L'optimisation fiscale en matière des impôts sur les sociétés en RDC, rôle de l'expert comptable et fiscale

6.2 La détermination du résultat fiscal

6.2.1. Notion de résultat fiscal

· L'entreprise doit payer des impôts calculés sur les bénéfices de la société. L'Etat ne prend pas en compte le résultat comptable mais le résultat fiscal.

Résultat déterminé selon les règles et les dispositions fiscales. Le résultat fiscal est un bénéfice fiscal ou un déficit fiscal. En pratique, le résultat est calculé à partir du résultat comptable auquel sont apportées des corrections (en plus ou en moins).^41(*)

Résultat fiscal = Résultat comptable + réintégrations - déductions

1. Les réintégrations

· Il s'agit de charges qui ont été prises en compte dans le calcul du résultat comptable mais qui ne sont pas déductibles fiscalement.

Exemples :

· Amortissement des véhicules de tourisme,

· Les dépenses somptuaires (voyage du directeur).

2. Les déductions

· Il s'agit de produits qui ont été pris en compte dans le calcul du résultat comptable mais qui ne sont pas imposables fiscalement.

Exemple : imposition différée des plus-values nettes à court terme

Cas pratique

Exemple

Le résultat comptable de l'exercice est de 475 000 US.

Renseignements complémentaires pour l'exercice :

· Amortissement du véhicule de tourisme : 1 300 US

· Amortissement du camion : 10 000 US

· Voyage du directeur en Italie : 1 200 US

Résultat fiscal= ?

Formule : Résultat fiscal = Résultat Comptable + réintégrations - Déductions

Solution: Résultat

Fiscal =475 000 US + (1 300 US + 1 200 US) -10 000 US

Résultat fiscal = 475 000 US + 2 500 US -10 000 US

= 467 500 US

6.3. LES REGIMES FISCAUX

1. Le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

· Ce régime concerne les entreprises individuelles. Elles ne supportent aucune charge d'impôt sur les bénéfices réalisés. C'est l'exploitant individuel qui sera imposé sur les bénéfices réalisés, par le biais de sa déclaration d'impôt sur le revenu, dans la catégorie des BIC.

Le bénéfice réalisé constitue un revenu au même titre que les autres revenus du foyer fiscal.

2. Le régime de l'impôt sur les sociétés (IS)

· La société est directement imposée sur les bénéfices qu'elle réalise. L'impôt à payer, appelé Impôts sur les Société (IS), est calculé à partir du résultat fiscal.

· Le taux actuel de l'IS est de 35%

* ⁴¹HILARION Alain BITSAMANA « dictionnaire du droit OHADA » P.186