Problématique des mandats de l'ONUC ( MONUC et la MONUSCO )en RDC

B. Mesures préventives

La MONUC et les agences des Nations Unies, avec l'appui de l'action de l'ONU contre la violence sexuelle dans les conflits, ont développé une Stratégie globale de lutte contre les violences sexuelles en RDC. Cette stratégie a été élaborée en étroite consultation avec les autorités et la société civile et a été approuvée par le gouvernement congolais. La MONUC cordonne le travail des agences onusiennes, des ONG internationales et locales et d'autres groupes de la société civile, aux niveaux provincial, national et international. La stratégie renferme les composantes suivantes :

· Protection et prévention

· Reforme du secteur de sécurité national

· Assistance aux victimes des violences sexuelles

· Eradication de l'impunité dont jouissent les auteurs d'abus sexuels.

Les agences de l'ONU ont pris le rôle de leader pour ce qui est de la coordination et de la mise en oeuvre de chaque composante de la stratégie.

La MONUC est en train de mettre sur pied en son sein une unité chargée de suivre la question des violences sexuelles et des violences basées sur le genre, afin de garantir un travail de plaidoyer soutenu auprès des autorités congolaises et de soutenir la mise en oeuvre de la stratégie globale.

La MONUC aide les autorités nationales à créer au sein de la police, des unités spécialisées en matière de violence sexuelle ; à renforcer l'expertise judiciaire dans le domaine des violences sexuelles ; et à apporter une assistance juridique aux victimes. Les casques bleus sont également en train de soutenir la prévention au niveau des communautés en patrouillant dans les zones à haut risque pour les femmes et les filles. Ces zones sont notamment les marchés et les routes qu'utilisent les femmes pour aller et revenir de leur travail dans les plantations. Des bases militaires opérationnelles temporaires assurent des patrouilles à pied de nuit et distribuent des appareils de téléphone portables pour permettre aux villageois de donner l'alarme lorsque des interventions rapide s'avèrent nécessaires. Le Bureau des droits de l'Homme apporte une assistance juridique aux survivants des violences sexuelles, déploie des équipes mobiles d'aide juridique, et assiste les tribunaux et les centres de détention. Par ailleurs, le Bureau sensibilise les communautés et leurs dirigeants à la question des violences sexuelles et mène des actions de plaidoyer auprès du gouvernement et auprès des autorités judiciaires militaires et civiles. ^22(*)

Depuis 2008, le Bureau des Droits de l'homme a assuré le suivi de 1,221 cas de viol qu'il a ensuite portés devant les tribunaux dans le nord et sud Kivu. A ce jour là, 374 personnes ont été jugées et reconnues coupables. La MONUC assure également une formation aux juges, avocats, membres de la police, procureurs militaires, et personnel et médical.

La MONUC est en train de presser le gouvernement et se forces de sécurité d'améliorer la discipline militaire, d'engager des poursuites judiciaires contre les contrevenant des infractions se rapportant aux violences sexuelles ou aux violences basées sur le Genre.

1. Action de la MONUC pour prévenir et sanctionner l'exploitation et les Abus sexuels

A la suite d'allégations qui faisaient état d'actes graves d'exploitation et d'abus sexuels commis par des membres du personnel de la MONUC, le secrétaire général de l'ONU édicta une politique de tolérance zéro envers les comportements abusifs et exploiteurs. En con séquence, une Unité de conduite et discipline (CDU sigle en anglais) fût établie au sein de la MONUC sous l'autorité directe du Bureaux du Représentant spécial du secrétaire général(RSSG). La CDU veille à la formation de tous les membres militaires et civils du personnel de maintien de la paix ; elle apporte au RSSG son expertise en matière de politiques au sein de la mission et suit de près les activités visant à promouvoir au sein de l'ensemble de la Mission des normes de conduite personnelle élevées. L'unité procède également à des évaluations préliminaires des allégations formulées à l'encontre des membres du personnel militaire et civil de la Mission. Elle dispose de bureaux au Quartier général de la MONUC à Kinshasa en plus de bureaux sur le terrain dans les villes de Goma, Bukavu et Bunia à l'Est de la RDC où se trouve basé le plus gros de l'effectif militaire de la Mission.^23(*)

2. Formation pour une prise de conscience au problème de l'exploitation et des abus sexuels

L'ensemble du personnel de maintien de la paix est tenu de participer à la formation portant sur la problématique de l'exploitation et des abus sexuels. Les participants sont ainsi mis au courant de la liste de zones qui sont interdites au personnel et des comportements qui sont inacceptables. Ces zones interdits sont notamment les lieux réputés pour la prostitution, vente de la drogues, la présence des mineur(e) s, et ceux présentant des risques sécuritaires. D'autres mesures préventives comprennent les heures de couvre-feu, l'interdiction faite au personnel non onusien de se déplacer à bord de véhicules de l'ONU, et la promotion d'activités favorisant le bien-être, la détente et la santé. Pour garantir le respect des normes de conduite attendues du personnel de la MONUC, des unités de police militaire onusiennes sont déployées à travers la Mission et mènent des patrouilles de routine afin de surveiller le personnel onusien et l'usage des véhicules de l'ONU.

