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L'optimisation fiscale en matière des impôts sur les sociétés en RDC, rôle de l'expert comptable et fiscale

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par Pathou TSHIBANDA
Institut Superieur de Commerce - Lisencié en Fiscalité  2012
  

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3.3.4. Avantages de SYSCOHADA

La réglementation comptable en vigueur en RDC subira des modifications profondes qui ne manqueront pas certainement d'avoir des répercussions sur la situation comptable, financière et fiscale des sociétés (entreprises). Cela nécessitera l'amélioration d'un climat des affaires, l'attrait des investisseurs et la création des entreprises qui seront en mesure d'appliquer et de respecter les actes uniformes portant organisation et harmonisation de la comptabilité des entreprises.

Les autres avantages sont également dus à des innovations majeures intéressantes apportées par le SYSCOHADA en ce qui concerne certains aspects de la vie économique des entreprises. Ces apports sont nombreux, mais nous citons quelques uns :

· Les dispositions sur la mise en place et en oeuvre des procédures de contrôle interne ;

· la distinction des actifs et des passifs en activités ordinaires et en hors activités ordinaires ;

· Le traitement comptable sur la conversion à la date de clôture en unité monétaire légale du pays des dettes et créances ainsi que des disponibilités libellées en monnaies étrangères ;

· Les biens utilisés par l'entreprise mais qui ne lui appartiennent pas ne doivent pas en principe figurer à l'actif sauf : les biens concédés par un service public, les biens grevés d'une clause de réserve de propriété et les biens acquis dans le cadre d'un contrat de crédit-bail ;

· L'instauration d'un dynamisme comptable qui consiste à privilégier la finalité d'image fidèle, même au détriment des principes ou règles comptables ;

· La détermination de la marge brute sur matières, de l'excédent brut d'exploitation, du résultat d'exploitation, du résultat financier ... dans le compte de résultat ;

· La mise en exergue de la trésorerie (actif et passif),

· Les états financiers doivent être établis au plus tard dans les quatre mois qui suivent la date de clôture de l'exercice ;

· Toute correction d'erreur dans la passation d'une écriture comptable s'effectue exclusivement par inscription en négatif des éléments erronés, en lieu et place d'une écriture inverse.

· 3.3.5. Constats.

Il y a à constater que les deux systèmes comptables comparés dégagent plus des dissemblances que des rapprochements. Ces divergences constituent en effet des nouveautés qu'apporte le système comptable OHADA au plan comptable général congolais. Ce qui à proprement dire, devra nécessiter la motivation d'adhésion de la RDC à l' OHADA pour assumer davantage sa vocation africaine en intégrant un grand ensemble économique et juridique qui fait ses preuves dans la voie de l'harmonisation du droit des Affaires en Afrique.

Du fait de cette adhésion le système comptable existant en RDC se devra donc être repensé de manière à le rendre conforme aux actes uniformes déjà adoptés au sein de l'OHADA.

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus