L'Open Gov et l'administration publique

Section 2 : L'open government : aboutissement d'un processus

L'étude de la question de l'open government révèle qu'elle marque à nos jours l'aboutissement de la philosophie de ^«l'open^» (paragraphe 1) d'une part et un aboutissement du processus de la modernisation de l'Administration publique d'autre part (paragraphe 2).

²²Shadbolt (N), « L'open data n'est plus une chimère », in Regards sur le numérique, 24 février 2011, www.rslnmag.fr

²³Servière (S-F), « Classement international 2011 "Open Data et Open Government" »,8 juillet 2011, www.ifrap.org

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Paragraphe 1 : L'open government : aboutissement de la philosophie de l'open

L'open government et son principal pilier ^«l'open data^» reflète l'aboutissement d'un processus d'ouverture (d'open). En effet, le processus de l'open a débuté avec le courant de ^«l'open source^». Dans le domaine informatique, le concept de l'open source (logiciel ^«libre^» en français) est spécifique aux logiciels. Un logiciel open source est un « logiciel dont l'accès au code source est disponible et que l'on peut redistribuer avec ou sans modification. En clair, l'acquisition du logiciel est effectivement gratuite mais il faut prendre en considération les frais de maintenance, de formation, de développements ultérieurs... »²⁴.

Le mouvement ^«open source^» est né à la veille de l'an 2000 et il a attiré l'attention de plusieurs usagers du fait des fonctionnalités qu'il procure. En fait, l'open source « a permis de rappeler l'existence et l'importance de la collaboration dans un régime de concurrence, et ainsi de redonner de l'actualité au concept de ^«coopétition »... Les projets open source renouvellent les principes de l'organisation du travail collectif... »²⁵.

Quant à l'open data, elle n'est que « l'une des facettes des écosystèmes «open » qui incluent l'open source (partage des codes et travail collaboratif), l'open innovation (mécanisme de collaboration participative), l'open government (gouvernance ouverte axée sur la transparence, participation et collaboration) »²⁶.

Le graphique suivant présente l'évolution de la philosophie de l'open et de ses différentes tendances.

²⁴Ferchaud (B), « Les logiciels libres, solutions pour la gestion de l'information?», www.adbs.fr

²⁵Guetteville (JB), « Open source : le management à la source », in « Le meilleur de la stratégie et du management » sous dir. de Benghozi (PJ) et Huet (JM), Pearson, 2009, p 246.

²⁶Abella (A), « Réutilisation de l'information publique et privée en Espagne, une opportunité pour les entreprises et l'emploi », Rooter Analysis, 2011.

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Figure n° 2 : Evolution de la philosophie de l'open.

(Source : Abella (A), Réutilisation de l'information publique et privée en Espagne, une opportunité pour les entreprises et
l'emploi, Rooter Analysis, 2011).

L'open government outre qu'il présente l'aboutissement de la philosophie de l'open, il marque également l'aboutissement du processus de modernisation de l'administration publique.

Paragraphe 2 : L'open government : aboutissement du processus de modernisation de l'administration publique

La qualification de l'open government en tant qu'aboutissement ^«du processus de modernisation de l'administration publique^» est ; à notre sens ; un constat de l'évolution historique des efforts continus de modernisation. En fait, l'appel à l'open government est de nos jours une demande en vogue qui s'ajoute aux précédents efforts de modernisation de l'administration qui ont touché soit le volet de l'amélioration des rapports administration / administrés (comme les mesures d'allègement des procédures administratives, du citoyen superviseur, du médiateur administratif...) soit le volet d'amélioration de la qualité des

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prestations administratives (projet de l'administration électronique, programme de qualité,...).

Vu le dénominateur commun qui est l'usage des TIC, nous nous limitons à ce niveau de marquer l'évolution souhaitée de l'administration publique grâce à l'open government et ceci par rapport aux apports de l'administration électronique.