3. Réseaux de « points focaux » pour la prévention de l'exploitation et des abus sexuels

22 civils, 45 militaires et 28 policiers servent de points focaux formant un réseau pour aider la CDU, les hauts dirigeants, et les commandants militaires sur terrain à surveiller la conduite du personnel, et à inculquer la discipline quand cela est nécessaire. Tous les points focaux tiennent des séances d'information, soutiennent des activités de bien-être et de détente, et reçoivent les plaintes pour mouvais conduite.

4. Visites d'évaluation sur terrain

Les membres de l'unité de conduite et de Discipline effectuent régulièrement des visites sur le terrain afin d'y évaluer la discipline pour pouvoir ainsi faire des recommandations aux dirigeants et commandants. Ils tiennent des réunions avec le personnel de la MONUC de même qu'avec le personnel des agences de l'ONU et des ONG internationales. Ces réunions servent à mettre en lumière les normes de conduite attendues du personnel onusien, les procédures pour exposer les entorses au code de conduite, et les conséquences disciplinaires.

5. Surveillance

Le Représentant spécial (RSSG) a établi en 2008 un comité consultatif de conduite et discipline (sigle anglais CDAG) composé de hauts responsables chargés de renforcer les normes et l'engagement pour le respect de la politique de tolérance zéro. Le comité consultatif se réunit régulièrement sous la présidence en matière de conduite et disciple, et proposer des mesures préventives et correctives si cela est nécessaire.^24(*)

6. Signalement des cas d'exploitation ou d'abus sexuel et enquêtes y afférentes

Les règles et directives régissant le personnel de l'ONU font obligation à tous les membres de signaler toute allégation de mauvaise conduite dont ils ont connaissance, ou qu'ils suspectent. Le personnel non onusien est également prié de déposer auprès de la CDU des plaintes légitime à l'encontre des membres de personnel de l'ONU. Apres réception d'une allégation de mouvais conduite grave tels l'exploitation et l'abus sexuels, des missions d'informations disponibles. Toutes les allégations graves sont soumises au Bureau des Services de contrôle interne de l'ONU(OIOS) pour enquête. L'OIOS opère en dehors de la chaine de commandement de la MONUC.

Des équipes spéciales d'inspection ont été dépêchées dans les Kivu après réception par MONUC des informations faisant état de nouveaux possible cas d'exploitation et d'abus sexuels impliquant des membres du personnel militaire.

7. Résultats

· Le taux d'allégations de catégorie 1(les plus graves) a diminué en 2008. Le nombre total d'allégations de cette catégorie reçues en 2008 a été de 56, dont 36 relatives à l'exploitation et aux abus sexuels. Sur l'ensemble de l'année 2007, il y en eu 66 de cette catégorie.

· 3.620 membres du personnel de maintien de la paix ont reçue une formation assurée directement par la CDU elle-même pendant la période 2008. A travers un programme d'activités de formation menées en coordination avec des partenaires de la MONU, 31.097 membres de son personnel ont pris pas aux séances d'information obligatoires portant sur la prévention de l'exploitation et des abus sexuels. Ce chiffre englobe 27.477 militaires formés par 497 formateurs ayant bénéficié des séances de formations assurées par la CDU.

· Au cours de l'année 2008, 7membres des composantes militaire et disciplinaire liée principalement à des allégations d'exploitation et d'abus sexuels.

· 6 membres du personnel international ont été révoqués pour avoir commis des actes criminels graves, tels que : usage de pots de vin, corruption, conspiration, extorsion et perception illégale de pots de vin.^25(*)

8. Domaines de difficultés

Les capacités d'investigation de l'OIOS dans le pays doivent être renforcées afin que les enquêtes soient menées plus rapidement. S'il est de la responsabilité directe des pays contributeurs de troupes de traduire devant les tribunaux militaires ceux qui ont été rapatriés chez eux pour cause d'abus et d'exploitation sexuels, les procédures de soumission, par les pays contributeurs de rapports sur les mesures prises à l'encontre des contrevenants doivent également être améliorées et rendues plus transparentes. La MONUC a toute fois encouragé les autorités judiciaires nationales des pays d'où les accusés sont ressortissants, de poursuite les procès contre ceux-ci et a aussi coopéré dans plusieurs cas où les anciens membres ont été punis pour exploitation et abus sexuels.

* ²² Jean kippenberg,et alii, les soldats violent, les commandants ferment les yeux, violences sexuelles et reforme militaire en rdc op.cit page 10 ,11

* ²³ Nations Unies, nouveau rapport du groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesse de la RDC. New York ; 23 octobre 2003

* ²⁴ In MONUC «  kit d'informations (Division de l'information publique-Mission de l'Organisation des Nations Unies en République Démocratique du Congo), Août 2009

* ²⁵ In MONUC « kit d'informations publique-Mission de l'Organisation des Nations Unies » op.cit page 18