'exécution. Les autorités nationales de l'établissement de crédit en cause doivent veiller à s'assurer que ce traitement de faveur est réservé aux indices bien diversifiés et non, par exemple aux indices sectoriels.

Ce traitement de faveur s'applique aussi aux stratégies d'arbitrage sur contrats à terme des marchés organisés et aux stratégies d'arbitrage délibérés où un contrat à terme d'un marché organisé sur indice boursier large équilibre un panier d'actions.

⁷¹ Les contrats de gré à gré et des marchés organisés

⁷² Comité de Bale sur le contrôle bancaire : convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres, juin 2006.

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Pour les premiers types de stratégies d'arbitrage, deux cas peuvent se voir appliquer le traitement de faveur : lorsque la banque prend des positions de sens opposé sur le même indice pour des dates différentes ou sur des places différentes, et lorsque la banque a des positions de sens opposé pour des contrats de même date sur indices distincts mais similaires. Pour le deuxième cas l'autorité de contrôle doit s'assurer que les deux indices concernés ont suffisamment de composantes communes pour justifier la compensation.

Pour les deuxièmes types de stratégies d'arbitrage, deux conditions doivent être respectées : l'opération doit être conclue expressément à des fins d'arbitrage et faire l'objet de contrôle individuel, et enfin la composition du panier doit représenter au moins 90% de l'indice sur la base d'une répartition entre ses composantes notionnelles. L'exigence minimale de fonds propres sera de 4%, en effet pour chaque volet nous appliquerons le taux de 2% de sa valeur brute, ceci pour prendre en compte les risques de divergences et d'exécution⁷³.

Les risques de marché sont inhérents à l'activité bancaire, dans ce sens une attention particulière leur est attachée. Les risques de marchés sont exclusivement au nombre de trois à savoir, le risque de taux d'intérêt qui est somme toute le plus important des risques de marché du fait du gros risque qu'il fait courir aux établissement de crédit, ensuite le risque de change et le risque de position sur action.

Le risque de taux d'intérêt peut être évalué par différentes méthodes, mais nous en avons retenus essentiellement que trois dont, l'évaluation par les impasses de taux de, par la duration et la value at risque. Cette évaluation est cependant insuffisante, ce qui suppose qu'il est nécessaire de faire une couverture de ce risque. Cette couverture implique de faire une distinction entre risque spécifique et risque général où il est exigé des fonds propres selon le type de risque. Cette couverture doit aussi tenir en compte les instruments dérivés sur taux d'intérêt qui requière une exigence en fonds propres spéciale.

Le risque de change quant à lui impose de faire une couverture bien spécifique pour atténuer les dangers de ce risque. Une couverture par les dérivés de crédit est nécessaire, mais aussi une couverture par les exigences en fonds propres.

La gestion du risque de position sur action pour son appréhension a besoin, d'une présentation des différentes positions, et la distinction entre risque spécifique et risque général. Cette présentation et cette distinction faites, il est nécessaire de faire une couverture de ce risque par

⁷³ Idem

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les exigences en fonds propres pour risque spécifique et risque général de marché et les exigences en fonds propres additionnelles.

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