L'intervention de l'OTAN en Libye au regard du droit international

Section II : Le champ d'application de la résolution 1973

En vue de protéger les populations civiles libyennes de sévices du guide libyen M.KADHAFI, la résolution 1973 prévoyait la zone d'exclusion aérienne sans le déploiement d'une force d'occupation étrangère sous quelle que forme que ce soit.

Ainsi, cette section portera donc sur trois paragraphes ; le §1 sera consacré aux opérations militaires et le §2 s'attellera sur la responsabilité de la communauté internationale et enfin les perspectives d'avenir feront l'objet de notre dernier paragraphe.

§1. Les opérations militaires

Au regard de l'article 53 alinéa 1 qui stipule : « Le Conseil de sécurité utilise, s'il y a lieu, les accords ou organismes régionauxpour l'application des mesures coercitives prises sous son autorité. Toutefois,aucune action coercitive ne sera entreprise en vertu d'accords régionaux ou pardes organismes régionaux sans l'autorisation du Conseil de sécurité... »^126(*), le C.S.N.U va entreprendre implicitement une intervention militaire de l'OTAN en Libye, en vue de mettre en oeuvre la résolution 1973 pour des fins de la responsabilité de protéger.

De ce qui précède, l'intervention militaire de l'OTAN agissant ainsi sous l'égide de l'O.N.U, débutera le 22 mars 2011 sous le nom de l' « Opération UnifiedProtector »^127(*). Il s'agira donc, d'une force de coalition composée de la France (Opération Harmattan), du Royaume-Uni (OpérationEllamy), des Etats-Unis (OpérationOdyssey Dawn), et du Canada (Opération Mobile) tous sous le contrôle de l'OTAN^128(*).

L'O.U.P bénéficiera donc des moyens de forces aériennes et navales mis à sa disposition afin de mener à bien, l'ensemble des opérations. Ainsi donc, 244 avions ainsi que 25 frégates et sous-marins y compris plus canons rapides provenant de différents Etats de coalition seront basés sur des bases militaires des pays européens (France, Italie, Grèce, Espagne), vont renforcer les opérations^129(*).

La stratégie militaire mise en place pour le déroulement des opérations comprenait trois axes importants à savoir^130(*) :

- L'observation et la supériorité aérienne ;

- La suppression des défenses aériennes libyennes ;

- L'attaque d'unités au sol ;

- Les actions de surface des navires de l'OTAN.

· L'observation et la supériorité aérienne

En effet, cet axe a permis à la force de coalition d'effectuer des patrouilles à l'aide des rafales avec nacelle de reconnaissance venues de la France puis des USA en vue de capter les informations sur l'espace aérien libyen. A travers les rafales, l'O.U.Pa détecté un aéronef qui opère en violation de la résolution 1973 où il sera constaté la présence d'un avion de combat Soko-G2 de l'armée de l'air libyenne qui atterrit sur l' aéroport de Misratah. Les  Rafale vont détruire alors l'appareil au moyen d'une frappe air-sol à l'aide d'une bombe guidée. Ainsi l'O.U.P a abattu 6 appareils de l'armée de l'air libyenne sur l'aéronef de Misratah.

· La suppression des défenses aériennes libyennes

Il a été question sur cet axe, de la destruction au sol par des  chasseurs-bombardiers des appareils de l' armée de l'air libyenne, de ses  pistes et de ses  radars au moyen de  missiles antiradar puis de  bombes guidées laser ou  de précision, de ses  postes de commandement et de ses systèmes de  lutte antiaérienne. Ainsi, l'O.U.P aura détruit la plupart des batteries de  missile,sol-air  S-75 Dvina,  S-125 Neva,  S 200 Doubna et  2K12 Kub ont été détruites. Cependant, des  9K33 Osa, mobiles car montés sur véhicules à roues, seraient encore opérationnels.

· L'attaque d'unités au sol

Face à des forces armées au sol libyennes, cet axe a servi à empêcher celle-ci de massacrer les populations libyennes. Cependant,des  chars de combat libyens qui menaçaient les populations civiles dans le secteur de  Benghazi sont détruits par des  bombes guidées laser  GBU-12 et  AASM de précision métrique lancées par les avions de l' Armée de l'air française. L'un des chars a été détruit par un tir  AASM effectué par un  Rafale à la distance de 55 km. Plusieurs dizaines de véhicules militaires et civils utilisés par les forces loyales au régime sont mis hors d'usage.

Le 21 mars à 10 h 30 heure locale, un  F-15E Strike Eagle de l'USAF s'est écrasé à la suite d'un incident sur l'avion. L'équipage a été récupéré sain et sauf.

Dans la nuit du 23 au 24 mars, un raid mené avec 7  missiles de croisière  SCALP par des Rafale et des Mirage 2000D détruit des dépôts de munition, des installations de maintenance et le centre de commandement de la  base aérienne d'al-Joufra.La nuit suivante, l'aviation française détruit avec une bombe guidée laser GBU-12 une batterie d'artillerie située dans les environs d'Adjedabia. Finalement, le siège de la ville se termine le même jour après la destruction de 7 chars  T-72 par des Tornado GR.4 armés de  missiles antichar  Brimstone et des  Mirage 2000.Le 29 mars, les avions de l'armée de l'air et de la marine françaises ont conduit des frappes sur des véhicules blindés et sur un important dépôt de munitions dans les régions de Misrata et Zintan.

Entre le jeudi 31 mars 2011 à 06 h 00 et le jeudi 7 avril 2011 à 06 h 00, les avions de l'armée de l'air et de la marine françaises ont réalisé près de 900 heures de vol, 120 sorties d'appui et d'interdiction aérienne, 24 sorties de reconnaissance, 13 sorties de détection et de contrôle, 22 sorties de ravitaillement en vol et 28 sorties de ravitaillement type « nounou », 22 sorties de défense aérienne depuis La Sude. Le bilan de la semaine pour les avions français est le suivant : Le 1^er avril, un char détruit à l'ouest de Misratah. Le 2 avril, cinq véhicules blindés détruits dans la région de  Syrte. Le 3 avril, deux porte-chars détruits dans la région de  Ras Lanouf.

Le 5 avril, un véhicule militaire détruit au sud-ouest de  Brega. Le 6 avril, deux sites de missiles de défense anti-aérienne, l'un dans le sud de  Zlitan, l'autre à une centaine de kilomètres au sud de  Syrte.Les avions et les hélicoptères français ont effectué, du 9 au 16 juin, plus de 250 sorties (soit 30 de plus par rapport à la semaine précédente) dont 146 ont eu pour objet des attaques au sol, lesquelles ont permis de détruire une soixantaine d'objectifs (20 bâtiments et plus de 40 véhicules militaires, notamment dans les régions de Misrata, Tripoli et Brega). Les hélicoptères Gazelle et Tigre embarqués à bord du Bâtiment de Projection et de Commandement (BPC) Tonnerre, ont été engagés à 6 reprises. Selon l'OTAN, l'une de ces missions a concerné le secteur de Zlitan, le 13 juin dernier, et visé des défenses antiaériennes, des véhicules ainsi que des bateaux.

Le 10 avril la situation était de nouveau critique pour les civils des villes d' Ajdabiya et de  Misratah qui étaient bombardées par des chars du  colonel Khadafi, les avions de la coalition sont intervenus pour protéger les populations de ces deux villes et ont détruit 11 chars qui s'approchaient d' Ajdabiya et 14 chars dans la banlieue de  Misratah.

Depuis le 27 avril, des Mirage 2000D français utilisent, entre autres, des bombes d'entrainement de 300 kg pour traiter les véhicules ciblés en réduisant ainsi le risque de  dommages collatéraux. Les 1er, 2 et 3 juin des bombardements intensifs visent Tripoli et 10 explosions importantes sont entendues le 3 juin. Des hélicoptères de combats français (Tigre) et britanniques sont employés dès la nuit du 3 au 4 juin et détruisent 20 objectifs dont 15 véhicules blindés et 2 centres de commandement. De plus, le 7 juin pendant toute la journée des bombardements (les plus intensifs depuis le début de l'intervention internationale) ont lieu (60 bombes larguées, la résidence du colonel Kadhafi détruite, caserne de la garde républicaine en ruine et au moins 32 morts et 150 blessés).

· Les actions de surface des navires de l'OTAN

Cet axe a permis à la coalition de l'OTAN d'empêcher toute attaque pro-kadhafiste provenant de la surface maritime. Le 2 mai 2011, la frégate française  Montcalm au large de  Brega engage avec son canon de 100 mm une batterie d'artillerie pro-Kadhafi.

Dans la nuit du 7 au 8 mai, la frégate française  Courbet ayant repéré une batterie de lance-roquette multiple tirant sur Misratah, détruit au moins l'une d'entre elles à l'aide d'une centaine d'obus de100 mm.

Le 12 mai 2011, à partir de 2 h du matin, les frégates canadienne  NCSM Charlottetown (FFH 339), française  Courbet et le britannique  HMS Liverpool (D92) ont repoussé une attaque de deux embarcations gonflables rapides pro-Kadhafi voulant à priori miner le port  Misrata. Ces dernières, attaqué à la mitrailleuse par Charlottetown et l'hélicoptère du Liverpool se sont repliées sous le couvert de l'artillerie et des lance-roquettes multiples loyalistes visant les frégates. Le Liverpool a effectué des tirs de contre-batterie avec son canon de 114 mm pour les faire taire. Pas de victimes ni de dégâts à signaler sur les navires de l'OTAN. Le 14 avril, après des bombardements, 8 navires de guerre kadhafistes ont été détruits et d'autres endommagés.

Il faut tout de même signaler, que l'armée régulière de M. Kadhafi disposait également d'un arsenal d'armes pouvant lui permettre de tenir tête face à la coalitionmalgré les différentes sanctions sur l'embargo des armes en Libye^132(*).

Pendant l'intervention, l'armée régulière de Kadhafi, sera accusée par l'OTAN de faire recours aux mercenaires et un total de 662 navires ont été interpellés, 18 arraisonnés et 5 détournés depuis le début des opérations concernant l'embargo sur les armes^133(*). Cependant, l'armée de Kadhafi va enregistrer des énormes pertes en vies humaines ainsi que des énormes dommages sur ses les artilleries.En dépit d'un arsenal important d'armes et de l'engagement des mercenaires, l'armée libyenne sera anéantiepar la force de la coalition, et on comptera au moins 1600 tués et de milliers des blessés aux cotés de l'armée régulière de Kadhafi. Tandis que, les insurgés perdront au moins 5000 à 10000 hommes ainsi que 8000 à 50000 blessés^134(*).

Finalement, Au lendemain de la prise par les forces de l'opposition de la ville de Syrte, dernier bastion du régime de Kadhafi, et de la mort du Colonel lui-même qui succombe sous le coup de mortier le 20 octobre 2011, le Conseil de l'Atlantique Nord a pris la décision préliminaire de mettre un terme à l'OUP à la fin du mois. Durant cette période de transition, l'OTAN a continué de suivre l'évolution de la situation et a conservé la capacité de répondre, en cas de besoin, aux menaces pesant sur les civils.

Une semaine plus tard, le Conseil de  l'Atlantique Nord confirmait la décision de mettre fin à l'OUP. Le 31 octobre  2011 à minuit, heure libyenne, un avion AWACS de l'OTAN achevait sa dernière sortie, 222 jours après le début de l'opération. Le jour suivant, les moyens maritimes de l'OTAN quittaient les eaux libyennes pour regagner leurs ports d'attache.

Bien que le rôle opérationnel de l'OTAN en Libye soit achevé, l'Alliance demeure prête à aider ce pays dans les domaines d'expertise spécifiques où elle peut apporter une valeur ajoutée, et par exemple celui des réformes du secteur de la défense et de la sécurité, si les nouvelles autorités libyennes en font la demande^135(*).

Cependant, les opérations militaires de l'OTAN en Libye ne seront pas à l'abri des critiques.

Lors de son rapport sur la Libye, HumanRights Watch a annoncé la mort de 72 civils qui ont péri pendant les raids militaires de l'OTAN^136(*). Pour Fred Abrahams^137(*), Seules les attaques sur des cibles militaires sont permises par le droit international et dans certains cas, de graves questions restent posées sur la nature réelle des cibles que l'OTAN visait.Le nombre des civils tués dans les raids aériens de l'OTAN en Libye est resté bas compte tenu de l'ampleur des bombardements et de la longueur de la campagne, a souligné HumanRights Watch. Néanmoins, l'absence d'une cible militaire clairement définie dans sept des huit sites visités par HumanRights Watch suscite l'inquiétude quant à la possibilité que les lois de la guerre aient été violées et cette question doit faire l'objet d'une enquête^138(*).

Quant à la porte-parole de l'OTAN, l'organisation reconnait avoir examiné chacune des allégations de dommage aux civils. « Nous avons examiné toutes les informations dont nous disposions en tant qu'organisation et avons confirmé que les cibles spécifiques frappées par l'OTAN étaient des cibles militaires légitimes » affirme-t-elle^139(*). Madame OanaLungescu renchérit en reconnaissant, que L'OTAN a tout mis en oeuvre pour réduire autant que possible le risque pour les civils, mais dans une campagne militaire complexe, le risque zéro n'existe pas et elle a déploré profondément toute perte civile dont l'OTAN pourrait être responsable^140(*).

Il faut tout de même reconnaitre, que l'armée libyenne se servait des hôpitaux, des écoles ainsi que des véhicules des civils, rendant la mission de protection des civils difficile^141(*).

