La gestion du risque de crédit dans une institution de microfinance. Cas de la TMB ( Trust Merchant Bank )

CHAPITRE II : LA TMB ET LA MICRO FINANCE

SECTION 1 : DE LA MICRO FINANCE

1.1. CONTEXTE NATIONAL

En RDC la micro finance a fait son entrée en jeu qu'au début de ce 21 siècle. Comme nous l'avons dit, c'est le succès de la GRAMEEN BANK qui avait donné à la micro finance un nouveau visage. L'idée s'est ensuite propagée dans le sillage de la lutte contre la pauvreté. « Elle a été proposée au niveau mondial par les deux sommets tenus en 1997 à Washington et en 2002 à New York. L'objectif était d'offrir à l'horizon 2005 des services de micro finance à au moins 1OO millions de familles pauvres dans le monde.C'est dans ce cadre que l'Assemblée des nations unies a proclamé 2005 année internationale du micro crédit »^31(*).

Et, pour célébrer cette année, les autorités de notre pays ont mis sur pied un programme d'activités regroupées autour du thème de la communication sur la micro finance, et s'efforcent également d'élaborer une politique nationale de la micro finance.

Au fonds, le pays a connu la pratique de la micro finance en retard pour avoir traversé une période noire de son histoire politique au 2O siècle. C'est au début de la transition politique que la confiance a dû revenir et que les investisseurs ont dû croire à un bon avenir au Congo. C'est dans ce même élan que la micro finance a fait irruption bien que timidement. L'Est du pays, a été la première partie touchée par la micro finance.

A. CADRE LEGAL, REGLEMENTAIRE ET INSTITUTIONNEL

A la suite de la mise en place en septembre 2000, d'une sous-direction chargée de la micro finance, la banque centrale du Congo a procédé, sur base de consultations avec les professionnels du secteur, à l'ébauche d'un cadre légal et réglementaire pour la micro finance.

Pour l'instant, ce cadre est constitué de la loi n 002/2002 du 2 février 2002 portant dispositions applicables aux coopératives d'épargne et de crédit, et l'instruction n° 001 aux institutions de micro finance, modifiée le18 décembre 2005 relative à l'activité de contrôle de ces institutions.

L'instruction prévoit trois statuts distincts pour toute institution de micro finance :

· Les entreprises de micro crédit de première catégorie qui, avec un capital social minimum de 15000 USD, accordent des micros crédits ne dépassant pas l'équivalent de 250 USD par cycle. Elles ne peuvent collecter l'épargne.^32(*)

· Les établissements de micro crédit de deuxième catégorie qui, avec un capital social équivalent à 50000 USD, accordent des micros crédits et peuvent collecter l'épargne que si elles sont autorisées, à titre accessoire par la banque centrale du Congo.^33(*)

· Les sociétés de micro finance qui, avec un capital social d'au moins 100000 USD, collectent l'épargne du public et lui octroient des micros crédits^34(*)

B. OPERATIONS ET SERVICES DE MICRO FINANCE SELON LA BCC

Ø Les IMF sont autorisées, dans les limites fixées par la BCC, à effectuer les opérations suivantes :

§ La collecte de l'épargne

§ L'octroi des microcrédits

Ø Elles peuvent effectuer des opérations et services connexes à leur activité telles que :

§ Les opérations de crédit-bail

§ La location de coffre-fort

§ Les actions de formation

Ø Sont considérés comme épargne les fonds recueillis par l'IMF auprès du public, sous forme de dépôt, avec le droit d'en disposer dans le cadre de ses activités, à charge de les restituer à la demande du déposant^35(*).

* ³¹ http ://www.mip.org

* ³²BCC , op cit articles 4 et 5 p.2

* ³³ Idem

* ³⁴Ibidem

* ³⁵Ibidem article 8 p.3