L'Open Gov et l'administration publique

Chapitre I : Identification de l'open government

L'intérêt d'identifier la consistance du gouvernement ouvert (Open Government) est interpellé par le fait qu'elle « ne figure pas en bonne place dans la littérature récente sur l'administration publique.... De la réforme globale, l'on paraît être passé à un ensemble de micro-réformes réglementaires et de comportement, portant sur l'accès aux documents administratifs, l'obligation de motiver, d'accuser réception et de suivre les dossiers et la lutte contre l'anonymat... »⁸.

⁸Ziller(J), « Vrais et faux changements dans les administrations en Europe », Revue française d'administration publique, Janvier 2003, n^o105-106, p. 67-79.

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De nos jours, l'open government peut être qualifié du dernier aboutissement du processus visant la modernisation de l'administration publique qui se distingue par rapport aux initiatives précédentes grâce à l'ampleur des changements qu'il apporte à la logique du fonctionnement gouvernemental. Cette approche dépasse le simple souci d'améliorer les prestations rendues aux citoyens pour les rendre parties prenantes et associés au processus de la gestion publique.

Afin d'identifier l'open government, nous nous revenions sur la question de son émergence (Section 1) qui va nous permettre de comprendre l'actuelle course des pays pour implanter cette approche de gouvernance. Après avoir présentée l'émergence de la démarche de l'open government, nous aboutissons au constat que l'open government est à nos jours un aboutissement d'un processus de modernisation de l'administration publique (Section 2).

Section 1 : L'émergence de l'open government

On procèdera à l'identification de l'émergence de l'open government à travers un retour sur la signification de cette nouvelle approche de gouvernance (paragraphe 1) avant de focaliser sur la pierre angulaire de cette approche qui est l'open data (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Signification de l'open government

Selon Nicolas Roberge, l'open government signifie avant tout une doctrine politique qui stipule que les données produites par un gouvernement et son administration publique doivent être le plus largement disponibles et accessibles à tous les citoyens⁹.

⁹Roberge (N), « Gouvernement ouvert : le Québec peut-il offrir ses données sur le web? », Avril 2010, in http://evollia.com/

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En fait, l'open government repose sur l'idée que les données publiques sont automatiquement disponibles sur le web. Ceci dit, les citoyens n'auront pas la peine d'adresser des demandes pour chaque utilisation. Si à défaut il y a des données sollicitées par un internaute ne figurent pas sur le web, il pouvait, à travers un formulaire, demander aux autorités administratives concernées d'en faire la publication automatique. En plus, outre que l'open government postule le principe de la divulgation des données publiques, il tient fermement à ce que lesdites informations soient exactes et actualisées.

Cette orientation politique de ^«l'open government^» incarnait la volonté de l'administration de s'ouvrir sur son environnement et de rendre compte de ses politiques et ce en quête de plus de transparence et de légitimité et ceci moyennant la libération volontaire et proactive des données publiques. Elle permettrait d'ailleurs de répondre aux questions de :

Comment rendre compte aux citoyens ? Comment concevoir et mettre en oeuvre des politiques publiques répondant aux attentes de la société ?

Ça permettait de renforcer ^«la responsabilité^» de l'administration devant les citoyens, son accountability (sa capacité à rendre des comptes).

L'open government peut être conçu comme un outil efficace pour combattre la corruption, pour augmenter la confiance dans le gouvernement,

pour équilibrer/rationnaliser les choix et pour réduire le coût du
gouvernement¹⁰.

Consciente de cette nouvelle donne, l'administration Obama a saisi l'occasion et elle a donné au concept de l'open government son sens. Elle était pionner en la matière et a donné le coup d'envoi de la course des

¹⁰Howard (A), cité par Robichaud(L) in « L'heure de lâcher prise », Sep 2011,

http://lynerobichaud.blogspot.com/2011/09/lheure-de-lacher-prise.html

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gouvernements pour s'approprier cette doctrine et son implantation au sein de leurs administrations.

Ainsi, ^«Open Government Initiative^» est l'un des grands projets de l'Administration Obama , porté par le Président Barack Obama en personne. Cette ^«initiative^» vise à créer un niveau sans précédent de transparence et d'ouverture du gouvernement. Elle se situe dans une tendance émergente « l'open source governance^» , qui prône l'application en politique et dans la gouvernance des démocraties des principes de l'open source et les ^«contenus ouverts^» (open data), pour permettre à tout citoyen intéressé de contribuer à créer les contenus de la politique, et pour permettre aux gouvernements de mieux bénéficier des savoirs et savoir-faire locaux¹¹.

Le 8 décembre 2009, l'Administration Obama a publié l'Open Government Directive ; une directive pour un gouvernement ouvert ; dans le but de promouvoir, au sein des organismes fédéraux, une culture de transparence, de participation et de collaboration susceptible de transformer la relation entre le gouvernement et les citoyens. Ainsi, appuyé par une forte détermination

politique de Barak Obama, les Etats-Unis ont lancé l'agenda « Open Government », dont « l'objectif est d'améliorer les actions de l'Etat par :

- la mise à disposition et un accès plus facile aux données publiques, - une meilleure participation des citoyens,

- une meilleure collaboration entre l'Etat et la société civile »¹².

L'open government en tant que doctrine a pris chemin et les pays démocratiques ont lancé les programmes pour s'approprier de cette approche. En effet, si l'open government a fait le consensus entre les pays sur le fond, il est

¹¹Wikipédia.

¹²Chrzanowski (P), « L'Open Data dans le monde », in « Quelle politique pour les données publiques ? », Colloque 10 novembre 2011 - Assemblée nationale, p 4.

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imprégné cependant par des soubassements idéologiques différents. A ce titre, « pour Barack Obama, il s'agit d'essayer de faire vivre une utopie progressiste, forgée par une idée précise de ce que doit être une véritable démocratie citoyenne.

Alors que dans l'esprit du néolibéral David Cameron, en Grande-Bretagne, l'objectif est assez différent dans la mesure où la démarche consiste, en partie, à court-circuiter les services publics »¹³.

A cette différenciation de l'acception idéologique de l'open government, certains experts appellent à une ^«contextualisation^» de cette démarche. En fait, « le sens d'un gouvernement ouvert devrait finalement être défini pour chaque politique ou programme par son objet, la logique, et le public »¹⁴.

Le recours de plus en plus massif des pays à l'open government va de pair avec une mise en oeuvre d'une politique d'open data qui est la pierre angulaire et l'épicentre de l'open government.