Problématique des mandats de l'ONUC ( MONUC et la MONUSCO )en RDC

Section 2 .Stratégie d'appui des Nations Unies à la sécurité et la Stabilisation de l'Est de la RDC

§1.Réalisation

· Le Renforcement de l'armée. Un appui important est accordé aux opérations des FARDC contre les FDLR

· La dissolution, l'intégration ou la démaoïsation des combattants. Plus de 15.000 combattants ont été intégrés dans l'armée et plus de 2.000 autres démobilisés au cours des dix derniers mois.

· 600kms de route sont en train d'être réhabilités dans 6 zones prioritaires, en générant plus de 3.000 emplois pour la population locale, y compris les ex-combattants.

· 300 éléments de la police territoriale ont été déployés. Ceci réduit l'insécurité.

· Favorise le retour et l'intégration des déplacés internes et des réfugiés. Des programmes de relance ont été mise en oeuvre au profit de plus de 200.000 personnes pour 80 habitants

· Un programme communautaire de financement par l'US AID est en cours, et se focalise sur la création des emplois et la réhabilitation des infrastructures de base dans 45 sites différents.^26(*)

A. Stratégie de Nations Unies à la sécurisation de l'Est en RDC

1. Aspect politique

Tenant compte des faits nouveaux survenus en ce qui concerne la mise en oeuvre des accords du 23 mars dont il est question aux paragraphes 11 et 12, la MET a noté que la MONUC et l'équipe de pays des Nations Unies ont continué à aider les parties à mettre en oeuvre les Accords au quotidien dans le cadre de la stratégie internationale d'appui en matière de sécurité pour l'Est de la RDC.

En même temps, comme il est prévu que le Bureau de l'envoyé spécial pour la région des Grands Lacs à Nairobi sera fermé en juin 2010, la mission a recommandé que les bureaux de la Monuc à Goma et Bukavu se voient confier la responsabilité de soutenir et de surveiller la mise en oeuvre des accords. L'établissement et le maintien de communications efficaces avec la population

Et les autorités congolaises continuent de poser un défi de taille. La MONUC mène, à l'échelle du pays tout entier, des activités quotidiennes de sensibilisation des collectivités, de dissémination de l'information et de diffusion qui reflètent tous les aspects de son mandat. Radio Okapi continue d'enregistrer des taux d'écoute et de crédibilité plus élevés que ceux de n'importe quel autre réseau de radiodiffusion présent à l'échelle nationale en RDC. Le nouveau mandat et la reconfiguration de la MONUC exigeront que l'on poursuive les efforts destinés à améliorer l'information du public et les communications qui se rapportent à la mission, sa relation avec l'équipe de pays des Nations Unies et la réduction et le retrait progressifs des effectifs de la Mission. La conclusion d'une entente avec des fonctionnaires congolais au sujet d'une stratégie commune en matière de communication renforcerait la stabilité pendant la phase de retrait. Des mesures appropriées devraient être prises pour faciliter les échanges de renseignement entre la Mission et les institutions congolaises, ainsi que pour renforcer la coordination entre le Gouvernement de la RDC et la MONUC dans le cadre des communications qu'ils adressent au public au sujet du mandat et des activités de ce dernier et l'équipe de pays des Nations Unies devraient entreprendre un effort concerté pour harmoniser leurs activités dans le domaine de l'information. Radio Okapi devrait continuer de fonctionner en tant que réseau diffusant à l'échelle nationale pendant la phase de reconfiguration et de réduction des efforts de la MONUC.^27(*)

2. Aspects militaires

Les FARDC font toujours face à des faiblesses structurelles et à un manque de capacités qui, faute de mesures appropriées pour y remédier, continueront de limiter l'aptitude du Gouvernement à offrir une protection adéquate à ses citoyens. L'armée nationale continue d'être un amalgame de groupes constitués d'anciens miliciens n'ayant subi ni sélection ni formation et de militaires des anciennes Forces armées zaïroises. On estime que l'effectif global des FARDC se situe entre 130.000 et 155.000 militaires, dont 60.000 ont atteint l'âge de la retraite ou devraient y arriver bientôt. C'est aux phases successives d'intégration de groupes armés qu'il faut imputer le niveau de loyauté médiocre, le manque de discipline et les perturbations dans la chaine de commandement. Cette situation a encore été aggravée par l'insuffisance des ressources budgétaires, le manque de matériel et de garnisons, les lacunes flagrantes du système de rémunération, la faiblesse du système de justice militaire, et l'insuffisance des mesures nécessaires pour réprimer et éviter les actes d'indiscipline et de violation des droits de l'homme. Pour faire face à ces lacunes, le Ministère de la défense a élaboré un plan de réforme de l'armée qui a été présenté aux partenaires internationaux le 26 janvier 2010. Ce plan, qui fait l'objet d'un examen entrepris par le parlement, vise à renforcer les FARDC en réorganisant les chaines de commandement territoriales et opérationnelles. Il comprend trois phases et prévoit un effectif total d'environ 141.000 militaires. La phase 1(2009-2011) prévoit la réorganisation, la formation, l'équipement et le pré déploiement d'unités des FARDC dans des zones clefs des diverses régions du pays pour faire face à des situations d'urgence telles que celles crées par les événements qui sont survenus récemment dans la province de l'Equateur. L'un des objectifs poursuivis pendant cette phase consiste à préparer les FARDC à prendre la relève de la MONUC. ^28(*)

3. Réforme du secteur de la sécurité

Dans l'ensemble, la mission d'évaluation a relève l'absence de tout contrôle effectif du secteur de la sécurité, y compris de la part du parlement. Lors de ses rencontres avec les partenaires de la communauté internationale, ceux-ci lui ont dit qu'ils seraient heureux que la MONUC s'occupe de l'harmonisation des efforts entrepris bilatéralement dans ce domaine, notamment en ce qui concerne la constitution d'une armée de base comme celle que le conseil de sécurité a évoquée dans sa résolution 1906(2009), ce qui pourrait concourir à l'exécution de la phase 1 du plan de réforme de l'armée du Gouvernement. La mission d'évaluation a constaté que l'existence de force armées et d'une police professionnelles était indispensable si l'on voulait assurer la protection des civils et garantir que les forces de sécurité ne commettront pas de violations graves des droits de l'homme et qu'elles auront les moyens d'empêcher de telles violations, ou d'intervenir s'il s'en produit. Dans cet esprit, la MONUC a établi un projet de mémorandum d'accord entre elle-même et le Gouvernement concernant le contrôle destiné à garantir qu'aucun des agents de la sécurité nationale qui seront formés par ses soins n'aura été impliqué dans une grave affaire de violation des droits de l'homme. Ce mémorandum d'accord a été communiqué à des partenaires internationaux afin de susciter la mise en place d'un système plus large de vérification des antécédents. En ce qui concerne les efforts d'harmonisation de l'action menée pour réformer le secteur de la sécurité, la mission d'évaluation est convenue qu'il fallait fixer les rôles respectifs des différentes institutions du secteur de la sécurité, mettre au point un outil en ligne de partage de l'information entre partenaires, organiser des séminaires sur la question et faciliter les programmes d'échange avec d'autres pays, afin que les parlementaires et les fonctionnaires du Ministère de la défense mettent en commun leurs données d'expérience et les enseignements tirés de l'expérience.

* ²⁶ Idem page 17,18

* ²⁷ Résolution 1906 du conseil de sécurité de Nations Unies du 31 mais 2009

* ²⁸ Idem page 21