Problèmes majeurs de gestion des ressources humaines dans une entreprise publique. cas de l'office national des transports de 2001 à 2009

SECTION 3. L'ENTREPRISE PUBLIQUE EN RD CONGO26(*)

I.3.1. LES NOTIONS

A. Définition 

D'une manière générale, l'entreprise publique est par définition « un établissement public à caractère industriel et commercial, de transport »^27(*). Quant à eux, RIVERO et WALLINE estiment que par entreprise publique, on entend « des entreprises industrielles qui échappent à l'appropriation exclusive par le capital privé, et relèvent, en dernière analyse de l'autorité de l'Etat »^28(*).

D'après le législateur congolais, par entreprise publique, il faut entendre Etablissement qui, quelle que soit sa nature : est créée et contrôlée par les pouvoirs publics pour remplir une tâche d'intérêt général ; est créée à l'initiative des pouvoirs publics entre eux pour l'exploitation en commun d'un service ou d'une activité donnée ; est créée à l'initiative des personnes morales de droit public pour l'exploitation commune d'un service ou d'une activité donnée. L'entreprise publique constitue une personne morale de droit public.

B. Les caractères généraux

L'entreprise publique jouit de l'autonomie de gestion, sous tutelle des autorités supérieures. Elle dispose d'un patrimoine propre spécialement affecté à son objet social. Suivant son objet, l'entreprise publique sera à caractère soit Administratif, Financier, culturel, soit social, industriel et commerciale, soit scientifique et technique.

* ²⁶ Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Loi n°78-002 du 06 janvier 1978portant
dispositions générales applicables aux entreprises publiques telle que modifiée et
complétée à ce jour, 2001.

* ²⁷ J. SEGERS, Le circuit économique, Kinshasa, éd. Loyola, 1994, p. 37

* ²⁸ J. RIVERO et J.WALINE, Droit administratif, Paris, éd. Dalloz, 1994, p. 425