L'optimisation fiscale en matière des impôts sur les sociétés en RDC, rôle de l'expert comptable et fiscale

Conclusion.

La force d'une nation est aussi fonction de la force ou de la puissance de son économie. Car, celle-ci bien structurée et avec plusieurs activités diversifiées dans les différents secteurs industriels, commerciaux et de services, est source de beaucoup de ressources pour les Etats qui prélèvent les impôts sur les revenus générés par ces activités en vue de la couverture des charges publiques pour des fins d'interventions dans la vie économique et sociale.

En effet, pour faire face aux diverses interventions, les Etats modernes recourent généralement aux ressources fiscales pour financer les dépenses publiques parce qu'elles sont sans contrepartie et n'alourdissent pas le poids de la dette publique.

Les ressources fiscales et non fiscales qui sont les impôts et taxes constituent, de nos jours, les principales sources de revenus dans la plupart des Etats en développement.

Avec un impact direct sur la trésorerie, la rentabilité et la stabilité de l'entreprise, lavariable fiscale revêt de nos jours une importance particulière dans la vie de l'entreprise.

Conscient des risques émanant des contrôles fiscaux d'une part, et des avantages et des opportunités fiscales offerts par la législation fiscale d'autre part, le chef d'entreprise intègre la dimension fiscale dans la gestion et la stratégie de l'entreprise.

En étudiant, l'optimisation fiscale en matière d'impôt sur les sociétés et du rôle de l'expert-comptable, nous avons mis en exergue, dans le cadre du présent mémoire, les déterminants de l'optimisation fiscale. Ces déterminants reposent sur deux composantes :

Une composante préventive : la recherche de la sécurité fiscale. En effet, la pratique montre que « le contrôle fiscal est un évènement redouté et parfois vécu comme un traumatisme »^42(*).

Ceci est du à la complexité des textes juridiques, l'instabilité de la doctrine administrative, le nombre important des règles de formes dont le non respect est aveuglement sanctionné par l'administration fiscale abstraction faite de la bonne foi du contribuable, la multitude de divergences entre la législation fiscale et celle comptable, la liberté d'appréciation octroyée à l'administration fiscale en matière d'acte anormal de gestion etc.

La sécurité fiscale repose essentiellement sur le respect des obligations fiscales de fonds et de forme, la tenue d'une comptabilité probante non susceptible de rejet et une gestion proactive des risques fiscaux.

Une composante proactive : Il s'agit de réaliser des choix fiscaux optimaux et prendre des décisions régulières pour tirer profit des opportunités fiscales disponibles sans tomber dans les limites économiques (inefficience) et fiscales (l'abus de droit et l'acte anormal de gestion).

Dans la partie pratique, le présent travail a porté sur la mise en application et l'analyse des techniques d'optimisation fiscale en déterminant leur impact sur les décisions courantes et stratégiques de l'entreprise.

Sans prétendre formuler des solutions types face à une question ou à une situation bien déterminée, nous avons essayé de proposer des réponses pertinentes à des situations courantes à forte intensité d'optimisation fiscale illustrant les choix juridiques et fiscaux dont dispose l'entreprise dans ses différentes étapes de vie à savoir la création ,le fonctionnement et le développement, d'une part, et lui permettant de tirer profit des opportunités fiscales offertes d'autre part. En qualité de praticien au quotidien de la fiscalité, l'expert-comptable, fort de ses connaissances pointues en comptabilité, finances, droit des sociétés et en fiscalité, peut être à mieux d'aider le chef d'entreprise à pratiquer l'optimisation fiscale aux meilleures conditions d'efficience et de sécurité.

L'expert-comptable dont le rôle principal consiste à auditer, tenir et assister des comptes, est « amené à diversifier ses missions et doit se livrer à un exercice multidisciplinaire » ^43(*) pour satisfaire aux attentes de ses clients qui expriment de plus en plus un besoin d'une prestation multiservices.

Les prestations d'optimisation et de planification fiscales exigent de très grandes habilités. Pour développer ce type de compétence chez les experts-comptables, ces derniers ont besoin d'outils professionnels, de formation pointue et, ce qui constituerait le top au niveau professionnel, d'un programme de certification .Mais bien que ce type de projets constitue l'essence même de la mission d'un ordre professionnel, les activités ordonnables consacrent peu d'importance aux recherches et à la production d'outils de travail et de qualification.

Néanmoins, les domaines de recherche sur l'optimisation et la planification fiscales s'imposent de plus en plus tant aux experts-comptables qu'aux chercheurs universitaires en raison notamment de la mondialisation de l'économie.

* ⁴²F. CHOYAKH «La gestion du contrôle fiscal et le rôle de l'expert-comptable », op.cit, P 127.

* ⁴³F. CHOYAKH op.cit, P 128.