De prime abord, l'administration électronique consiste en « l'utilisation des TIC, et en particulier d'internet, dans le but d'améliorer la gestion des affaires publiques »²⁷. Elle cherche à rendre les services publics plus accessibles aux usagers et à améliorer leur fonctionnement interne. L'administration électronique peut se développer dans tout type d'administration ou de service public, en contact avec les citoyens (front-office) ou non (back-office). Elle procurait à l'administration certains avantages²⁸ tels que :

? permet de travailler plus efficacement ;

? améliore les services ;

? concourt à la réalisation d'objectifs précis et peut contribuer à la

concrétisation d'objectifs généraux des pouvoirs publics ;

? peut aider à instaurer la confiance entre administrations et citoyens.

Loin d'être préoccupé par le souci de savoir si le passage de l'administration électronique vers l'open government est une reconnaissance des limites ou de l'échec de la première, on peut se permettre d'affirmer que les apports de l'une et de l'autre sont d'envergure différente. En effet, les apports de l'open government dépassent le stade de l'amélioration des services rendus par l'administration ou des rapports administrés / administration pour espérer la

²⁷OCDE, « L'administration électronique : un impératif », mars 2004, p 1. ²⁸Ibid, p 2.

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réinvention d'un environnement de transparence et de cogestion des affaires publiques (cf. Section 1 du chapitre II).

Aussi bien l'administration électronique que l'open government mise sur les TIC pour essayer de remodeler et revitaliser l'administration publique à tel point que l'on imaginera que les réformes administratives passent impérativement par le relais des TIC. C'est à ce titre qu'on entendait d'une expression qui est devenue à la mode ^«la prestation électronique de services publics (la PESP », autrement dit, l'administration en ligne ou l'administration par internet²⁹.

Le contenu du présent chapitre a permis de présenter les concepts de l'open government et de retracer les grandes étapes de son émergence. Le second chapitre sera consacré à la présentation des modifications escomptées à travers l'introduction de l'open government dans l'administration publique.

Chapitre II : L'open government : vers une modification à la copernicienne de l'administration publique

Sous l'impulsion de l'open government, les administrations publiques entreprennent de nouveaux rapports avec le citoyen. C'est l'ère de la dématérialisation desdits rapports qui reposait sur une interactivité en ligne entre les deux parties moyennant l'usage des TIC.

En effet, l'ouverture des données publiques en amont et l'accès libre et gratuit des citoyens à ces données en aval créaient une dynamique d'échange et transformait le fonctionnement des gouvernements d'une ^«administration unilatérale^» des affaires publiques à une approche collaborative avec les citoyens. Ainsi, «la collaboration gouvernementale en ligne signifie que les

²⁹JARREC (A), « L'Administration en ligne et la gestion citoyenne, organisée et animée ? ANIMÉE » », La revue de l'innovation dans le secteur public, volume 9, mars, 2004, pp 2 - 3.

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gouvernements de la prochaine génération pourront exploiter le potentiel des outils web 2.0 (dont le réseautage social, les wikis et les blogs) pour modifier leur façon d'interagir avec le grand public, de partager l'information et d'obtenir de meilleurs résultats pour les citoyens »³⁰.

L'open government va faire bénéficier l'administration publique d'un environnement démocratique d'action et de gestion des affaires publiques (Section1) ce qui renforcera la légitimité des gouvernements en place. Toutefois, pour assurer l'implantation de l'open government des changements organisationnels et techniques sont requis (Section 2).

L'ampleur des changements apportés par la démarche de l'open government et la consistance de ses apports peuvent heurter à certaines entraves qui s'opposent aux ambitions de l'open government et ce pour tenir compte des questions propres à la spécificité de l'administration publique (Section 3).

Section 1 : Les apports de l'open government pour l'administration publique

Appliqué aux administrations publiques, l'open government n'est pas capable seulement de démocratiser le fonctionnement des administrations publiques (paragraphe 1) mais également de créer un environnement propice au développement économique (paragraphe 2).