L'Open Gov et l'administration publique

Paragraphe 1 : La «démocratisation» de l'administration publique

L'open government en tant que nouvelle approche de gouvernance s'est répandue rapidement au sein des régimes démocratiques grâce à ses fondements ambitieux et réalistes. Cette approche sollicitée aussi bien de la part des Etats

³⁰Bléair (S), Deloitte et Touche, « Provoquer ou subir le changement, l'avenir de la collaboration gouvernementale et le Web 2.0 », www.deloitte.ca, 2008, p 2.

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que des organisations permet la satisfaction d'un souci massivement espéré à savoir la démocratisation des politiques publiques.

En fait, appliqué à l'administration publique, l'open government permettra un remodelage de celle-ci en lui procurant un fonctionnement de plus en plus démocratique. Ceci se concrétise à travers une participation (A) et une collaboration (B) actives dans la gestion des affaires publiques en amont et une gouvernance transparente en aval (C).

A. La participation

La participation consiste à associer les citoyens au processus de décision publique. Elle a enregistré un développement quant aux formes d'implication des citoyens dans la gestion des affaires publiques, passant de certaines formes qualifiées de ^«classiques^» (1) à la forme actuelle dite de web participatif (2).

1. Les formes ^«classiques^» de l'implication des citoyens

Auparavant, l'implication du citoyen dans les affaires publiques était assurée à travers plusieurs techniques telles que : réunion publique, comité consultatif, la médiation, la négociation, la prise de contact, sondage, débat public, l'enquête publique et le référendum³¹ ...

A titre illustratif, on se limitera à présenter les formes de débat public (a), l'enquête publique (b) et le référendum (c).

a) Le débat public

L'une des manifestations de la démocratie est l'association du citoyen au processus de prise de décision relative à la gestion des affaires publiques. Ladite association se concrétise à travers l'établissement d'un débat public regroupant

³¹Cf, Thomas (JC), Action publique et participation des citoyens : pour une gestion démocratique revitalisée, Nouveaux horizons, 1995, pp 11-12.

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l'autorité publique et les citoyens. Ces derniers « ont besoin de connaitre les projets de décisions susceptibles de les affecter, leur contenu, leurs objectifs, leur portée, et de faire part de leurs observations et de leurs suggestions à leur sujet. L'expérience montre que les grandes décisions n'ont une chance de recueillir un consensus, tout au moins de ne pas se heurter à une trop forte opposition, que si elles ont été précédées d'une compagne d'information et d'explication suivie d'une phase de concertation en vue de parvenir à un compromis entre les différents points de vue qui se sont exprimés, une concertation fondée sur la clarté, la transparence et la confiance »³².

Pour assurer la participation active, il faut que le citoyen soit avisé en ayant les possibilités d'accéder aux informations requises. Ainsi, une fois informé, le citoyen devient associé au processus de prise de décisions relatives à la gestion publique.

b) L'enquête publique

L'enquête publique est l'une des phases préalables de la procédure au cours de laquelle le public (habitants, associations, acteurs économiques ou simple citoyen) est invité à donner son avis sur un projet de règlement ou d'aménagement préparé et présenté par une collectivité publique ou par l'État.

Elle a pour objet d'informer le citoyen et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions et ce pour permettre aux autorités publiques d'avoir un compte rendu ou bien un feed-back à propos des avis des citoyens concernant l'objet de l'enquête.

Une enquête peut porter sur des questions d'ordre social (pauvreté, démographie...), économique (chômage, développement régional..), et toute autre question se rapportant à l'intérêt général.

³²Salon (S) et Savignac (JC), Le citoyen et l'administration, Berger-Levrault, Sep 2006, p 52.

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Elles sont effectuées dans de nombreux pays démocratiques depuis les années 1960, pour des raisons de gouvernance.

c) Le référendum

Le référendum est une procédure de vote permettant de consulter directement les citoyens sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu'en cas de réponse positive.

Le référendum est donc, un instrument de ^«démocratie directe^», car il permet au peuple d'intervenir directement dans la conduite de la politique nationale ou locale.

