2.3. L'option technique :
impôt direct ou impôt indirect
L'impôt direct est assis sur des données
constantes (revenu ou capital) qui permettent une perception
régulière.la technique de l'impôt direct renferme la notion
économique de l'impôt sur le revenu et de l impôt sur le
capital.
Quand à l'impôt indirect, il appréhende
des actes et des faites intermittent, les dépenses dont la
réalisation s'étale sur l'année. C'est la technique de
l'impôt indirect qui est utilisée en matière d'imposition
de la dépense.
Il existe différentes techniques d'assiette et de
perception de l'impôt lorsqu'un Etat fait le choix de l'option
technique.il s'agit notamment :
2.3.1. Du système
d'évaluation indiciaire
C'est une technique qui est utilisée par le fiscaliste
révolutionnaire, et qui l'est encor à ce jour dans certains pays
en voie de développement. Dans ce système, le revenu est
imposable par évaluation à partir des indices significatifs.
C'est le cas lorsqu'on redresse une situation fiscale
personnelle à partir des indices extérieurs de richesse. De nos
jours, on y recourt de moins en moins car cette évaluation est
injuste.
2.3.2 Du système de
forfait légal
Dans ce système, la base d'imposition est
déterminée à partir des données qui sont
fixées par le législateur et qui sont liées à la
matière imposable. C'est le cas en RDC ou les PME de la deuxième
catégorie sont soumises aux régimes de l'impôt
synthétique libératoire édicté par la loi
n°06/004 du 27fevrier 2006 portant régime fiscal applicable aux PME
en matière d'impôt sur les revenus professionnels d'impôt
sur le chiffre d'affaire à l'intérieur.
2.3.3. Du système de
perception de l'impôt
La perception de l'impôt direct suppose la
manifestation volontaire et spontanée du contribuable, par respect de
droit fiscal qui veut que la dette fiscale soit portable et non
quérable. Alors que l'impôt indirect, considéré
comme indolore c'est-à-dire que le contribuable le paye sans le savoir,
est perçu en même temps que la dépense
s'effectué.
Dans les PVD, le législateur recourt aux RAS (retenue
à la source) qui présentent des nombreux avantages pour le
fisc ;
· La sécurité : le
bénéficiaires du revenu peut disparaitre sans préjudices
pour le fisc car l'impôt a déjà été retenu
la source ;
· La rapidité : dés le moment
ou la matière imposable prend naissance, l'impôt est
encaissé ;
· La commodité : elle facilite le
travail du fisc qui n'a qu'un seul interlocuteur, débiteur du revenu, au
lieu d'en avoir plusieurs ;
Il existe des avantages traditionnels qui sont liées
à la fiscalité directe :
· La stabilité du rendement : le
rendement de l'impôt direct n'est pas compromis dans les périodes
de crise économique alors que les impôts indirects sont sensibles
à la conjoncture économique :
· L'élasticité légale de
l'impôt : est la sensibilité de son rendement aux
variations, le taux legal.il a été constaté que
l'augmentation du taux de l'impôt direct correspondait à une
augmentation correspondante du produit de cet impôt sauf qu'il ne faut
pas dépasser le point culminait du rendement de cet impôt aux
risque de voir son produit baisser ;
· L'économie de perception :
l'impôt direct est un impôt, en principe, économique
à percevoir mais en ce jour le poids des impôts incluse à
la fraude, ce qui conduit l'administration à se livrer à des
vérifications plus nombreuses et couteuses ;
· La justice de l'imposition : la
fiscalité direct conduit à la personnalisation de l'impôt
par la prise en compte des charges de famille pour l'impôt sur le revenu
et par l'application des tarifs progressifs .Néanmoins, la
fiscalité direct laisse place à la fraude, donc elle devient une
fiscalité injuste.
De même, la principale critique qu'on pose à la
fiscalité indirect est son injuste du fait qu'elle frappe aveuglement et
de façon uniforme les différentes catégories sociales. En
définitive, on remarque la place plus modeste de la fiscalité
directe dans les ressources budgétaires en RDC, que celle qu'elle occupe
dans d'autres pays tels USA ou la Suède.
Mais cela ne doit pas être considéré comme
une faiblesse du système fiscale congolais, car cette place
dépend de la conjoncture politique : faire peser la charge fiscale
sur une catégorie sociale ou sur une autre.
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