Finalement, la commission internationale de l'enquête sur la Libye(C.I.E.L), va conclure dans sa lettre OLA(2012)0014 du 15 février 2012, que l'OTAN n'a commis aucune violation délibérément sur les civils libyens^142(*). La mission du C.I.C.R et le croissant rouge libyen ont distribué 80 000 colis alimentaires et 85 000 kits comprenant d'autres articles de première nécessité à plus 300 000 personnes déplacées ou de retour chez elles^143(*).

Qu'importe les reproches portés par HRW et autres sur l'intervention de l'OTAN, le peuple libyen lui, a jubilé dans les rues libyennes après l'éviction de leur dictateur M. Kadhafi pouvant ainsi légitimer le bien-fondé de cette intervention militaire. Cependant, seule la Cyrénaïque, ville natale du guide libyen, s'y opposera en déclarant son autonomie^144(*). D'où, l'appel à la réconciliation nationale lancée par le président Nicholas Sarkozy, le C.N.T^145(*) et Anders Fogh Rasmussen^147(*).

* ¹²⁶ Charte de l'O.N.U

* ¹²⁷ http://www.nato.int/cps/en/natolive/topics_71652.htm (page consultée le 20/09/12).

* ¹²⁸ http://fr.wikipedia.org/wiki/Intervention_militaire_de_2011_en_Libye (page consultée le 20/09/12).

* ¹²⁹ http://fr.wikipedia.org/wiki/Intervention_militaire_de_2011_en_Libye#Forces_a.C3.A9riennes (page consultée le 20/09/12).

* ¹³⁰¹³¹ http://fr.wikipedia.org/wiki/Intervention_militaire_de_2011_en_Libye#Forces_a.C3.A9riennes (page consultée le 20/09/12).

* ¹³²De premières sanctions internationales en 1982 ont intervenu à cause de l'ingérence libyenne dans les pays voisins, et un deuxième embargo plus sévère, en particulier sur les armes, a été instauré en 1992 par l'ONU contre l'«État terroriste» libyen (attentats du DC-10 d'UTA, de Lockerbie...).

* ¹³³ http://www.nato.int/cps/fr/natolive/topics_71652.htm (page consultée le 20/09/12).

* ¹³⁴ http://fr.wikipedia.org/wiki/Intervention_militaire_de_2011_en_Libye#cite_note-bilan_CNT-4 (page consultée le 21/09/12).

* ¹³⁵ http://www.nato.int/cps/fr/natolive/topics_71652.htm (page consultée le 21/09/12).

* ¹³⁶ http://www.hrw.org/fr/news/2012/05/14/otan-les-op-rations-ayant-entra-n-la-mort-de-civils-en-libye-doivent-faire-lobjet-de (page consultée le 21/09/12).

* ¹³⁷ Fred Abrahams est conseiller spécial à HumanRights Watch et auteur principal du rapport.

* ¹³⁸ Art 14 de la convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre dispose : « Les Puissances protectrices et le Comité international de la Croix-Rouge sont invités à prêter leurs bons offices pour faciliter l'établissement et la reconnaissance de ces zones et localités sanitaires et de sécurité ».

* ¹³⁹ http://www.nato.int/cps/en/natolive/news_87171.htm?selectedLocale=fr (page consultée le 21/09/12).

* ¹⁴⁰ http://www.nato.int/cps/en/natolive/news_87171.htm?selectedLocale=fr (page consultée le 21/09/12).

* ¹⁴¹ http://www.nato.int/cps/en/natolive/news_87171.htm?selectedLocale=fr (page consultée le 21/09/12).

* ¹⁴² http://www.nato.int/nato_static/assets/pdf/pdf_2012_05/20120514_120514-NATO_2nd_ICIL_response.pdf (page consultée le 21/09/12).

* ¹⁴³ http://www.icrc.org/fre/resources/documents/fact-figures/facts-figures-libya-2011.htm (page consultée le 21/09/12).

* ¹⁴⁴ http://www.rfi.fr/afrique/20120306-libye-cyrenaique-declare-son-autonomie-le-cnt-refuse (page consultée le 22/09/12).

* ¹⁴⁵¹⁴⁶ http://www.rfi.fr/afrique/20120306-libye-cyrenaique-declare-son-autonomie-le-cnt-refuse (page consultée le 22/09/12).

* ¹⁴⁷¹⁴⁸ http://www.rfi.fr/afrique/20120306-libye-cyrenaique-declare-son-autonomie-le-cnt-refuse (page consultée le 22/09/12).