2.2Le mandat de novembre
1999
Au paragraphe 16 de sa
première Résolution 1234 (1999), le Conseil de
sécurité a prié le Secrétaire
Général, notamment « de promouvoir le règlement
pacifique du conflit, de faire des recommandations concernant le rôle que
pourrait jouer l'ONU à cette fin, et de le tenir informé de la
situation ».
Dans son préambule : «
Considérant l'article 52 de la Charte de l'ONU relatif aux arrangements
régionaux concernant les questions relatives au maintien de la paix et
de la sécurité internationales dans le cadre d'une action
régionale appropriée », l'Accord de cessez-le feu dispose en
son article III, 11-a :
«Le Conseil de
sécurité agissant conformément aux dispositions du
chapitre VII de la Charte des Nations Unies et en collaboration avec l'OUA
[...] et compte tenu de la situation particulière de la
République Démocratique du Congo, lui confiera [à une
force de maintien de la paix] le mandat de poursuivre tous les groupes
armés en République Démocratique du Congo. A cet
égard, le Conseil de sécurité des Nations Unies
définira en conséquence le mandat de la force de maintien de la
paix ».
Fort de cette disposition, le
Conseil de Sécurité, s'inspirant du rapport n° 790 du
Secrétaire
Général du 15 juillet 1999 sur le déploiement
préliminaire des Nations Unies en RDC(10), a adopté la
Résolution 1258 (1999) du 6 août 1999 qui, en son
paragraphe 8, a autorisé le Secrétaire général
à procéder pour une période de trois mois, au
déploiement de 90 membres du personnel militaire de liaison des Nations
Unies au maximum ainsi que du personnel civil, politique, humanitaire et
administratif. Ce déploiement préliminaire constitue la phase
1 de la Mission des Nations Unies. Il a été effectif dans
les capitales des Etats signataires et au quartier
général provisoire de la Commission militaire mixte, Kinshasa,
à partir du 23 septembre 1999.
Dans son rapport n° 1116 du
1er novembre 1999, agissant dans la logique du
Développement de la MONUC,
le Secrétaire Général Kofi Annan envisageait, «
sous réserve de nouveaux progrès dans le processus de paix, de
soumettre au Conseil de sécurité un nouveau rapport contenant des
recommandations et un projet de concept d'opérations 10 Dont le mandat
n'est pas à confondre avec celui relatif au déploiement de la
force de maintien de la paix de l'ONU. Le développement
préliminaire devait s'étaler sur une période de trois
mois, avec le mandat suivant :
a) "Etablir des contacts et
assurer la liaison avec la Commission militaire et toutes les parties à
l'Accord;
b) Aider la Commission militaire
mixte et les parties à mettre les modalités d'applications de
l'Accord;
c) Fournir une assistance
technique, sur demande, à la Commission mixte;
d) Tenir le Secrétaire
général informé de la situation sur terrain et aider
à mettre au point un concept d'opération en vue de renforcer
éventuellement le rôle de l'Organisation des Nations Unies dans
l'application de l'Accord une fois qu'il aura été signé
par toutes les parties.
e) Obtenir des parties des
garanties de coopération et des assurances de sécurité en
vue du déploiement éventuel d'observateurs militaires à
l'intérieur du pays ". S/RES/1258 (1999), 6 août 1999, par. 8.
» pour un déploiement plus large de troupes de maintien de la paix
des Nations Unies »(11) au Congo.
Le mandat initial de la MONUC a
été formulé en vertu du chapitre 8, paragraphe 8.2 de
l'Annexe A à l'Accord de Lusaka qui stipule :
« Le mandat de la force des
Nations Unies devra inclure les opérations de maintien et de
rétablissement de la paix... »
.
Ce premier mandat
conféra à la MONUC un rôle passif, celui de
facilitateur.
Naturellement, il ne pouvait en
être autrement car l'ONU était uniquement chargée d'aider
les parties à appliquer leur Accord, d'en surveiller l'application et de
coordonner l'aide humanitaire liée aux opérations de secours. A
ce titre, son action se réduisait à une mission d'observation
puisqu'en définitive, la résolution 1279 (1999) n'a fait, selon
le Secrétaire Général, que concevoir le «concept
d'opérations que proposait l'Organisation des Nations Unies pour aider
les parties à appliquer l'Accord de Lusaka» en R.DC. Le
précédent de la Mission d'observation
des Nations Unies au Liberia (MONUL) aurait apparemment inspiré le
Conseil de sécurité.
Par rapport au
développement préliminaire tenant lieu de la phase I de la MONUC,
le mandat de novembre 1999 passe donc pour une étape préparatoire
à la deuxième phase(26) dans la perspective du déploiement
complet d'une force des Nations Unies au Congo.
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