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L'optimisation fiscale en matière des impôts sur les sociétés en RDC, rôle de l'expert comptable et fiscale

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par Pathou TSHIBANDA
Institut Superieur de Commerce - Lisencié en Fiscalité  2012
  

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Section 3. La pertinence du cadre comptable OHADA

3.1 Introduction

Le système d'information comptable dans une entreprise joue un rôle de premier plan, car il remplit une double fonction. Sur un plan interne, le système d'information comptable est à la base de tout système d'aide à la décision ; sur un plan externe, il est le support de toute communication de l'entreprise avec ses partenaires ou son environnement, notamment avec le système financier et le système fiscal.

Dans les développements qui suivent, nous nous proposons d'analyser comment l'information produite par les entreprises de petite dimension à travers le système comptable précédemment présenté, peut contribuer à améliorer la prise de décision au sein de ces dernières. Dans un deuxième temps il sera question d'appréhender la portée de ce nouveau cadre comptable pour les utilisateurs externes les informations des entreprises de petite taille.

3.2. Une analyse sur le plan interne

Le système comptable est un système d'information. Comme tel, il poursuit un triple objectif :

· La saisie ou l'enregistrement des faits comptables qui pose deux problèmes principaux: le classement des faits et leur évaluation;

· Le traitement ou le stockage qui nécessitent par exemple, une révision de l'évaluation réalisée lors de l'enregistrement, au moyen, par exemple des techniques de l'amortissement ou des provisions;

· La diffusion ou l'exploitation de données ou d'informations (la diffusion des informations est effectuée sur le plan comptable par l'établissement et la publication des états financiers de synthèse).

Pour remplir ces missions, le système comptable doit :

· D'une part, respecter des conventions ou des normes comptables en vigueur;

· D'autre part, adopter un modèle comptable de l'entreprise qui sélectionnera un certain nombre de faits comptables de base.

Le modèle comptable de l'entreprise est généralement réducteur.

Tout système d'information doit donc respecter des principes concernant par exemple la fiabilité des informations (contrôle des sources d'information, vérification de leur traitement) ou leur objectivité.

Il ressort du cadre comptable OHADA que nous avons présenté que les entreprises de petite taille en particulier les très petites entreprises y trouvent une place de choix. Ces entreprises ont l'obligation de la production des informations comptables suivant le respect des principes comptables mais également le respect en matière de présentation des modèles des états financiers de synthèse exigés.

3.3. Une analyse du point de vue des utilisateurs externes

Si la comptabilité générale a pour vocation de calculer périodiquement le patrimoine de l'entreprise et d'en mesurer les variations, les grands documents qu'elle produit, et en particulier le bilan et le compte de résultat offrent une image synthétique de l'entreprise à son environnement (associés actuels et potentiels, administration fiscale, banquiers, clients salariés, etc.).

C'est dire que si la comptabilité constitue une aide à la décision sur le plan de la gestion interne, elle intéresse aussi à plus d'un titre les partenaires de l'entreprise. En effet, ne perdons pas de vue le fait que ce sont les besoins des utilisateurs qui déterminent le contenu des normes comptables. Ces besoins dépendent de facteurs tels que la mesure dans laquelle les investisseurs, les prêteurs et d'autres personnes s'appuient sur les états financiers pour prendre des décisions, et la nature des décisions d'investissement et de prêt que prennent les utilisateurs des états financiers.

3.4. Le point de vue des inspecteurs des impôts

Tous jugent salutaire l'exigence faite par l'OHADA des TPE de la tenue d'une comptabilité de trésorerie.

75% redoutent cependant le caractère sincère des informations que produiront ces entreprises. Etant donné que le système fiscal camerounais est déclaratif, ils souhaitent que le système d'imposition du réel s'impose progressivement à toutes les entreprises.

Dans le cadre de la vérification des comptabilités des entreprises ces derniers entendent utiliser sans préjugé les états financiers des TPE quitte à rechercher ailleurs des compléments d'informations si cela est nécessaire. 25% ont gardé la neutralité dans l'appréciation.

3.5. Le point de vue des experts-comptables

Bien que n'utilisant pas les données comptables de ces entreprises, les experts comptables interrogés pensent à 95% que le nouveau cadre comptable OHADA applicable aux TPE est une mesure importante dans l'histoire de ces entreprises. Non seulement l'OHADA élargit le marché du conseil aux entreprises, de plus elle attire l'attention des dirigeants des entreprises de dimension modeste sur l'importance de la tenue d'une comptabilité qui reflète l'image fidèle de l'entreprise. La comptabilité d'entreprise n'apparaît plus comme le simple fait des entreprises d'une certaine taille : c'est toute la population d'entreprises en fait qui est concernée indépendamment de la taille.

Ces consultants estiment que l'utilisation de l'information comptable à des fins de décisions opérationnelles permettrait de réduire la probabilité de faillite de cette catégorie d'entreprise ce qui conforme d'ailleurs les écrits de Keay et Watson (1991) et Graham (1994).

A titre d'exemple, à première vue on pourrait prétendre que l'utilisation de certaines informations comptables comme le coût d'achat d'une marchandise ou d'une matière, contribue potentiellement à la performance financière de toutes les TPE.

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo