PARAGRAPHE 2 : LE DECLARANT EN DOUANE
Le déclarant en douane est un collaborateur
indispensable du transitaire pour l'organisation de l'ensemble de
l'activité professionnelle du transitaire.IL accomplit les
formalités douanières tant à l'importation qu'à
l'exportation.IL traite les expéditions en transit, lors de leur passage
en frontière. IL travaille au coté du transitaire et ensemble,
ils vont être à même d'offrir des services « porte
à porte »sur le plan même international. Son travail
consiste également à rédiger des déclarations en
douane et à suivre toute la procédure douanière
aboutissant à la délivrance par le service des douanes d'un bon
à enlever ou à exporter. Le déclarant en douane n'est pas
forcement un transitaire.IL peut ne pas réunir toutes les qualifications
requises.
Mandaté par le transitaire, il agit pour le compte de
celui-ci et uniquement sur le territoire douanier national, allant d'un bureau
de douane à d'autre. Ce pendant, il est un relais indispensable au
transitaire .De nos jours, le transitaire a toute une palette de
fonctions : il est déclarant en douane, logisticien, transporteur,
acconier, consignataire de navire, assureur, etc...
Les missions assignées aux déclarants en douanes
sont principalement d'établir les documents administratifs qui
permettent d'exporter ou d'importer des marchandises .Ils regroupent les
principales énonciations de ces documents sur une déclaration
qu'ils disposent auprès du service .Aucune erreur n'est permise, car
elle donne lieu dans la majeure parti des cas a un contentieux. Le contentieux
douanier étant généralement répressif, ces erreurs
débouchent sur des amendes douanières ou dans le meilleur des
cas, à des transactions règlement du contentieux à un
accord à l'amiable. Alors pour éviter d'enfuir son client dans
des amendes et au risque de le perdre pour des opérations
ultérieures, il faut pouvoir justifier de certaines compétences.
Les missions dévolues aux déclarants en douane sont
principalement d'établir les documents administratifs qui permettent
d'exporter ou d'importer des marchandises .Ils regroupent les principales
énonciations de ces documents sur une déclaration qu'ils
disposent auprès du service.
PARAGRAPHE 3 : LE ROLE DU TRANSITAIRE.
Dès l'introduction sur le territoire douanier les
marchandises même sous un régime de transit sont soumis à
la surveillance douanière et peuvent faire l'objet de contrôle de
la part des services douaniers, les marchandises restent sous surveillance
jusqu'à ce soit déterminer leurs statuts douanier. Elles doivent
être conduites sans délai par le transitaire au bureau des douanes
désigné ou en tout autre lieu agrée par
l'autorité.
La présentation en douane des marchandises, dès
leur arrivées au bureau des douanes ou autre lieu qui leur sont
assignés dans le cadre des règles relatives à la conduite
en douane par la personne qui à introduit les marchandises dans le
territoire ou par celle qui a pris en charge le transport après
introduction de la marchandise. La présentation en douane est
définie comme consistant en la communication aux autorités
douanières dans les formes requises.IL en est de même pour les
marchandises transportées par les voyageurs et celle qui poursuivent
leur parcourt sur le territoire d'un Etat sous un régime de transit et
qui ne sont pas tenues à la présentation au service des douanes
qui à leur arrivée à destination conforment aux
dispositions en matière de transit .Dès que les marchandises ont
été présentées en douane ,elles peuvent sur
autorisation du service des douanes ,faire l'objet d'examen ou de
prélèvement d'échantillon en vue de faciliter leur
assignation ultérieure à une destination douanière
définitive. La Mise en douane des marchandises : Elle à pour
objet de permettre au service des douanes d'identifier, de prendre en charge et
de garder sous sa surveillance les marchandises jusqu'à
l'accomplissement des formalités permettant leur enlèvement. Elle
consiste en l'obligation du dépôt d'une déclaration dite
« sommaire »par la personne qui a présentée
les marchandises en douane ,cette déclaration doit être
déposée des accomplissements des formalités de
présentation, le service des douanes ayant toutes fois la
possibilité d'octroyer un délai supplémentaire de
dépôt exprimant au plus tard le premier jour ouvrable suivant
celui de la présentation des marchandises .La déclaration
sommaire doit être établie sur le formulaire spécial des
autorités douanières pouvant toute fois accepter que soit
utilisé comme déclaration, tout document commercial ou
administratif contenant les énonciations nécessaires à
l'identification des marchandises. Les marchandises ne peuvent être
déchargées ou transportées de leur moyen de transport
qu'avec l'autorisation des autorités douanières en des lieux
expressément désigné. Le service des douanes assure le
contrôle des marchandises et du moyen de transport après avoir
satisfait aux obligations relatives à leur conduite et
présentation en douanes, les marchandises peuvent être soumises
aux formalités du dédouanement proprement dit : c'est
à ce niveau que le transporteur établit une déclaration
dite « déclaration détaillée ».
Elle doit contenir tous les renseignements relatifs à
la marchandise : nombre, nature, poids, valeur, origine etc... qui entrent
dès la procédure du calcul des droits et taxes exigibles .c'est
après paiement des droits et taxes liquidés que les marchandises
peuvent être enlevées sur autorisation des autorités
douanières.
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