La problématique des conflits en Afrique: le cas de la Somalie, de la Côte d'Ivoire et de la RDC

Chapitre II : Les mécanismes modernes de résolution des conflits

Il existe en réalité de mécanismes modernes d'ordre politique et juridique de résolution des conflits en Afrique. C'est ainsi que l'on recourt généralement au droit interne des Etats comme au droit international suivant l'ampleur du conflit.

Sur le plan politique, il y a la négociation diplomatique qui consiste au regard du droit international en une discussion entre les différentes parties pour converger les points de vue et parvenir à un accord dûment consenti. La médiation en tant que mécanisme politique est un mode de solution pacifique des conflits caractérisé par l'intervention d'une tierce personne. Elle tend vers la conciliation des parties en conflit.^62(*) La procédure de la conciliation est institutionnalisée au niveau de l'Union Africaine (UA). L'institution continentale possède un organe dénommé Commission de Médiation, de Conciliation et d'Arbitrage.^63(*)

Sur le plan juridique, il existe une procédure juridictionnelle matérialisée par le principe de l'arbitrage. Un tribunal dont les trois membres sont issus de la Commission de Médiation et d'Arbitrage est institué conformément aux principes de la Charte de l'Organisation de l'Unité Afrique (OUA) et de l'ONU. Ainsi l'objectif visé à travers ce chapitre est d'étudier l'intervention de l'ONU (Section I) et des organismes régional et sous-régional de résolution des conflits en RDC, en Côte d'Ivoire et en Somalie (Section II)

Section I : L'intervention de l'ONU dans la résolution des conflits

Née des conséquences désastreuses de la deuxième guerre mondiale, l'Organisation Universelle (ONU) consacre ce qu'il convient d'appeler la Charte des Nations Unies pour le maintien de la paix dans le monde. Cette charte inaugure le règlement pacifique des conflits entre les Etats. Il s'agit d'un principe politico-juridique fondamental dans les Relations Internationales. Avant d'analyser la mise en oeuvre des mécanismes de résolution pacifique des différends entre les acteurs des relations internationales, en particulier les Etats (Paragraphe II), il serait nécessaire de dégager le fondement de ces mécanismes dans le maintien de la paix (Paragraphe I)

Paragraphe I : Les mécanismes de l'ONU dans le maintien de la paix 

Le principe de l'obligation du règlement pacifique des conflits est consacré légalement par la Charte des nations Unies et certaines résolutions déclaratoires dont la déclaration de manille.

Aux termes de l'article 2 § 3, il est mentionné que :

Les membres de l'Organisation règlent leurs différends internationaux par des moyens pacifiques de telle manière que la paix et la sécurité internationales ainsi que la justice ne soient mises en danger.

En effet, cette disposition qui érige en règle juridique l'obligation des Etats à négocier pour trouver une solution à leur problème prévoit les objectifs de cet article qui sont au nombre de deux (2). Le premier objectif postule la préservation de la paix et de la sécurité internationale de tout danger allant dans le sens de les affecter, de les troubler. Par contre, le second objectif exige expressément que la justice soit respectée et prise intégralement en considération.

Cet article 2 § 3 plus ou moins flou est bien précisé par les dispositions de l'article 33 de la même charte de l'ONU comme mentionné ci-dessus.

Article 33 :

1. Les parties à tout différend dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales, doivent en rechercher la solution, avant tout, par voie de négociation, d'enquête, de médiation, de conciliation, d'arbitrage, de règlement judiciaire, de recours aux organismes ou accords régionaux, ou par d'autres moyens pacifiques de leur choix.

2. Le conseil de sécurité, s'il le juge nécessaire, invite les parties à régler leur différend par de tels moyens.

Il faut dire à propos de cet article 33 plus précis que l'article 2 §3 que l'obligation y est définie de manière contraignante.

Cependant il ne faut pas perdre de vue que les Etat parties à un litige peuvent inventer un mode original de règlement non prévu par l'article 33 §1. Celui-ci reconnait la primauté de la volonté des Etats à choisir librement les moyens qui leur conviennent pour régler de manière pacifique leur différend. Ce principe « du libre choix des moyens » s'applique à tous les domaines du droit international. Une nuance s'impose quant à l'obligation prévue à l'article 33§1 concernant son champ d'application. L'article 33 §1 n'a pas pour vocation de réglementer les méthodes de règlement des différends, mais seulement ceux d'entre eux qui, s'ils duraient, menaceraient la sécurité internationale.

Au finish, l'article 33 §2 consacre une compétence particulière au conseil de sécurité pour dire très clairement que le conseil de sécurité ne peut pas contraindre les Etats mais seulement les invite à négocier. Cet article compte tenu de son imprécision pour une application concrète a besoin d'être complété. C'est pourquoi, l'Assemblée générale des nations Unies a pris deux résolutions dont la première est la « déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats conformément à la charte des Nations Unies » et la seconde «  la résolution 370 du 15 décembre 1982/ déclaration de manille sur le règlement pacifique des différends internationaux ».

Par ailleurs, le contenu du principe du règlement pacifique des différends est tel qu'il est interdit de régler les différends par des moyens non pacifiques. L'accent est mis sur l'obligation de négocier sur l'objet du conflit et de choisir librement les moyens par lesquels on peut accéder aux objectifs attendus. 

Concernant les modalités de règlement pacifique des conflits, il faut ajouter à la négociation internationale le règlement avec l'aide d'un tiers sans pouvoir juridictionnel qui se décline en deux procédés. Les procédés interétatiques sont le domaine de la conciliation, des bons offices et de la médiation. Les procédés originaux inventés par le droit international par l'intermédiaire de l'ONU et de toutes les organisations régionales qui disposent de mécanismes institutionnels en matière de règlement pacifique des différends. Il y a enfin le règlement par une juridiction internationale (arbitrage international et juridictions internationales permanentes) et la pratique des Etats souverains de conclure des accords.

* ⁶² Lexique des termes juridiques. 13 éditions Dalloz, 2001.

* ⁶³ Protocole relatif à la Commission de Médiation, de conciliation et d'Arbitrage de l'UA.