Des interventions de l'onu au congo: regard sur le mandat de la monusco.

2.3 Le mandat de février 2000

La résolution du 30 novembre 1999 avait prié le Secrétaire Général de le « tenir régulièrement informé et de lui rendre compte dans les meilleurs délais de la situation en RDC, [...] de lui soumettre des recommandations au sujet du déploiement de personnel supplémentaire des Nations Unies dans le pays et de sa protection » (Paragraphe 8).

Le mandat de février 2000 s'inscrit dans la continuité du processus du déploiement des Nations Unies en RDC.

Au paragraphe 65 de son rapport n° 30 daté du 17 janvier 2000, le Secrétaire Général décrit en 11 points, « les principales tâches militaires de la MONUC »(27) qui inspirèrent indubitablement le futur projet de mandat.^55(*).

Cette réalité dénote la difficulté de la tâche quand on sait que la résolution du 6 août 1999 avait conformément à son paragraphe 8, imparti trois mois au Secrétaire Général pour l'accomplissement de sa mission. Par la suite, la résolution du 5 novembre 1999 prorogea jusqu'au 15 janvier 2000 le mandat du personnel militaire de liaison des Nations Unies. Cfr.par.l. 24 Un montant de 41 millions de dollars a été autorisé au Secrétaire Général par le Conseil de sécurité pour financer le déploiement préliminaire des Nations Unies dans la sous-région des Grands Lacs, la mise en place et le financement de la MONUC pour la période du 6 août 1999 au 1er mars 2000. ^56(*)

Les éléments onusiens présents à Kisangani n'avaient ni mandat ni la capacité de venir en aide à la population civile sans défense. La destruction et l'horreur devant les massacres de vies humaines ont finalement décidé le Secrétaire Général à prendre une nouvelle initiative à la vitesse supérieure.

2.4 Le mandat de juin 2000

En dépit de l'arrêt effectif des hostilités à Kisangani le 10 juin entre les troupes

Rwandaises et ougandaises, devant la gravité de la situation qui y avait prévalu une semaine plus tôt, le Secrétaire Général a pris la mesure de la situation en RDC.

Dans son troisième rapport sur la MONUC présenté le 12 juin au Conseil de

Sécurité, M. Kofi Annan a, pour la toute première fois depuis le début du conflit, en vertu de l'article 99, menacé de recourir aux moyens coercitifs pour imposer le retour de la paix au Congo, en formulant au Conseil les termes de la résolution.

«J'invite le Conseil de sécurité, martèle-t-il, s'autorisant du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, à exiger que le Gouvernement rwandais et le Gouvernement ougandais ordonnent à leurs armées respectives de s'abstenir dorénavant de combattre et de se retirer immédiatement de Kisangani puis, sans tarder davantage, de la République Démocratique du Congo. Ces deux armées devraient être tenues pour responsables des pertes humaines et des dégâts matériels qu'elles ont infligés à la population civile de Kisangani. J'invite instamment le Conseil, agissant également au titre du Chapitre VII de la Charte, à exiger ensuite le retrait rapide de toutes les autres forces étrangères du territoire de la République Démocratique du Congo comme le prévoit l'Accord de cessez-le-feu de Lusaka »

Après deux jours de débats des 15 et 16 juin avec les membres du Comité Politique pour l'application du cessez-le-feu de Lusaka, le Conseil de sécurité a obtenu à l'unanimité un vote à l'arrachée de la Résolution 1304 (2000) du 16 juin 2000 contre les réticences des Etats Unis et de la Grande-Bretagne. Dans le cadre du C.P, la délégation congolaise a été conduite à cette réunion spéciale par le Ministre d'Etat chargé des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Yérodia Abdoulaye Ndombasi qu'accompagnait M. Ntwaremba Onfre, Commissaire Général du gouvernement Chargé des Affaires de la MONUC. Conçue sur base d'un projet de résolution de la France, la Résolution 1304 (2000) du 16 juin 2000 a conféré à la MONUC un troisième mandat, défini comme suit :

46 Au 4 juin, soit la veille des hostilités entre les deux armées étrangères, la MONUC n'avait déployé dans l'ensemble que 228 observateurs militaires et officiers de liaison à l'intérieur et autour de la RDC (161 observateurs militaires et 67 personnels d'état-major) provenant de 33 nationalités.^57(*)

Le Gouvernement a évolué les destructions et dégâts matériels provisoires à 2 milliards de dollars, dont la cathédrale de Kisangani. A part son contenu, l'élaboration dans le temps de ce rapport n'est pas expressément liée à la situation de Kisangani. Sa publication correspond au délai de 60 jours imparti au Secrétaire Général par les Dispositions du paragraphe 19 de la résolution 1297 (2000). ^58(*)

* ⁵⁵ Doc.ONU, S/2000/30, 17 janvier 2000. Voir tableau annexe, page 19

* ⁵⁶ Doc. ONU, S/2000/30,17 janvier 2000, par. 77.

* ⁵⁷ Doc. ONU, S/2000/566, 16. 47 Au 6 juillet, le Comité International de la Croix Rouge a établi un bilan non exhaustif de 760 morts, plus de3.000 blessés et quelque 500 habitations détruites.

* ⁵⁸ Voir supra, section II, point b. 49 Doc.ONU, S/2000/556, 12 juin 2000, par. 79 et 80. 17