L'open government va créer une nouvelle modalité de participation des citoyens grâce aux TIC qui est le web participatif qui va amènera à dématérialiser les rapports administration / administrés et animera une approche participative dans la gestion des affaires publiques.

2. Le Web participatif

Avec l'open government, la participation dans la gestion des affaires publiques est assurée par le web participatif qui prend une place de plus en plus importante dans les activités liées aux affaires, à la recherche et à l'innovation, mais aussi et essentiellement la vie sociale. Ainsi, des approches plus ouvertes en matière de création, d'échange et de diffusion d'informations sont prises, tant au niveau des gouvernements, que dans de nombreux secteurs de la société. Grâce à internet, les gouvernements vont subir le changement et vont être obligés de faire face aux nouveaux défis en matière de politique afin de fournir un environnement qui permet et soutient ce développement et cette diversité d'utilisation.

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L'émergence et la prolifération du web participatif a eu d'énormes répercussions sur des logiques et des esprits de fonctionnement biens ancrés. Il a fait preuve d'habilité de revitaliser les processus démocratiques. En effet, cette nouvelle approche de l'open government ; par le biais d'internet ; va reconfigurer la conception de la démocratie en mettant en scène ^«une démocratie participative^» au lieu ^«d'une démocratie représentative^». En effet, l'apparition de l'internet « a favorisé la réalisation d'études sur la façon dont les nouveaux phénomènes, comme la formation de l'opinion publique et l'apparition de nouveaux discours, affectent les institutions existantes et la démocratie de masse. Les avancées informatiques ont contribué à donner de l'espoir concernant la création d'une corrélation positive entre le développement de l'internet et le renforcement de la démocratie grâce à la participation accrue des citoyens dans l'arène politique. L'internet, en renforçant les institutions de la société civile et en élargissant les possibilités de communication de l'information et de participation politique dans la sphère publique, a été considéré comme un nouveau moyen de modifier le pouvoir établi... »³³.

Le web participatif procure donc cette communication multidimensionnelle permettant aux différents acteurs d'échanger de l'information. C'est une « communication à la fois itérative et interactive : itérative, car en perpétuel réajustement au fil des conversations entre l'entreprise et ses publics et interactive, parce qu'elle est le fruit d'un échange, d'une coproduction... »³⁴.

En effet, la participation repose sur l'interactivité entre les gouvernants et les gouvernés permettant ainsi de remplir les conditions du « contrat social » pilier de n'importe quel système démocratique. Ces propos ont été vérifiés en Nouvelle - Zélande où « les législateurs utilisent déjà les outils de collaboration

³³Jho (W), op.cit, pp. 163-180.

³⁴Ruette-Guyot (E) et Leclerc (S), Web 2.0 : La communication "Iter-@ctive", Economica 2009, p 9.

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en ligne pour élaborer les politiques de l'État. Le service de police national a créé un wiki pour solliciter l'opinion publique sur la New Zealand Police Act (loi sur les services policiers de la Nouvelle-Zélande) avant son envoi au Parlement. Cette démarche inhabituelle et très visible permet aux citoyens d'aider à modifier une loi à l'état d'avant-projet »³⁵.

En guise de conclusion, l'open government amène à changer le comportement des administrations d'un système de fonctionnement unilatéral à un nouveau système d'interactivité qui reconnaît les autres (les citoyens / société civile...) et ce en les associant aux processus de planification et de décision. C'est dans ce sens que l'Administration Obama s'est orientée en considérant que la participation du public améliore l'efficacité du gouvernement et améliore la qualité de ses décisions. Les ministères et les agences doivent offrir aux américains des possibilités accrues de contribuer à l'élaboration des politiques et de fournir à leur gouvernement les bénéfices de leur savoir et expertise collective. Les ministères et agences devront également solliciter l'avis du public sur les moyens d'augmenter et améliorer les possibilités de participation du public dans la gouvernance³⁶. Cette participation valorise la citoyenneté de la population et ce en l'associant au processus de production des politiques publiques.