Problèmes majeurs de gestion des ressources humaines dans une entreprise publique. cas de l'office national des transports de 2001 à 2009

SECTION 2. DROIT SOCIAL COMME POINT D'APPUIE DE LA FONCTION PERSONNEL

La mise en place du droit du travail constitue le socle dans lequel vont évoluer les différentes Fonctions Personnels dans les entreprises. Elle est étroitement liée aux cycles économiques et l'alternance politique. Nous allons nous appuyer sur les deux révolutions industrielles ainsi que sur leur apport dans la question sociale des travailleurs.

II.2.1. La première révolution industrielle

Selon ASHTON^39(*), « la première révolution consacre le passage de la manufacture à la fabrique d'abord, puis à l'industrie ». Cette apparition rend la question sociale aigue : les journées de travail sont exagérément longues et tout le monde y est admis : les enfants, les vieux... Cela suscite donc une conscience collective dans les chefs des travailleurs frustrés et contraint les pouvoirs publics impuissants, à adopter toute une série des mesures. En France, nous pouvons citer les lois ci-après^40(*) :

o Le décret-loi du 02 et 07 Mars proclame la liberté de travail ;

o La loi du 22 Mars 1841 fixe à 18 ans l'âge d'admission au travail ; limite à 8 heures la journée de travail ; interdit le travail de nuit pour les enfants ; et prescrit le repos hebdomadaire ;

o La loi de 1884 reconnait la liberté syndicale ;

o En 1848, une loi réglemente les accidents du travail.

En Angleterre, c'est en 1871 qu'on a reconnu les syndicats par la « Trade Union Act ». Cependant, en 1849, toutes ces mesures seront remises en cause. Des émeutes éclatent, et les conditions de travail s'aggravent : d'où la deuxième révolution.

II.2.2. La deuxième révolution

Elle coïncide avec « l'apparition de l'énergie électrique qui se substitue petit à petit à l'énergie thermique et provoque ainsi le passage de l'atelier de production à la fabrication en chaine » (^41(*)). L'entrepreneur n'est préoccupé que par son profit maximum. Le travailleur constitue uniquement un instrument de production, un coût à minimiser pour accroître sa marge bénéficiaire. C'est l'époque de l'Organisation Scientifique du Travail « OST » de Taylor.

D'où l'émergence des psychologues, des sociologues, des physiologistes et autres spécialistes aux cotés des techniciens afin d'élaborer des procédés pour compléter l'OST. « Cela est marqué en France, à entendre Madame IACONO, par des textes les plus importants qui ont eu pour effet d'engager une véritable dynamique pour la Fonction Personnel » (^42(*)), dont : 

o La loi de 1906 sur le repos hebdomadaire du dimanche et la création du Ministère du Travail ;

o La loi de 1919 limitant à 8 heures a durée du travail et instaurant des conventions collectives ;

o La loi de 1925 instaurant la taxe d'apprentissage ;

o La loi de 1928, sur les assurances sociales assurant un minimum des ressources aux travailleurs malades, invalides ou âgés ;

o La loi de 1932 instaurant le principe d'allocation familiale ;

o 1936, date de la signature des accords de Matignon qui instaurent le principe de deux semaines de congés payés, celui de la semaine de 40 heures.

Bien que la guerre mondiale vienne interrompre ce processus légal de Fonction Personnel, la période d'après guerre apporte une ère, celle du développement sur le plan égal et économique.

* ³⁹ ASHTON Cité par J.V. KABAMBI, Cours de relations professionnelles, UPC, L1FASE, 2008-2009, p.3

* ⁴⁰ Ibidem.

* ⁴¹ Ibidem, P.5

* ⁴² G. IACONO, Op.cit., p.35