Problèmes majeurs de gestion des ressources humaines dans une entreprise publique. cas de l'office national des transports de 2001 à 2009

SECTION 2. SITUATION GEOGRAPHIQUE

Le siège social de l'Office National des Transports « ONATRA » est situé au numéro 177, du Boulevard du Trente Juin, en face de l'ex Bourse Congolaise des Matières précieuses « BCMP » en sigle, dans la Commune de la Gombe, à Kinshasa, en République Démocratique du Congo.

SECTION 3. NATURE JURIDIQUE ET OBJET SOCIAL

Aux termes de l'Ordonnance n°78-206 du 5 Mai 1978, l'ONATRA est une entreprise de droit public à caractère commercial et industriel. Elle est dotée de la personnalité juridique, de l'autonomie financière et de gestion. Sa structure actuelle est régie par les dispositions applicables aux entreprises publiques. Aux termes de ses dispositions, la tutelle de cette entreprise est conjointement exercée par le ministère de transports et voie de communication (tutelle technique) et celui du Portefeuille (tutelle administrative et financière).

Actuellement, l'ONATRA est une société commerciale Sarl avec comme particularité que l'Etat reste le seul actionnaire, à entendre le cinquième article de la Loi n°08/007 portant disposition générale relative à la transformation des entreprises publiques du 7 Juillet 2008.

En outre, l'objet social de l'ONATRA est défini dans les arrêtés du 30 Mai 1936 et du 28 Février 1939, aux termes desquels il est chargé de (^63(*)) :

1°. L'exploitation :

o du chemin de fer de Mayumbe entre les localités de Boma et de Tshela dans la région Ouest du Pays ;

o du chemin de fer Kinshasa-Matadi ;

o du transport fluvial sur le fleuve Congo, les rivières Kassaï, Oubangui et leurs affluents ;

o du transport routier au Mayumbe et au Kivu.

2°. La gestion :

o des ports maritimes de Matadi, Boma et Banana ;

o de tous les ports riverains du fleuve Congo, des rivières Kassaï et Oubangui et leurs affluents ;

o du port de Kulundu au Kivu.

Par ailleurs, l'exploitation de l'Office -héritée de l'OTRACO-s'étale sur 12174 Km des voies fluviales et sur 150 Km des voies ferrées, reparties sur environ la moitié du territoire national. Ces lignes constituent des voies de relais entre l'intérieur du pays et le port de Matadi, seule voie interne d'accès à la mer et par laquelle s'écroule l'essentiel des richesses nationales non seulement à l'importation, mais aussi à l'exportation.

Par contre, cette ordonnance a été abolie vers le début de l'année 1996.

SECTION 4. STRUCTURE ORGANIQUE ET FONCTIONNELLE^64(*)

La structure organisationnelle de l'ONATRA comprend, outre le Conseil d'Administration, le Comité de Gestion (actuellement appelé la Direction Générale), et le collège des Commissaires aux comptes, onze départements repartis en cinq départements opérationnels et six départements Fonctionnels.

I.4.1. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA)

Le CA est un organe suprême qui oriente la politique de l'ONATRA. Il détient les pouvoirs les plus étendus pour poser tous les actes d'administration et des dispositions en rapport avec l'objet social de l'Office. Il se réunit une fois tous les deux mois, ou en cas de nécessité pour la régulation des différentes activités de cette entreprise. Il délègue la gestion quotidienne de l'Office au Comité de gestion (CG), il en surveille l'exercice et contrôle les états des affaires. Tous les administrateurs -membres du Conseil d'Administration -jouissent d'un mandat de cinq ans et sont nommés par ordonnance-présidentielle sur proposition du premier ministre.

I.4.2. LE COMITE DE GESTION (CG)

Actuellement appelé Direction Générale, il est un organe chargé de veiller à l'exécution des mesures arrêtées par le Conseil d'Administration. Avant la loi portant transformation des entreprises publiques en sociétés commerciales à vocation marchande, il était composé de : l'Administrateur Délégué Général (ADG) et son adjoint, l'Administrateur Délégué Technique (ADT), l'Administrateur Délégué Financier (ADF) et un représentant du personnel (issu d'un syndicat majoritaire après vote) qui était privé du droit de vote. Au temps présent, cet organe exécutif n'est plus constitué que d'un Administrateur Directeur Général et de son Adjoint.

Le CG délègue la direction d'une partie de ses affaires sociales à un certain nombre des cadres dirigeants dont il fixe les titres, les attributions et les pouvoirs, avec pour mission d'aider la Direction Générale dans la gestion quotidienne de l'Office. Il se réunit une fois par semaine. Les autres réunions peuvent être convoquées toutes les fois que l'on peut constater une abondance des matières à traiter.

I.4.3. LE COLLEGE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Il a un pouvoir permanent de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations financières et comptables qui s'effectuent au sein de l'Office et ses filiales. Il est l'oeil prolongé du CA et assure le suivi de ses décisions. Il est de deux membres dont l'un est délégué par le Ministère de l'Economie Nationale, et l'autre par l'Office, dans le but de contrôler les recettes et les dépenses et les opérations financières, par la certification des bilans annuels.

Par ailleurs, la gestion de l'office s'articule autour des départements, divisions, sous-divisions, inspections, services, divisions et bureaux, dont nous montrons la quintessence dans la section suivante.

SECTION 5. LES DEPARTEMENTS DE L'ONATRA^65(*)

* ⁶³ F. MBILO, Op.cit., p. 98

* ⁶⁴ONATRA, Le guide, pp. 8-9

* ⁶⁵ ONATRA, Diagnostic des structures opérationnelles et fonctionnelles, Tome 1, Kinshasa, Juin 2006.