La gestion du risque de crédit dans une institution de microfinance. Cas de la TMB ( Trust Merchant Bank )

3.1. APERÇU HISTORIQUE ET CADRE JURIDIQUE

« La trust marchant Bank, TMB en sigle, est une société par action à responsabilité limitée - SARL- de droit Congolais, constituée selon les statuts notariés du 15 octobre 2003 et autorisée par le décret présidentiel n°04/022 du 15 mars 2004. La TMB est agréée par la banque centrale du Congo suivant notification du gouverneur n° 03/91 du 12 décembre 2003. Elle a été inscrite sur la liste des banques agréées par la lettre référencée Gouv/14 n°0088/8 du 15 mai 2004 du gouverneur de la banque centrale du Congo ».^29(*)

Aux termes des statuts régissant le fonctionnement de la banque, celle-ci a pour objet principal d'effectuer, soit pour elle-même, soit pour le compte des tiers ou encore en participation avec les tiers, toutes les opérations financières et bancaires. Les actes posés par la TMB ainsi que les opérations conclues par elle appellent conformité à la loi 003/2002 du 02 février 2002 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit.

3.2. MISSION

Avec un concept inédit : banque de proximité, elle a pour mission d'accompagner tous ses clients petits et grands, sans distinction sur le chemin de leur croissance. Pour répondre aux attentes de ses clients, la TMB s'emploie à maintenir un processus décisionnel efficace, adapté et rigoureux.

3.3. STRUCTURE FONCTIONNELLE DE LA TMB

CONSEIL D'ADMINISTRATION

ADMINISTRATEUR DELEGUE

DEPT JURIDIQUE ET COMMERCIAL

DEPT ORGANISATION ET INFORMATIQUE

DIRECTION AUDIT ET COTROLE DE GESTION

DIRECTEUR GENERALE

COMITE DE DIRECTION

251657216 DEPT DE PYMNTS ELECTRNIQUES

251655168251658240

251656192

Direction du réseau micro finance

Dép. réseau MF Est

Dép. réseau MF ouest

Direction administrative

Dép. ressources humaines

Dép. logistiques

Direction du crédit

Dép. étude des dossiers de crédits

Dép. administration des crédits

Direction financière

Dép. de la comptabilité centrale

Dép. de la trésorerie

Direction de l'exploitation

Siège de Kinshasa

Dép. des agences

Siège de Lubumbashi

Business développement

251659264

Source : TMB, rapport annuel 2007

251660288

3.4. RESUME DES PRINCIPALES REGLES COMPTABLES OBSERVEES A LA TMB

· Base d'établissement et présentation des états financiers : la comptabilité de la TMB s'articule en fonction des dispositions de l'instruction de la BCC relative à la présentation des valeurs actives et passives. Tous les chiffres sont exprimés, sauf indication contraire en franc Congolais.

· Intérêt et commission : sur prêts et compte débiteur y compris les intérêts de retard, sont comptabilisés comme revenu aux dattes d'échéances.

· Transaction en devise : elles sont saisies au taux du jour de l'opération. A la fin de l'année le solde des actifs autres qu'immobilisation et ceux des exigibles sont convertis au cours de change moyen de la banque. Les pertes de change sont imputées dans le compte de charge. Les gains de change par contre sont imputés dans le compte profit.

· Constitution des provisions :

Ø Provision sur crédits octroyés : les provisions spécifiques sur les crédits octroyés et débiteurs peu rassurants sont constitués sur accord de la direction qui apprécie les montants qu'elle estime suffisant et prudent afin de couvrir le risques d'impayés à court terme qui sont attachés à ces créances difficiles. L'appréciation de la direction est principalement fonction de l'âge de chaque créance échue et non recouvré conformément aux instructions de la BCC, des garanties constituées par les clients et des efforts de remboursements déployés par ces derniers.^30(*)

Ø Provision pour retraites et congés

Ø Provision générale : en dehors des provisions spécifiques une provision générale forfaitaire de 10% sur l'ensemble des crédits octroyés est constituée pour couvrir les risques inhérents au secteur particulièrement dans l'environnement politique et macroéconomique du pays.

Ø Provision pour risque du banquier : destinée à couvrir la banque contre les risques de vol, d'incendie,...etc.

* ²⁹ TMB, rapport annuel 2007

* ³⁰ www.trustmerchantbank.com