L'interprétation des traités internationaux

CHAPITRE II : L'INCIDENCE DE L'INTERPRETATION DES TRAITES SUT L'EVOLUTION DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

SECTION I : EVOLUTION DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

§1. Notion et définition du droit international public

a. Notion

Le droit international public est un droit spécial. C'est un droit de la société internationale. Les membres de cette société à qui s'appliquent les normes du droit international sont les Etats indépendants en tant qu'acteurs privilégiés des relations internationales et les organisations intergouvernementales.

La recherche des origines et de l'évolution du droit international public est une démarche scientifiquement justifiée, une telle démarche ne peut aboutir que si l'on comprenait ce qu'on entend par le droit international public.

b. Définition

Le droit international public est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations internationales^18(*).

On peut aussi le définir comme l'ensemble des normes et des institutions destinées à régir la société internationale, bien qu'il existe une multiplicité des acteurs des relations internationales qui sont les organisations intergouvernementales et non gouvernementales l'opinion publique, les sociétés multinationales. C'est alors que la société, internationale demeure fondamentalement aujourd'hui une société interétatique. Par opposition au droit international privé qui s'applique également dans le cadre international mais s'adressent aux rapports entre personnes privées, le droit international public entretient des relations avec le droit privé notamment dans le domaine économique s'appliquait en principe qu'aux Etats et par extension aux groupements fonctionnels dotés de la personnalité juridique autonome, ces groupements sont notamment les organisations intergouvernementales.

§2. Naissance et évolution du droit international public

a. Naissance et aperçu historique

Les origines historiques du droit international de notre temps se trouvent dans le droit romain classique. Le droit international public s'est développé en Europe au XIII et XIV siècle grâce à la transformation progressive de l'ordre politique existant à cette époque, cette transformation a abouti au changement d'entités distinctes munies d'un pouvoir central et exerçant une domination quasi absolue sur les groupements humains établis à l'intérieur d'un territoire déterminé.

Ce sont ces entités que nous appelons aujourd'hui Etats indépendants. Des origines jusqu'à la fin du 18^ème S la doctrine a surtout utilisé les termes de « droit des gens », « law of nation », ou encore « jus gentiem » pour designer la totalité des règles se rapportant à la conduite des nations et aux affaires des souverains. Les auteurs les plus en vue consideré comme fondateurs du système moderne de droit international sont notamment : gratius ; pufendorf et vattel.

b. Evolution du droit international

Le droit des gens est une science descriptive qui trace dans le développement chronologique l'évolution des rapports internationaux. Du point de vue politique, le droit des gens est conçu comme le produit d'un milieu social donné comme la résultante des besoins, des aspirations et des croyances d'une société et d'une époque déterminée.

Du point de vue juridique ce droit est conçu comme l'ensemble des normes applicables à la communauté internationale. Les premiers auteurs à être penchés sur le droit des gens furent des théologiens Francisco de Victoria (1480-1546) et Francisco Swarez (1548-1617) ces auteurs théologiens illustrent le courant de droit naturel (jus naturalis), ils reconnaissent l'existence d'une communauté internationale. Ils subordonnent l'Etat au respect du droit qui se posent entre Etats membres de la société internationale.

En effet, cette doctrine reconnait l'existence d'une science juridique profane. Pour Suarez le droit des gens, tout en ayant sa base de validité dans le droit naturel constitue un ensemble des règles autonomes complémentaires pour lui les règles de droit des gens sont de deux ordres : celles que les nations doivent observés dans les relations réciproques et constituant le droit des gens proprement dit et celle de droit civil qui se trouve dans tout les Etats.

C'est avec GROTIUS (1583-1655) le droit naturel sera à la fois systématisé et laïcisé. Depuis, Grotius passe pour le véritable fondateur de l'école de droit naturel et de droit de gens cette qualité lui a été confirmée surtout lorsqu'il affirme en 1652 que le droit consiste dans certains principes de la droite raison qui fournissent aux Etats comme aux individus le critère du bien et du mal et doivent guider leur conduite.

C'est avec Grotius qu'on est parvenu à l'aboutissement de l'évolution du droit international public. Par là, nous comprenons que le droit naturel s'est détaché de la théologie et le droit des gens se dégageait du droit naturel.

* ¹⁸ NGUWAY KPALAINGU KADONY, Droit international public, polycopié, p10.