Memoire Online - L'Open Gov et l'administration publique

En Europe, on évoque deux exemples, d'abord l'expérience de l'Espagne (A), et ensuite l'évolution du processus d'ouverture en France (B).

A. L'Espagne

L'Espagne est le deuxième acteur européen de l'open data juste après le Royaume-Uni. Une place que justifie la qualité des informations et plateformes de données dans ce pays aussi bien au niveau national que régional.

Dans ce pays la rédaction d'une loi sur le droit d'accès à l'information est actuellement en cours. Mais l'absence d'un cadre juridique n'a pas empêché les initiatives locales d'ouverture de données publiques de se développer sous l'impulsion de nombreux acteurs tels que les associations, les entreprises, les collectivités locales... pour fournir des plateformes de données.

Dans le cadre de ces initiatives locales, Saragosse devient la première ville espagnole à déclarer une gouvernance ouverte avant même l'ouverture du portail national de données qui s'est faite par un décret royal établissant le droit d'accès à l'information en Espagne. Ce décret précise les conditions de publication et de diffusion des données publiques. La ville de Saragosse a développé une réelle politique d'ouverture et de présence en ligne avec des comptes comme^«Twitter Zaragoza^», ^«Facebook Zaragoza», « Youtube Zaragoza^», ^«Flickr Zaragoza^»...

A ce propos,^«Alberto Abella^»79 précise dans une étude que la seconde position espagnole, au niveau européen, en matière d'open data n'est pas seulement attribuable au nombre de plateformes existantes mais également à la qualité des programmes d'ouverture.

01 Aqui os quedais Service d'aide à la décision pour choisir son lieu d'habitation.

⁷⁹Abella (A), « Réutilisation de l'information publique et privée en Espagne, une opportunité pour les entreprises et l'emploi », Rooter Analysis, 2011.

05 Cadena Alimentaria Représentation visuelle de l'évolution des prix de l'alimentation.

06 El Disparate Site de transparence sur les achats et ventes d'armes par région.

08 Desenchufatucasa Recherche d'électrodomestique et véhicules permettant à l'utilisateur de comparer les prix et la consommation énergétique
09 Dondevan mis impuestos		Version espagnole de « Wheredoesmymoneygo », visualisant les dépenses de l'administration.
10 Autobuses de Gijon Application qui permet de connaître en temps réel la position des autobus et arrêts dans la ville de Gijon.
11 El precio de la gasolina			Service qui permet de connaître le prix de l'essence aux stations services.
12 Cómo está el panorama	Visualisation des chiffres sur l'emploi et le chômage en Espagne.

Le développement de ces applications est le résultat de concours de plusieurs acteurs publics et privés dont notamment :

Tableau n° 9: Quelques acteurs du développement de l'Open Data en Espagne⁸⁰.

Acteur Rôle
*Access info Europe*			C'est une ONG qui travaille à la promotion et à la protection du droit d'accès à l'information en Europe. Elle a développé différents projets liés à la transparence et suit de près le travail d'élaboration de la loi sur le droit d'accès à l'information. Elle étudie la relation entre le mouvement Open Data et les pratiques de droits d'accès à l'information.
*Pro bono publico*		C'est une association qui oeuvre en faveur de l'ouverture des données publiques et l'usage des nouvelles technologies. Elle a développé et animé les premiers concours d'applications basées sur les données publiques en Espagne.
*Proyecto Aporta*	C'est une initiative des ministères de l'industrie, du tourisme et du commerce en faveur de la promotion de la réutilisation des informations publiques. Ces ministères maintiennent un catalogue

officiel des sources de données publiques et organisent des rencontres sur la thématique de l'Open Data.

Elle a pour objectif d'améliorer la compétitivité managériale à travers la recherche et l'innovation technologique, et accompagne les entités privées et publiques dans l'usage des standards et technologies du web.

Fondation CTIC

Cette fondation a développé l'initiative mondiale du W3C sur l'e-gouvernement et participe activement à la normalisation des standards du web notamment sur les aspects web sémantique.

Elle a accompagné les Asturies, les Pays Basques et la Catalogne dans l'ouverture de leurs données.

L'Espagne se démarque dans sa politique d'ouverture des données publiques par les initiatives de gouvernance ouverte qui se multiplient au niveau des régions dont, notamment, la région de Castille et Leon qui a publié un guide de gouvernance ouverte.

Dans ce pays, les partis politiques avaient largement repris le terme de gouvernance ouverte aux dernières élections où plusieurs candidats, de droite et de gauche, mentionnaient des actions en faveur de son développement.

La directive européenne n°2003/98/CE du 17 novembre 2003 sur la réutilisation des informations du secteur public a été transposée, dans la législation française, par l'ordonnance n°2005-560 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques qui modifie la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.

Le 30 juin 2010, le Président français « Nicolas Sarkozy » a annoncé la création d'un portail unique des informations publiques ^« data.gouv.fr^». Pour ce faire, une mission interministérielle ^«Etalab^», créée par le décret n° 2011-194 21 février 2011, et dirigée par ^«Séverin Naudet^», avait pour rôle de coordonner avec

les administrations publiques pour faciliter la réutilisation de leurs données. Le travail de cette mission avait abouti à la mise en ligne d'un portail unique des données publiques dit ^« data.gouv.fr^» en date du 5 décembre 2011 après 9 mois du lacement du projet. Ce portail réunit à son inauguration environ 330 000 jeux de données, c'est-à-dire des fichiers ou bases de données administratives de l'Etat, des collectivités territoriales, ou d'établissements publics, et même d'entreprises de l'Etat ou EPIC⁸¹.

Parallèlement au niveau national, des initiatives locales se multiplient au niveau des villes et régions, et plusieurs plateformes alternatives à la plateforme nationale voient le jour. Après Rennes en septembre 2010, ce sont Paris (janvier 2011), Montpellier et Bordeaux, ainsi que le Conseil général de Saône-et-Loire (septembre 2011) et Nantes (novembre 2011) qui ont ouvert leur plateforme de données. Marseille est, également, en train de suivre le mouvement⁸², ce qui augmente la pression sur le projet national.

La ville de Paris a ouvert son site ^« opendata.paris.fr^» en janvier 2011 et depuis, elle ouvre progressivement des bases de données. Elle vient de mettre en ligne près de 2 millions de nouvelles informations, dont de nombreuses données d'ordre cartographique, d'autres relatives aux notices des ouvrages des bibliothèques de prêt, des horaires d'ouverture des kiosques à journaux...

En France, si le mouvement s'accélère et que les initiatives se multiplient, la qualité et la quantité des données disponibles ne sont pas satisfaisantes et le potentiel d'amélioration parait être est très élevé. La mission ^«Etalab^», à son tour, devrait favoriser la réutilisation des données en élargissant des accès gratuits sur les données brutes pour libérer une valorisation sur les

⁸¹Les EPIC ne sont pas inclus a priori dans cette obligation d'ouverture de publication.

produits et services dérivés des applications développées sur cette nouvelle base⁸³.

L'Open Gov et l'administration publique

Paragraphe 2 : Les expériences étatiques

A. L'Espagne