CHAPITRE II : LA NOTION DE TRANSIT
Le transit est la faculté de transporter des
marchandises sous douane soit à destination, soit au départ d'un
point déterminé du territoire .Les marchandises
expédiées en transit bénéficient de la suspension
des droits et taxes, prohibitions et d'autres mesures économiques,
fiscales ou douanières qui leur sont applicables. En principe toutes les
marchandises sont admises au régime du transit .IL existe toutes fois
les exclusions classiques du transit qui sont les substances psychotropes, les
armes et les munitions.
Le régime de transit est ouvert à tous les modes
de transport, la marchandise n'étant plus sous surveillance de la
douane, pendant qu'elle est en transit, il convient de prendre toutes les
précautions en vigueur en matière de régime suspensif
à savoir :
Les mesures destinées à permettre le
recouvrement des droits et taxes et pénalités en cas de
disparition des marchandises.
L'obligation pour l'expéditeur de représenter la
marchandise au service des douanes du point de destination avant l'expiration
du délai imparti.
La mesure d'identification permettant de s'assurer que la
marchandise représentée est bien celle qui a été
admise au régime suspensif (scellement,
prélèvementd'échantillon, escorte).
CHAPITRE III : LES DIFFRENTS SORTES DE
TRANSIT :
On distingue deux sortes de transit :
-Le transit en tant que régime suspensif (le transit
ordinaire et le transit international)
-Le transit en tant que maison d'opération ou transit
commercial.
Le transit ordinaire ou national est le régime de
transit de droit commun car tout le monde peut l'utiliser .IL s'effectue par
toutes les voies indistinctement et par tous les moyens de transport sous la
responsabilité des expéditeurs.
Les formalités relatives au transit ordinaire ont
surtout lieu au bureau d'entrée et au bureau de destination.
Le transporteur ,l'expéditeur ou le commissionnaire en
douane agissant en leur lieu et place ,souscrit l'engagement cautionné
de représenter la marchandise au bureau de douane dans un délai
déterminé en mêmes quantité, espèce et
qualité, et de les y déclarer immédiatement sous un
nouveau régime douanier.
L'acquit à caution ainsi souscrit est une
déclaration en détail comportant toutes les obligations exigibles
en la matière.
L'enregistrement de l'acquit à caution est suivi de la
visite approfondie des marchandises .Ensuite de sérieuses mesures
d'identification sont prises. L'agent chargé de l'identification doit
faire un certificat de reconnaissance descriptif et mentionné le moyen
de sûreté préconisé. Les marchandises doivent
être présentées au bureau de destination sous le
même scellement dans le délai imparti, en même temps
l'acquit à caution de transit et si prévus les
échantillons et le procès verbal de constat d'une
éventuelle rupture de scellement. A destination, les marchandises
doivent être déclarées sous un nouveau régime. La
déclaration requise doit reprendre les termes exacts de la
déclaration de transit. Ensuite le service vérifie l'état
de scellement et s'assure de l'identité de la marchandise en
quantité, qualité et espèce. Le numéro de la
déclaration en détail assignant un régime définitif
à la marchandise, sera porté sur l'acquit à caution
revêtu du certificat de reconnaissance du bureau de destination et qui
sera renvoyé au bureau d'émission pour apurement.
Le Transit international:
Le transit international résulte des conventions
signées entre plusieurs pays. Le régime est accordé aux
entreprises en transport agrées .Cette forme de transit vient
atténuer le formalisme excessif du transit ordinaire d'autant plus
gênant que la marchandise ne fait que traverser le territoire
national.
IL existe quatre modes de transit international :
-En matière de TIF.
-Le Transit international par eau.
-Le transit international par air.
-Le transit international par route.
En matière TIF, il existe des conventions
internationales qui ont instituée une législation uniforme. Il
s'agit de la convention de Berne de 1924 ayant précisé les
formalités douanières exigibles en TIF et la nature du document
à savoir la lettre de voiture.
En outre la convention de Genève de 1952 instituant un
modèle international de dite soumission TIF, établi en autant
d'exemplaire qu'il ya de pays à traverser .Cette déclaration
comportant désignation sommaire des marchandises sera signée
à l'entrée de chaque pays par un agent des chemins de fer et un
agent des douanes après vérification du scellement.
Le Mali a signé une convention TIF avec le
Sénégal le 02 Octobre 1967 et un Protocol d'accord le 13 Juin
1975.
L'instruction ministérielle N°20/MF-CAB du
15/08/75 fixe les modalités pratiques du transit ferroviaire entre le
Mali et le Sénégal.
