PARAGRAPHE 4 : LES
OBLIGATIONS DU TRANSITAIRE
Les obligations du transitaire, en qualité de
mandataire, sont considérables par rapport à celle du mandant en
plus de la diversité de leur dénomination et du rôle des
auxiliaires, ils représentent leur donneur d'ordre. Les transitaires
sont responsables des actes juridiques qu'ils effectuent aux noms et pour le
compte de leur clients, et c'est le cas du transitaire chargé du
dédouanement de la marchandise.IL effectue aux noms et pour le compte
de son client pour les actes juridiques nécessaires à cette
opération, mais peut également effectuer lui-même les
opérations matérielles d'un véhicule à l'autre.
Ces opérations ne modifient pas la qualification du contrat, l'existence
d'un mandat doit être retenue dès que l'intermédiaire
représente son client même si le contrat comporte des prestations
d'ordres matériels nécessaires à l'accomplissement de la
mission qui lui est confiée. Le transitaire a aussi et surtout le devoir
d'informer et de conseil, c'est le cas du commissionnaire en douane qui doit
informer son mandataire des formalités liées aux conditions
d'importations et d'exportations de la marchandise ; attirés son
attention sur les documents nécessaires et sur les conditions de
transport de la marchandise. Le transitaire doit effectuer les actes
commandés par la mission qui lui est confiée et transmettre les
ordres du mandat à tous ceux qui sont concernés par la mission
.Tout mandataire doit prendre en compte de sa mission a titre de son
obligation de rendre compte à son transitaire et de tenir informer le
client de l'exécution de sa mission, il devra l'informer des
difficultés qu'il rencontre et éventuellement de nouvelles
instructions.
Le mandataire sera alors responsable s'il fait autrement ses
instructions.
A titre d'exemple de faute : le commissionnaire en douane
qui dédouane la marchandise sans instruction ; le transitaire qui
signe un connaissement acceptant de la vente prochaine de ces marchandises
placées en dépôt du transitaire qui n'informerait pas le
mandataire doit restituer les documents qu'il a reçus dans le cadre de
sa mission. L'obligation de restitution se relève
particulièrement importante pour le commissionnaire en douane .IL est
tenu de remettre à son client les bons de sortie que délivre la
douane. Le transitaire quelque soit le mode de transport de la
marchandise : mer, air, route conçoit et coordonne des
opérations de transport et les opérations de douane entre autres
le dédouanement. Certains transitaires négocient les tarifs avec
les transporteurs, et font profiter leur client tel de tarif de groupage
intéressant par comparaison avec le cout des envois isolés .Les
activités du transitaire recouvrent de très multiples facettes
.IL engage sur la bonne fin de l'opération du transport et couvre les
assurances des marchandises. Le transitaire est bien placer pour renseigner
les operateurs et les importateurs sur les formalités de sortie et
d'entrée des marchandises, les certificatsd'origine,les connaissements
etc. ...IL établit les cotations de transport, de
dédouanement, d'assurance et d'entreposage .Le choix du transitaire
dépend de la nature de l'activité ,le tout dépend
également du mode de transport utilisé ,de la nature de la
marchandise commercialisé et de sa valeur.
Les critères de choix
sont : Efficacité, fiabilité, rapidité,
sécurité et coût pour pouvoir choisir celui qui procure le
meilleur rapport qualité sur prix, les operateurs économiques ont
intérêts à consulter les publicités que les
transitaires font paraitre dans des journaux.
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