2.1.3. Statut juridique
La caractérisation des entreprises tiens compte de
plusieurs critères selon leur taille. On distingue :
- Les entreprises de grande taille ;
- Les entreprises de moyenne taille ;
- Les entreprises de petite taille.
On peut dire que la Régie Nationale des Postes se situe
dans les catégories des entreprises de grande taille parce qu'elle a un
grand personnel et utilise beaucoup d'équipements et
matériels.
2 .1.4. Organisation Administrative
La Régie Nationale des Postes(RNP) est placée
sous la tutelle du Ministère du Ministère du Commerce, de
l'Industrie, des Postes et du Tourisme qui est chargé de l'application
du décret-loi n°100/621du 7 mars 1991 portant création de la
RNP. Ce décret-loi fixe les conditions d'ouverture et du fonctionnement
d'un bureau, la nature de ses prestations ainsi que d'importantes
décisions qui engagent la Poste.
2.1. 5. La Direction Générale
L'exécution des décisions du Conseil
d'Administration et la gestion quotidienne de la Régie sont
confiées à un Directeur Général, assisté de
trois Directeurs, tous nommés par le Président de la
République pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois sur
proposition du Ministre ayant les Postes dans ses attributions.
Le Directeur Général représente la
Régie en justice, auprès de l'administration et des
tiers .Il assure la bonne marche de la Régie dans le cadre des
orientations fixées par le Conseil d'Administration et approuvées
par le Ministre de tutelle.
La Régie Nationale des Postes comprend une Direction
Générale et trois Directions, à savoir :
- La Direction de la Production ;
- La Direction de l'Administration et des finances ;
- La Direction de la Poste Finance.
Les services rattachés à la Direction
Générale et aux Directions sont déterminés par le
Conseil d'Administration et approuvés par le Ministre ayant les Postes
dans ses attributions.
Le Centre de Formation Postale est un service rattaché
à la Direction Générale, dirigé par un Chef de
Service ayant rang et avantages de Directeur.
Il est nommé par ordonnance du Ministre ayant les
Postes dans ses attributions.
2.1.6. Conseil d'administration
La Régie Nationale des Postes est gérée
par un Conseil d'Administration composé de sept(7) membres choisis sur
base de leurs compétences personnelles dont :
- Trois(3) représentants de l'Etat ;
- Un représentant du Ministère de
tutelle ;
- Un représentant des consommateurs ;
- Un représentant du personnel ;
- Le Directeur Général de la Régie
Nationale des Postes en sa qualité de Secrétaire du Conseil
d'Administration.
Ils sont nommés par décret sur proposition du
Ministre ayant les Postes dans ses attributions.
Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus
étendus d'administration et de gestion dans les limites de l'objet
social de la Régie. Il définit les objectifs annuels de la
Régie et donne à la Direction Générale les moyens
de les atteindre à travers le vote du budget annuel.
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