I.2.2 Présentation du Secrétariat
exécutif Permanent (SEP)
Le secrétariat exécutif
permanent fait partie d'un complexe institutionnel de la CEPGL que nous
présentons de la manière suivante :
Conférence des chefs d'Etats
Conférence des ministres
Commissions techniques spécialisées
Secrétariat Exécutif Permanent
Réunit une fois par an les chefs des pays
membres ;
- le conseil des ministres, réunit les ministres des
affaires étrangères des pays membres.
- les commissions techniques spécialisées,
regroupent les fonctionnaires des Administrations respectives des Etats selon
les sujets à traiter.
- le Secrétariat Exécutif Permanent est l'unique
institution permanente de la communauté. Son siège se trouve
à Gisenyi à 6 km de la ville de Goma.
Le secrétariat exécutif permanent de la
communauté est responsable de l'organisation de l'ensemble des
activités de la communauté.
La convention portant création de la CEPGL en son
article 19 attribue le rôle au SEP. D'abord il joue le rôle
d'expertise auprès des organes de la communauté puisqu'il est
chargé d'élaborer des projets d'intérêt commun,
d'effectuer toutes les études nécessaires à la promotion
de la coopération entre les Etats membres.
Mais en général, le SEP ne dispose pas de
l'expertise et des moyens adéquats pour remplir cette fonction, aussi
recourt-on souvent à l'expertise extérieure comme le centre
multinational de projet de programme (MULPOC), un bureau sous-régional
de la commission économique pour des couts importants pour la
communauté.
A titre illustratif le premier plan quinquennal pour le
développement social et économique des pays des grands lacs a
été réalisé par le CEA (MULPOC). Le cout global des
projets inscrits dans sa place s'élève à 1.048,5 millions
de dollars E.U. Dans cette enveloppe le cout propre du programme des Etudes
engloutit à elle 372 millions de dollars E.U.
Le SEP remplit ensuite la mission
de « secrétariat » puisqu'il lui appartient de
préparer les réunions institutionnelles et
délivrées ; les documents de travail à l'intention
des autorités communautaires.
Il établit des rapports annuels à l'intention
des autorités des Etats membres et tient à jour les archives
à la coopération entre les Etats.
La CEPGL n'a pas donc pas de financement propre ne donc pas de
moyens propre, elle reste dépendante des Etats dont le taux des
contributions sont proportionnément de 25% pour le Burundi, 25% pour le
Rwanda et 50% pour la République Démocratique du Congo ex
Zaïre.
Les facteurs dont tient compte généralement sont
les suivants :
- le revenu comparé par habitant ;
- la mesure par laquelle les Etats peuvent se procurer des
devises ;
- la désorganisation temporaire des économiques
nationales.
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