L'interprétation des traités internationaux

§3. Méthodes d'interprétation

a) L'interprétation authentique

On désigne par interprétation authentique celle qui est fournie directement par les parties, par opposition à l'interprétation non authentique donné par un tiers. L'interprétation authentique ne doit pas être confondue avec celle faisant foi.

Dans l'Etat actuel de la société internationale dépourvue d'autorité exécutive et juridictionnelle obligatoire le droit d'interpréter authentiquement une règle juridique appartient à celui-là seul qui a le pouvoir de la modifier au de la supprimé comme l'a rappelé la cour permanente de justice internationale (CPJI) dans son avis consultatif du 6 décembre 1923 dans l'affaire de Jaworzia (série AB, n°8, p17) en application du vieux adage « ejus interpretari cujus est condire ».

b) L'interprétation faisant foi

L'opération d'interprétation est particulièrement délicate en droit international parce que les Etats souverains entendent ne pas être engagé au-delà de ce qu'ils ont véritablement accepté^15(*).

Dès lors l'idée fondamentale est que l'interprétation faisant dans des Etats parties. Elle est édictée par le double respect de la souveraineté de ceux-ci et du principe « pacta sunt servanda ».

En même temps elle est compatible avec la théorie classique inspirée de la notion de contrat qui l'aveu même de la CIJ conserve une valeur de principe indéniable » (avis du 28 mai 1951, Rec, p.21) priorité doit être accordée aux éléments qui reflètent le mieux cette volonté.

c. L'interprétation collective

C'est celle qui est fournie par un accord intervenu entre tout les Etats parties au traité. Cet accord revêt des formes variées, il arrive que simultanément à l'adoption du traité les Etats négociateur adoptent ensemble un autre texte interprétatif.

La même remarque vaut pour les instruments interprétatifs postérieurement au traité, souvent, ils prendront la forme d'accords en forme simplifiée conclue selon la procédure courte, même si le traité de la forme de base a revêtu la forme solennelle.

* ¹⁵ PATRICK Daillier, Mathias Forteau, Allain Pellet, Droit international public, éd. LGDJ, 2009, p176.