L'Open Gov et l'administration publique

Section 3 : Le niveau africain

Le phénomène d'open government n'est plus l'affaire des Etats les plus développés seulement. A ce propos, une recherche au niveau du développement des dispositifs d'ouverture des données publiques permet de dégager une expérience kenyane (paragraphe 2) qui est une première en Afrique sub-saharienne et une deuxième sur le continent après le Maroc (paragraphe 1).

Paragraphe 1 : Le Maroc

Le Maroc est en train de vivre une réelle évolution dans l'utilisation des NTIC L'internet est devenu un outil efficace de mobilisation et de solidarité sociale par les plates-formes en ligne comme les blogs, et les réseaux sociaux. Ces outils sont largement utilisés par la jeune génération marocaine en tant que canaux de communication dans les manifestations sociales que connait le pays depuis février 2010.

En effet, les médias citoyens et les réseaux sociaux ont contribué à la liberté d'expression au Maroc grâce à un accès facile pour les citoyens aux réseaux sociaux. Cette accessibilité a permis aux marocains et groupes en ligne de participer à la prise des décisions par les critiques adressées au gouvernement et à l'administration publique.

Dans ce nouveau contexte, une transformation de l'action gouvernementale (A) va mettre en place une démarche participative (B) impulsée par des structures publiques développées de l'e-gouvernement (C).

⁸³ YANNICK MAIGNIEN, « Data.gouv.fr : de l'ouverture des données à l'ouverture des possibles ? », Revue « International », web Journal www.sens-public.org , 2012/01, p 6.

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A. Transformation de l'action gouvernementale

Les pouvoirs publics au Maroc vont utiliser les nouveaux moyens de communication comme nouvelle prérogative de communication avec les gens. L'action gouvernementale s'est focalisée sur:

La mise en ligne des forums de discussions ouverts sur les sites web

du gouvernement, ce qui permet de recevoir des commentaires variés sur les stratégies et les politiques étatiques ;

Le renforcement des programmes de sensibilisation sur le rôle de
l'internet dans le lancement d'une approche participative à la prise de décision ;

L'encouragement de l'utilisation des NTIC par les citoyens en leur
offrant le soutien financier nécessaire pour mettre en place l'infrastructure numérique nécessaire ;

La garantie du droit d'accès à l'information et la liberté
d'expression en ligne comme un droit ;

Le renforcement de la notion de libre accès aux données et le
gouvernement ouvert ;

L'utilisation des NTIC pour exploiter la transparence et la reddition
de comptes.

B. Mise en place d'une démarche participative

Pour illustrer cette démarche participative, le gouvernement a lancé:

? Un site internet nommé ^«Fikra^», lancé un an après les manifestations du 25 Février 2010 sous forme d'une boite de suggestions pour l'amélioration de l'administration publique. Cette boite offre aux citoyens des espaces de discussions et d'échanges pour leur permettre de donner leur avis et déposer leurs idées ou voter pour des idées publiées ou les commenter.

? Trois forums de partage d'idées disponibles en ligne:

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Le 1^er: «Vos idées pour de nouveaux services eGov» :

Pour suggérer de nouveaux services en ligne comme la prise de rendezvous en ligne, le suivi du dossier de passeport en ligne...

Le 2^ème: «Vos idées pour simplifier les démarches administratives» :

Pour suggérer des simplifications des procédures et démarches administratives, comme la mise en place d'une file d'attente express...

Le 3^ème: «Vos idées pour améliorer l'Administration » :

Pour d'autres suggestions d'amélioration de l'administration publique⁸⁴. C. Structures publiques de l'e-gouvernement

Conformément à la circulaire du Premier Ministre n°17/2009 du 21 Octobre 2009, le programme e-gouvernement repose sur trois structures. Ces trois structures interagissent pour une meilleure collaboration en gouvernance électronique (cf. Annexes n° 5 et 6) :

Un Comité Interministériel e-gouvernement (CIGOV), présidé par le Ministre chargé de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, dont le rôle est de fixer les objectifs du programme e-gouvernement et d'en évaluer les résultats;

Les Structures de Pilotage e-gouvernement⁸⁵ (SPGOV) des départements ministériels et des établissements publics concernés par les projets e-gouvernement pour piloter la mise en oeuvre des projets e-gouvernement au sein de leurs organisations;

La Direction de Pilotage du programme e-gouvernement (DPGOV), rattachée au CIGOV. Elle est composée d'experts internes et externes et est

⁸⁴ http://www.egov.ma/Pages/EParticipation.aspx (consulté le 03/06/2012).

⁸⁵Communiqué de presse, « Gouvernance de Maroc Numeric 2013», 9^ème Session du Comité Interministériel e-gouvernement (CIGOV), Rabat, le 14/05/2012.

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chargée d'assister le CIGOV et les SPGOV, à la mise en oeuvre du programme e-gouvernement.

Dans le rapport des Nations-unies, publié en mars 2012, relatif au classement de 193 pays en matière de développement de l'e-Gouvernement, le Maroc a gagné 48 places, entre 2010 et 2012, passant de la 104^ème à la 56^ème place.