Relance de la coopération sous-régionale au sein de la communauté économique des pays des grands lacs:critiques et perspective

Section II : La Communauté Economique des Pays des Grands Lacs (CEPGL)

La présente section comporte quatre points qui décrivent la CEPGL.

I.2.1 Origine historique de la CEPGL

La CEPGL est une organisation internationale sous-régionale réunissait trois pays membres à savoir : le Burundi, le Rwanda et la République Démocratique du Congo ex Zaïre. Toutes anciennes colonies Belges.

Créée le 20 Septembre 1976 à Gisenyi (Rwanda), elle tire ses origines dans les liens politico-administratifs et économiques qui unissaient les trois pays depuis l'époque coloniale.

En effet, alors que le Congo propriété privée de Léopold II devenait en 1908 une colonie Belge, la Belgique avait reçu le 31 Aout 1923 de la société des nations unies le mandat sur le Ruanda-Urundi. Ce mandat fut transformé en tutelle par l'acte du 31 décembre 1946 des nations unies.^22(*)

Le mandat sous la société des nations unies et la tutelle sous les nations unies sont des régimes spéciaux par lesquels les Etats colonies s'engageaient à amener les territoires de leurs conflits à l'autonomie et l'indépendance.

Dès lors, les structures politico-administratives de deux territoires : Congo Belge et Ruanda-Urundi ont évalué et fonctionné d'une manière intégrée sous l'autorité du royaume de Belgique.

Sur le plan politico-administratif, le Congo Belge et Ruanda-Urundi relevaient du ministère Belge des colonies qui résidait à Bruxelles. Celui-ci s'entourait d'un conseil colonial formé de quatorze membres dont huit nommés et six désignés par le parlement Belge.

Sur le plan local, le territoire du Congo Belge et Ruanda-Ruanda était administré par deux vices gouverneurs résidant respectivement à Elisabethville et à Bujumbura. Les deux vices gouverneurs étaient sous la supervision du premier fonctionnaire colonial, le gouverneur général.

Ainsi le Congo Belge et Ruanda-Urundi constituaient une union politique dont la capitale se situait à Léopoldville. Pour leur part les deux territoires sous tutelle constituait une jonction administrative centrale se trouvait à Bujumbura.

L'indépendance du Congo Belge, le 30 juin 1960 marque la fin de cette union politico-administrative entre Congo belge et Ruanda-Urundi.

Sur le plan économique, le Congo Belge et Ruanda-Urundi constituaient un espace économique intégré sous l'autorité du gouvernement Belge dans le cadre d'une union économique et monétaire de fait opéraient des échanges de toutes sortes, sans compter les activités économiques communes et les services publics.

C'est pour retrouver ces mécanismes de coopération mise en place pendant l'époque coloniale que les trois Etats ont cherché à créer des cadres de consultation et de concertation.

Ainsi le régime `'tripartie'' a servi de première réunion se tient à Goma le 20 mars 1976 ne connut pas moins d'une dizaine d'accords et des conventions de coopération, dont les derniers débouchèrent à la création le 20 septembre 1976 de la CEPGL.

Le souci qui a présidé à la création de la CEPGL fut d'abord le maintien de la sécurité sur les frontières des Etats membres pour l'intérêt des régimes en place.

Mais avec le temps, des nouvelles occupations ont apparus entre autre le souci de lutter contre le sous développement et la coopération s'est élargie jusqu'à la embrasser pratiquement tous les domaines.

Ainsi article 2 de l'acte constitutionnel de la CEPGL désigne les objets suivants :

§ à la communauté d'assurer d'abord et avant tout la sécurité des Etats membres de leurs populations de façon qu'un élément extérieur ne vienne pas troubler l'ordre et la tranquillité à leurs frontières respectives ;

§ de promouvoir et intensifier les échanges commerciaux et la circulation des personnes et leurs biens ;

§ de concevoir, de définir et de favoriser la création et le développement d'activités d'intérêt communs ;

§ de coopérer d'une façon étroitement dans les domaines social, économique, commercial, scientifique et touristique plus spécialement en matière juridique, douanière, sanitaire, énergétique, de transport et de télécommunication.

* ²² Raymond ARON, Opcit p. 145