Le Transit international par Eau :
Le transporteur doit souscrire une soumission de transit
cautionnée, les bateaux utilisés doivent être
agréées par le service.
Et le scellement doit de faire à la capacité.
Lorsque les marchandises sous douane et des marchandises
libres sont embarquées sur le même bateau, elles doivent
être placées dans des cales différentes .Les
chargements sur pont et sous bâche ne sont pas admises au transit
international par eau.
Le Transit international par air :
Les conventions de navigation aérienne peuvent
être autorisées à bénéficier du transit
international. Le transport doit s'effectuer sous le couvert soit d'une
soumission soit d'un manifeste acquit.
La soumission est globale et annuelle.
Les colis transportés sont scellés par
unité. Le service vérifiera la destination et les scellés
au départ. A l'arrivée, le service contrôle le
déchargement, fait l'écor au vu du manifeste et consigne les
résultats sur le manifeste.
IL envoie un exemplaire au bureau d'émission et l'autre
est apuré au fur et à mesure des destinations des
marchandises.
Le Transit international par route :
Le TIR résulte de la convention de Genève de
1949. Les transports effectués sous ce régime se font sous le
couvert d'un document douanier spécial appelé carnet TRIE. IL
faut noter que la convention TIR signée entre les états membres
de la CEDEAO le 27juin 1969 n'a connu qu'une application mitigée ;
c'est pourquoi les états membres de la CEDEAO ont adopté la
convention TRIE initiée par le conseil de l'Entente.
La convention TRIE institue un régime de transit
international ,permettant de transporter des marchandises par route d'un bureau
de douane d'un pays à destination d'un bureau de douane d'un autre sans
rupture de charge ,sous le couvert d'un document unique en suspension des
droits et taxes normalement exigibles .Les dits droits et taxes ainsi que les
pénalités éventuellement encourues étant garantis
par une caution unique. Elle est de ce fait liée au fonds de garantie
des acquits à cautions en matière de transit routier inter
états qui a fait l'objet d'une convention entre le gouvernement de le
République du Mali et la chambre de commerce et d'industrie du Mali.
PARAGRAPHE 1 : LE TRANSITAIRE
Le transitaire appelé commissionnaire en douane
agréé est la personne physique ou morale agréée par
l'administration des douanes pour accomplir les formalités
douanières dans le territoire douanier.
Le commissionnaire en douane est sous encadrement du service
des douanes.
Sa fonction est réglementée par la
législation en vigueur .Un commissionnaire non agrée est un
simple déclarant en douane .Afin de pouvoir exercer la profession , le
commissionnaire en douane agréé doit disposer d'une demande
d'agrément à la Direction générale des douanes qui
étudie ,mène des enquêtes avant de donner son avis à
l'autorité compétente (Ministère de l'économie et
des finances ) chargée de délivrer l'agrément .Si le
Larousse donne pour définition du « Transitaire »
comme un commissionnaire en marchandises pour leurs importations et leurs
exportations ,la palette de ses informations est bien plus importante car ,le
transitaire ,aujourd'hui ,est Entrepositaire et logisticien ,Gestionnaire de
trafics triangulaires, Agent en douane . IL peut être également
emballeur, déménageur, transporteur, gestionnaire d'exportations
internationales, spécialiste des envois valeurs et oeuvres d'art. IL
s'occupera sur demande de ses clients de négocier leurs lettres de
crédit, de couvrir une assurance transport etc...
IL est également une source d'informations pour tout ce
qui touche au monde économique, aux relations internationales et aux
échanges sur le plan mondial.IL défend les intérêts
de ses clients en s'opposant à des augmentations de prix
injustifiées, à toutes mesures qui pourraient entraver la
circulation rapide des marchandises, à toutes dispositions de loi qui
mettraient en péril notre attractivité économique.IL
travaille aussi avec l'Administration pour la protection de l'environnement en
déclarant l'introduction des produits nuisibles pour la nature
« Agence de voyage pour les Marchandises »car il constitue
un trait d'union incontournable entre les acteurs de la vie économique.
Les transitaires font depuis plusieurs années des efforts
considérables pour adapter leur outil informatique et pour proposer aux
entreprises industrielles des solutions répondant à leurs
attentes et exigences afin d'augmenter leur économie.
Pour autant qu'ils soient considérés comme un
véritable partenaire de l'Administration douanière pour
éviter l'évasion et la fraude fiscale relative aux droits et
taxes que doivent payer les contribuables, ils sont prêts à
s'investir, voire à s'identifier à leurs clients. Ainsi, c'est
toute une connaissance acquise par l'expérience qui va s'intégrer
au sein des entreprises qui auront fait appel à leurs services.
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