III.5.6. L'intérim
On affecte un agent à l'intérim pour un poste
temporairement vacant. L'agent à affecter à l'intérim doit
être préalablement notifié. Il bénéficie
d'une prime d'intérim au prorata des jours prestés. Cette prime
est la différence entre le salaire attribué au poste qui est
temporairement vacant et celui du poste de l'agent qui assure l'intérim.
L'intérim ne peut dépasser six pour un même agent au
même poste, et ne peut non plus être inférieur à un
mois, sauf si le titulaire du poste est en formation, en stage, malade, ou en
cas de force majeur. Un agent qui dépasse six mois d'intérim au
même poste est considéré comme étant
déjà commissionné à partir de la date du
début de l'intérim.
III.5.7. Le congé
L'ONATRA prévoit six différentes sortes de
congé à savoir : le congé de reconstitution ; le
congé de circonstance ; le congé d'invalidité ;
le congé de maternité et le congé sans solde. Il faut
noter que le congé est une notion régie par le code de travail,
il est obligatoire et l'agent ne peut y renoncer, l'entreprise, de son
côté, ne peut le lui priver.
Tout agent a droit à un congé de trente
après une année des services de date à date. Ce
congé est celui désigné par « Congé
de reconstitution ». Au cas où, l'agent a
enregistré un cumul de deux ans sans être congédié,
il bénéficiera de soixante jours de congé, en tenant
compte de nombre des jours de voyage qui ne doit aller au-delà de 16
jours. Outre ces deux types, l'Office prévoit les congés
suivants :
o Congé de circonstance, dû à certaines
occasions favorables comme malheureuses.
Tableau n°8. Les jours de
congé de circonstance
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Circonstances
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Jours de congé
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Décès du conjoint (père, mère,
fils, fille) de l'agent
Décès de l'oncle paternel et maternel de l'agent
et du conjoint
Décès du frère, soeur, neveu, cousin de
l'agent et du conjoint
Mariage de l'agent
Mariage d'un enfant ou parent au premier degré
Accouchement de l'épouse
Mutation impliquant changement de localité
Mission de services de plus de quinze jours
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6 jours ouvrables
4 jours ouvrables
3 jours ouvrables
4 jours ouvrables
2 jours ouvrables
5 jours ouvrables
3 jours ouvrables
1 jour ouvrable
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Source : ONATRA, la Convention collective de
l'ONATRA, Juin 2004.
Les congés de circonstance cumulés ne peuvent
pas dépasser les quinze jours ouvrables. Ces mêmes congés
ne peuvent être fractionnés ou cumulés.
o Congé d'invalidité : limité
à six mois en cas de maladie non professionnelle ; au-delà
de cette période, le contrat de travail sera résilié avec
préavis ;
o L'agent de sexe féminin a droit à un
congé de maternité, consécutivement à 14 semaines
avant l'accouchement, et un mois et demi après l'accouchement. Tout de
même, pendant les neuf premiers mois suivant l'accouchement, l'agent
féminin a droit à deux fois trente minutes de repos pour lui
permettre d'allaiter l'enfant ; et enfin
o Le congé sans solde : sur demande de l'agent,
qui ne doit pas dépasser les trente jours calendriers, et l'agent est
privée de tout avantage lié au salaire.
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